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Progrès de la législation

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Deuxième session, quarantième législature

(19 novembre 2012 — 11 novembre 2013)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi) PDFL.M. 2013, c. 4
3 Mme la ministre Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail 		Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congés en cas de maladie grave, de décès ou de disparition d'enfants)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2012, c. 45
4 Mme la ministre Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
5 M. le ministre Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi sur la garantie des maisons neuves PDF  
6 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules) PDF  
7 M. le ministre Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg (logement abordable) PDF  
8 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale PDF  
9 Mme la ministre Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba PDF  
10 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels PDFL.M. 2013, c. 5
11 M. le ministre Bjornson
Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce 		Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne PDF  
12 Mme la ministre Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi sur les écoles communautaires PDF  
13 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune PDF  
14 Mme la ministre Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire et la Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire) PDF  
15 Mme la ministre Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail 		Loi modifiant le Code des normes d'emploi (protection du salaire minimum pour les employés ayant des incapacités) PDF  
16 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice PDF  
17 M. le ministre Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications) *
 • amendements adoptés en comité		PDF  
18 Mme la ministre Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité) PDFL.M. 2013, c. 6
19 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et la Loi sur l'environnement PDF  
20 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi sur le financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
21 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage) PDFL.M. 2013, c. 7
22 M. le ministre Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (approbation de lotissements)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
23 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route (sanctions accrues en matière de courses sur route) PDFL.M. 2013, c. 8
24 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparition (protection des écosystèmes et diverses modifications) PDF  
25 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur la modernisation du mode de diffusion des publications officielles PDF  
26 Mme la ministre Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail 		Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
 • amendements adoptés en comité		PDF  
27 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (services d'autobus nolisés) PDF  
28 Mme la ministre Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
29 M. le ministre Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi sur les arpenteurs-géomètres et modifications connexes PDF  
30 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des forêts (arbres remarquables) PDF  
31 Mme la ministre Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail 		Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2013, c. 9
32 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur l'Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats PDF  
33 M. le ministre Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi sur la modernisation des municipalités (fusions)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2013, c. 10
34 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi modifiant diverses lois relatives à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments PDFL.M. 2013, c. 11
35 M. le ministre Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (observation et exécution) PDF  
36 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur le tuteur et curateur public PDF  
37 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence PDFL.M. 2013, c. 12
38 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur les infractions provinciales et Loi sur l'application des règlements municipaux
 • amendements adoptés en comité		PDF  
39 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi sur l'efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
40 M. le ministre Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2013, c. 13
41 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
42 M. le ministre Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue des passagers) PDF  
43 M. le ministre Chomiak
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines 		Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries et Loi sur la réglementation des alcools et des jeux PDF  
44 Mme la ministre Selby
Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation 		Loi sur l'éducation internationale PDF  
45 Mme la ministre Oswald
Ministre de la Santé 		Loi sur les médicaments à prix concurrentiel (modifications de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
46 M. le ministre Swan
Ministre de la Justice 		Loi corrective de 2013 PDF  
47 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi d'exécution du budget de 2013 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDF  
48 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi de 2013 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2013, c. 1
49 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi de 2013 portant affectation de crédits PDFL.M. 2013, c. 2
50 M. le ministre Struthers
Ministre des Finances 		Loi d'emprunt de 2013 PDFL.M. 2013, c. 3

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
201 M. Graydon Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
202 Mme Stefanson Loi sur la transparence et la responsabilité (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
203 M. Graydon Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
204 Mme Wight Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes PDFL.M. 2013, c. 14
205 M. Pallister Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDF  
207 M. Pedersen Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur la saisie-arrêt PDF  
208 Mme Rowat Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2013, c. 15
209 Mme Stefanson Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux PDFL.M. 2013, c. 16
210 M. Cullen Loi sur les droits des aînés PDF  
211 M. Ewasko Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDFL.M. 2013, c. 17
212 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne (intimidation) PDF  
213 M. Helwer Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements PDF  
214 M. Goertzen Loi sur la prévention de la cyberintimidation PDF  
300 M. Caldwell Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation » PDFL.M. 2013, c. 18
301 Mme Blady Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2013, c. 19
302 M. Gaudreau Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie PDFL.M. 2013, c. 20