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Progrès de la législation

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Première session, trente-septième législature

(18 novembre 1999 — 4 décembre 2000)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Ms Friesen
 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 1999, c. 47
3 Ms Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail PDFL.M. 1999, c. 46
4 M. le ministre Doer
 Loi modifiant la loi sur le financement des campagnes électorales PDFL.M. 2000, c. 9
5 M. le ministre Lathlin
 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune PDFL.M. 2000, c. 10
6 M. le ministre Lathlin
 Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 11
7 M. le ministre Chomiak
 Loi sur la protection des personnes recevant des soins PDFL.M. 2000, c. 12
8 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 13
9 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur la sécurité dans les tribunaux PDFL.M. 2000, c. 1
10 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFL.M. 2000, c. 14
11 M. le ministre Lemieux
 Loi sur la restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 5
12 M. le ministre Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques PDFL.M. 2000, c. 15
13 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant la Loi sur les taxis PDFL.M. 2000, c. 16
14 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux PDFL.M. 2000, c. 17
15 M. le ministre Lathlin
 Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau PDFL.M. 2000, c. 18
16 Ms Friesen
 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 2000, c. 19
17 M. le ministre Doer
 Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2000, c. 20
18 Ms Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2000, c. 21
19 Ms Barrett
 Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste PDFL.M. 2000, c. 2
20 Ms Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les machines et le matériel agricoles PDFL.M. 2000, c. 22
21 M. le ministre Lathlin
 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique PDFL.M. 2000, c. 23
22 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2000, c. 24
23 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les jurés PDFL.M. 2000, c. 25
24 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législatives PDFL.M. 2000, c. 6
25 M. le ministre Mackintosh
 Loi d'interprétation et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 26
26 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2000, c. 27
27 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels PDFL.M. 2000, c. 28
28 M. le ministre Robinson
 Loi modifiant la Loi sur les Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire PDFL.M. 2000, c. 29
29 M. le ministre Chomiak
 Loi abrogeant la Loi sur le centre des sciences de la santé et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 30
30 M. le ministre Sale
 Loi modifiant la Loi sur les services sociaux PDFL.M. 2000, c. 31
31 M. le ministre Mihychuk
 Loi sur le commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au Manitoba PDFL.M. 2000, c. 32
32 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les droits des victimes PDFL.M. 2000, c. 33
33 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 34
34 M. le ministre Mackintosh
 Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives PDFL.M. 2000, c. 35
35 Ms Friesen
 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDFL.M. 2000, c. 36
36 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires PDFL.M. 2000, c. 37
37 M. le ministre Chomiak
 Loi abrogeant diverses lois en matière de santé PDFL.M. 2000, c. 38
38 M. le ministre Selinger
 Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2000, c. 39
39 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur les assurances PDFL.M. 2000, c. 40
40 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectif PDFL.M. 2000, c. 41
41 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 42
42 M. le ministre Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 43
43 M. le ministre Lathlin
 Loi modifiant la Loi sur le développement durable et modifications corrélatives PDFL.M. 2000, c. 44
44 Ms Barrett
 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2000, c. 45
45 M. le ministre Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2000, c. 46
46 M. le ministre Selinger
 Loi de 2000 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2000, c. 3
47 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique PDFL.M. 2000, c. 47
48 Ms Friesen
 Loi modifiant la Loi sur les obligations de développement rural PDFL.M. 2000, c. 48
49 M. le ministre Selinger
 Loi d'emprunt de 2000 PDFL.M. 2000, c. 7
50 M. le ministre Selinger
 Loi de 2000 portant affectation de crédits PDFL.M. 2000, c. 8
51 M. le ministre Selinger
 Loi nº 2 de 2000 portant affectation PDFL.M. 2000, c. 4
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Reimer Loi sur l'obligation redditionnelle en matière de loteries et modifications corrélatives PDF  
201 M. Helwer Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électoralesPDF