Projets de lois : 4e session, 41e législature

A A A

Quatrième session, quarante et unième législature

(20 novembre 2018 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.


Projets de loi du gouvernement
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
1	M. le premier ministre Pallister	Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2	M. Wharton Ministre des Relations avec les municipalités	Loi modifiant la Loi sur les municipalités (exigences accrues à l'égard des codes de conduite visant les conseillers)	PDF
3	M. Cullen Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis)	PDF
4	M. Schuler Ministre de l'Infrastructure	Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres)	PDF
5	M. Friesen Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active	Loi modifiant la Loi sur la santé mentale et la Loi sur les renseignements médicaux personnels	PDF
6	M. Cullen Ministre de la Justice	Loi corrective de 2018	PDF
7	M. Cullen Ministre de la Justice	Loi modifiant le Code de la route (imposition immédiate de sanctions)	PDF
8	M. Cullen Ministre de la Justice	Loi sur les référendums	PDF


Projets de loi de députés
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
200	M^me Fontaine	Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse	PDF
201	M. Swan	Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices en matière de dotation applicables aux foyers de soins personnels)	PDF
202	M. Wiebe	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes)	PDF
204	M. Lamont	Loi modifiant la Loi sur le financement des élections	PDF
205	M. Graydon	Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire (abolition de l'heure avancée)	PDF
207	M. Lagimodiere	Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba	PDF
208	M. Fletcher	Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba	PDF
210	M. Fletcher	Loi modifiant la Loi sur les assurances	PDF
211	M. Fletcher	Loi sur la désignation du cimetière Brookside	PDF
212	M. Fletcher	Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains)	PDF
213	M. Fletcher	Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (limites applicables aux dons)	PDF
215	M. Fletcher	Loi modifiant la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba	PDF
216	M. Fletcher	Loi sur les conflits d'intérêts	PDF