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Progrès de la législation

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Quatrième session, quarantième législature

(21 novembre 2014 — 15 novembre 2015)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi ou cliquer sur le lien permettant d'accéder à la version PDF du projet de loi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes) PDF  
3 M. le ministre Robinson
Ministre des Affaires autochtones et du Nord 		Loi modifiant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est PDFL.M. 2015, c. 1
4 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural 		Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire PDFL.M. 2015, c. 24
5 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les services de police (agents de sécurité des Premières nations)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2015, c. 3
6 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi sur le Centre national de recherche pour la vérité et la réconciliation
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2015, c. 2
7 M. le ministre Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (superficie réservée aux garderies dans les écoles) PDF  
8 M. le ministre Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi sur les agents de conservation PDFL.M. 2015, c. 4
9 M. le ministre Dewar
Ministre des Finances 		Loi sur les comptables professionnels agréés PDFL.M. 2015, c. 5
10 M. le ministre Caldwell
Ministre des Administrations municipales 		Loi modifiant la Loi sur les municipalités
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2015, c. 25
11 Mme la ministre Crothers
Ministre de la Vie saine et des Aînés 		Loi modifiant la Loi sur la santé publique (utilisation interdite des appareils de bronzage par les enfants et autres modifications) PDFL.M. 2015, c. 6
12 M. le ministre Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes) PDFL.M. 2015, c. 7
13 M. le ministre Caldwell
Ministre des Administrations municipales 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire) PDFL.M. 2015, c. 26
14 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats d'améliorations domiciliaires) PDFL.M. 2015, c. 8
15 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi modifiant la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers PDFL.M. 2015, c. 27
16 Mme la ministre Blady
Ministre de la Santé 		Loi commémorative de Terry Fox PDFL.M. 2015, c. 9
17 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDFL.M. 2015, c. 10
18 M. le ministre Chief
Ministre de l'Emploi et de l'Économie 		Loi sur les professions reconnues PDFL.M. 2015, c. 28
19 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat PDFL.M. 2015, c. 29
20 Mme la ministre Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les architectes PDFL.M. 2015, c. 30
21 Mme la ministre Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2015, c. 31
22 M. le ministre Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 		Loi sur le Collège Red River PDFL.M. 2015, c. 11
23 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi modifiant la Loi sur la boxe PDFL.M. 2015, c. 32
24 M. le ministre Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques 		Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune et la Loi sur la pêche PDFL.M. 2015, c. 33
25 Mme la ministre Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille 		Loi sur le protecteur des enfants PDF  
26 Mme la ministre Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille 		Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes PDFL.M. 2015, c. 12
27 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi modifiant la Loi sur la médecine vétérinaire
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2015, c. 34
28 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels PDFL.M. 2015, c. 35
29 Mme la ministre Irvin-Ross
Ministre responsable de la fonction publique 		Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique PDF  
30 Mme la ministre Crothers
Ministre de la Vie saine et des Aînés 		Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2015, c. 36
31 M. le ministre Caldwell
Ministre des Administrations municipales 		Loi sur les urbanistes professionnels PDFL.M. 2015, c. 37
32 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural 		Loi modifiant la Loi sur la destruction des mauvaises herbes PDFL.M. 2015, c. 38
33 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi sur la réforme du droit de la famille (mesures pour le mieux-être des enfants) PDF  
34 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi sur la sécurité accrue des routes (modification de la Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route) PDFL.M. 2015, c. 39
35 Mme la ministre Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique et autres modifications) PDFL.M. 2015, c. 13
36 M. le ministre Dewar
Ministre des Finances 		Loi d'exécution du budget de 2015 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2015, c. 40
37 Mme la ministre Blady
Ministre de la Santé 		Loi sur la radioprotection PDFL.M. 2015, c. 41
38 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi sur la protection des images intimes PDFL.M. 2015, c. 42
39 M. le ministre Caldwell
Ministre des Administrations municipales 		Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (transparence et responsabilité accrues au niveau local) PDF  
40 Mme la ministre Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille 		Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
41 M. le ministre Mackintosh
Ministre de la Justice 		Loi corrective de 2015 PDFL.M. 2015, c. 43
42 M. le ministre Chomiak
Ministre des Ressources minières 		Loi sur la nomination des hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2015, c. 14
43 M. le ministre Chomiak
Ministre des Ressources minières 		Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDFL.M. 2015, c. 15
44 M. le ministre Dewar
Ministre des Finances 		Loi de 2015 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2015, c. 16
45 M. le ministre Chomiak
Ministre des Ressources minières 		Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2015, c. 44
46 M. le ministre Dewar
Ministre des Finances 		Loi de 2015 portant affectation de crédits PDFL.M. 2015, c. 46
47 M. le ministre Dewar
Ministre des Finances 		Loi d'emprunt de 2015 PDFL.M. 2015, c. 47
69 Mme la ministre Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi sur la sécurité technique *PDFL.M. 2015, c. 17
70 M. le ministre Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur 		Loi sur les services immobiliers *PDFL.M. 2015, c. 45
71 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural 		Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux *
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2015, c. 18

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Friesen Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2015, c. 19
201 Mme Driedger Loi sur le centenaire de l'obtention du droit de vote par les Manitobaines PDFL.M. 2015, c. 20
202 Mme Stefanson Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
203 M. Friesen Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (sécurité des piétons à proximité des nouvelles écoles)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2015, c. 21
204 M. Ewasko Loi sur la prévention de la cyberintimidation PDF  
205 Mme Driedger Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique) PDF  
206 M. Smook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (conseillers des employeurs) PDF  
207 M. Gaudreau Loi sur la livraison de produits et la fourniture de services à Winnipeg à l'extérieur de la ceinture périphérique PDF  
208 Mme Stefanson Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
209 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
210 M. Rondeau Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDF  
211 M. Pedersen Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur la saisie-arrêt PDF  
212 M. Swan Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'inactivité applicables aux cartes-cadeaux) PDFL.M. 2015, c. 22
213 M. Graydon Loi sur les droits et la protection des aînés PDF  
214 M. Ewasko Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires PDFL.M. 2015, c. 23
215 M. Gerrard Loi sur la prévention de la violence familiale et interpersonnelle grâce à l'éducation (modification de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire) PDF