Quatrième session, quarante et unième législature
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Projet de loi 205
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE TEMPS RÉGLEMENTAIRE (ABOLITION DE L'HEURE AVANCÉE)
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que la perte de sommeil associée au passage à l'heure avancée entraîne des conséquences importantes sur la santé physique et mentale et qu'elle est liée à une augmentation des accidents de la route et des blessures en milieu de travail;
qu'on note une diminution de la productivité le lendemain du passage à l'heure avancée, sans qu'aucune augmentation de la productivité vienne compenser cette diminution lorsque l'heure normale reprend;
qu'aucune preuve concluante ne démontre que l'heure avancée permet une réduction de la consommation d'énergie,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. O30 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.
Le paragraphe 2(1) est modifié :
a) par substitution, à son numéro, du numéro d'article 2;
b) par substitution, à « Sous réserve des autres dispositions du présent article, l'heure », de « L'heure ».
Les paragraphes 2(2) et (3) sont abrogés.
La présente loi entre en vigueur le 4 novembre 2019.