A A A

Première session, trente-septième législature

(novembre 1999 — août 2000)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Ms Friesen
Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 1999, c. 47
3 Ms Barrett
Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail PDFL.M. 1999, c. 46
4 M. Doer
Loi modifiant la loi sur le financement des campagnes électorales PDFL.M. 2000, c. 9
5 M. Lathlin
Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune PDFL.M. 2000, c. 10
6 M. Lathlin
Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 11
7 M. Chomiak
Loi sur la protection des personnes recevant des soins PDFL.M. 2000, c. 12
8 M. Mackintosh
Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 13
9 M. Mackintosh
Loi sur la sécurité dans les tribunaux PDFL.M. 2000, c. 1
10 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFL.M. 2000, c. 14
11 M. Lemieux
Loi sur la restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 5
12 M. Caldwell
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques PDFL.M. 2000, c. 15
13 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur les taxis PDFL.M. 2000, c. 16
14 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux PDFL.M. 2000, c. 17
15 M. Lathlin
Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau PDFL.M. 2000, c. 18
16 Ms Friesen
Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 2000, c. 19
17 M. Doer
Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2000, c. 20
18 Ms Barrett
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2000, c. 21
19 Ms Barrett
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste PDFL.M. 2000, c. 2
20 Ms Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur les machines et le matériel agricoles PDFL.M. 2000, c. 22
21 M. Lathlin
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique PDFL.M. 2000, c. 23
22 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2000, c. 24
23 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur les jurés PDFL.M. 2000, c. 25
24 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législatives PDFL.M. 2000, c. 6
25 M. Mackintosh
Loi d'interprétation et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 26
26 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2000, c. 27
27 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels PDFL.M. 2000, c. 28
28 M. Robinson
Loi modifiant la Loi sur les Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire PDFL.M. 2000, c. 29
29 M. Chomiak
Loi abrogeant la Loi sur le centre des sciences de la santé et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 30
30 M. Sale
Loi modifiant la Loi sur les services sociaux PDFL.M. 2000, c. 31
31 M. Mihychuk
Loi sur le commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au Manitoba PDFL.M. 2000, c. 32
32 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur les droits des victimes PDFL.M. 2000, c. 33
33 M. Ashton
Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 34
34 M. Mackintosh
Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives PDFL.M. 2000, c. 35
35 Ms Friesen
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDFL.M. 2000, c. 36
36 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires PDFL.M. 2000, c. 37
37 M. Chomiak
Loi abrogeant diverses lois en matière de santé PDFL.M. 2000, c. 38
38 M. Selinger
Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2000, c. 39
39 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur les assurances PDFL.M. 2000, c. 40
40 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectif PDFL.M. 2000, c. 41
41 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 42
42 M. Caldwell
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 43
43 M. Lathlin
Loi modifiant la Loi sur le développement durable et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 44
44 Ms Barrett
Loi nº 2 modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2000, c. 45
45 M. Caldwell
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2000, c. 46
46 M. Selinger
Loi de 2000 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2000, c. 3
47 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la fonction publique PDFL.M. 2000, c. 47
48 Ms Friesen
Loi modifiant la Loi sur les obligations de développement rural PDFL.M. 2000, c. 48
49 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2000 PDFL.M. 2000, c. 7
50 M. Selinger
Loi de 2000 portant affectation de crédits PDFL.M. 2000, c. 8
51 M. Selinger
Loi nº 2 de 2000 portant affectation PDFL.M. 2000, c. 4
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Reimer Loi sur l'obligation redditionnelle en matière de loteries et modifications corrélatives PDF  
201 M. Helwer Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électoralesPDF