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Quatrième session, quarante et unième législature

(20 novembre 2018 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Wharton
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur les municipalités (exigences accrues à l'égard des codes de conduite visant les conseillers) PDF  
3 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis) PDF  
4 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) PDF  
5 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale et la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
6 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2018 PDF  
7 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (imposition immédiate de sanctions) PDF  
8 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur les référendums PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 Mme Fontaine Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse PDF  
201 M. Swan Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices en matière de dotation applicables aux foyers de soins personnels) PDF  
202 M. Wiebe Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes) PDF  
204 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDF  
205 M. Graydon Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire (abolition de l'heure avancée) PDF  
207 M. Lagimodiere Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba PDF  
208 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
210 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
211 M. Fletcher Loi sur la désignation du cimetière Brookside PDF  
212 M. Fletcher Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains) PDF  
213 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (limites applicables aux dons) PDF  
215 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba PDF  
216 M. Fletcher Loi sur les conflits d'intérêts PDF