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Quatrième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 205

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE TEMPS RÉGLEMENTAIRE (ABOLITION DE L'HEURE AVANCÉE)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que la perte de sommeil associée au passage à l'heure avancée entraîne des conséquences importantes sur la santé physique et mentale et qu'elle est liée à une augmentation des accidents de la route et des blessures en milieu de travail;

qu'on note une diminution de la productivité le lendemain du passage à l'heure avancée, sans qu'aucune augmentation de la productivité vienne compenser cette diminution lorsque l'heure normale reprend;

qu'aucune preuve concluante ne démontre que l'heure avancée permet une réduction de la consommation d'énergie,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O30 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.

2(1)

Le paragraphe 2(1) est modifié :

a) par substitution, à son numéro, du numéro d'article 2;

b) par substitution, à « Sous réserve des autres dispositions du présent article, l'heure », de « L'heure ».

2(2)

Les paragraphes 2(2) et (3) sont abrogés.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le 4 novembre 2019.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur le temps réglementaire de façon à abolir l'heure avancée. À compter du 4 novembre 2019, la province suivra l'heure normale du centre toute l'année.