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L.M. 2019, c. 18
Projet de loi 31, 4e session, 41e législature
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
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Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. La présente loi modifie la Loi de la taxe sur le tabac afin de hausser les taux de la taxe applicables aux produits du tabac. |
(Date de sanction : 3 juin 2019)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. T80 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi de la taxe sur le tabac.
Le paragraphe 2(1) est modifié :
a) dans l'alinéa a), par substitution, à « 29,5 ¢ », de « 30 ¢ »;
b) dans l'alinéa c), par substitution, à « 27 ¢ », de « 27,5 ¢ »;
c) dans l'alinéa c.1), par substitution, à « 45 ¢ », de « 45,5 ¢ »;
d) dans l'alinéa d), par substitution, à « 28,5 ¢ », de « 29 ¢ ».
La présente loi entre en vigueur :
a) le 1er juillet 2019 si elle est sanctionnée avant cette date;
b) le 15 novembre 2019 si elle est sanctionnée le 1er juillet 2019 ou après cette date.