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Quatrième session, quarantième législature

(20 novembre 2014 — 5 novembre 2015)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes) PDF  
3 M. Robinson
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Loi modifiant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est PDFL.M. 2015, c. 1
4 M. Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural
Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire PDFL.M. 2015, c. 24
5 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les services de police (agents de sécurité des Premières nations)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2015, c. 3
6 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi sur le Centre national de recherche pour la vérité et la réconciliation
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2015, c. 2
7 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (superficie réservée aux garderies dans les écoles) PDF  
8 M. Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi sur les agents de conservation PDFL.M. 2015, c. 4
9 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi sur les comptables professionnels agréés PDFL.M. 2015, c. 5
10 M. Caldwell
Ministre des Administrations municipales
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2015, c. 25
11 Mme Crothers
Ministre de la Vie saine et des Aînés
Loi modifiant la Loi sur la santé publique (utilisation interdite des appareils de bronzage par les enfants et autres modifications) PDFL.M. 2015, c. 6
12 M. Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes) PDFL.M. 2015, c. 7
13 M. Caldwell
Ministre des Administrations municipales
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire) PDFL.M. 2015, c. 26
14 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats d'améliorations domiciliaires) PDFL.M. 2015, c. 8
15 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi modifiant la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers PDFL.M. 2015, c. 27
16 Mme Blady
Ministre de la Santé
Loi commémorative de Terry Fox PDFL.M. 2015, c. 9
17 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDFL.M. 2015, c. 10
18 M. Chief
Ministre de l'Emploi et de l'Économie
Loi sur les professions reconnues PDFL.M. 2015, c. 28
19 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat PDFL.M. 2015, c. 29
20 Mme Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant la Loi sur les architectes PDFL.M. 2015, c. 30
21 Mme Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2015, c. 31
22 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi sur le Collège Red River PDFL.M. 2015, c. 11
23 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi modifiant la Loi sur la boxe PDFL.M. 2015, c. 32
24 M. Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune et la Loi sur la pêche PDFL.M. 2015, c. 33
25 Mme Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille
Loi sur le protecteur des enfants PDF  
26 Mme Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille
Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes PDFL.M. 2015, c. 12
27 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi modifiant la Loi sur la médecine vétérinaire
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2015, c. 34
28 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels PDFL.M. 2015, c. 35
29 Mme Irvin-Ross
Ministre responsable de la fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique PDF  
30 Mme Crothers
Ministre de la Vie saine et des Aînés
Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2015, c. 36
31 M. Caldwell
Ministre des Administrations municipales
Loi sur les urbanistes professionnels PDFL.M. 2015, c. 37
32 M. Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural
Loi modifiant la Loi sur la destruction des mauvaises herbes PDFL.M. 2015, c. 38
33 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi sur la réforme du droit de la famille (mesures pour le mieux-être des enfants) PDF  
34 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi sur la sécurité accrue des routes (modification de la Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route) PDFL.M. 2015, c. 39
35 Mme Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique et autres modifications) PDFL.M. 2015, c. 13
36 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2015 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2015, c. 40
37 Mme Blady
Ministre de la Santé
Loi sur la radioprotection PDFL.M. 2015, c. 41
38 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi sur la protection des images intimes PDFL.M. 2015, c. 42
39 M. Caldwell
Ministre des Administrations municipales
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (transparence et responsabilité accrues au niveau local) PDF  
40 Mme Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
41 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2015 PDFL.M. 2015, c. 43
42 M. Chomiak
Ministre des Ressources minières
Loi sur la nomination des hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2015, c. 14
43 M. Chomiak
Ministre des Ressources minières
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDFL.M. 2015, c. 15
44 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi de 2015 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2015, c. 16
45 M. Chomiak
Ministre des Ressources minières
Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2015, c. 44
46 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi de 2015 portant affectation de crédits PDFL.M. 2015, c. 46
47 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2015 PDFL.M. 2015, c. 47
69 Mme Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi sur la sécurité technique *PDFL.M. 2015, c. 17
70 M. Lemieux
Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du Consommateur
Loi sur les services immobiliers *PDFL.M. 2015, c. 45
71 M. Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural
Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux *
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2015, c. 18

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Friesen Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2015, c. 19
201 Mme Driedger Loi sur le centenaire de l'obtention du droit de vote par les Manitobaines PDFL.M. 2015, c. 20
202 Mme Stefanson Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
203 M. Friesen Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (sécurité des piétons à proximité des nouvelles écoles)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2015, c. 21
204 M. Ewasko Loi sur la prévention de la cyberintimidation PDF  
205 Mme Driedger Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique) PDF  
206 M. Smook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (conseillers des employeurs) PDF  
207 M. Gaudreau Loi sur la livraison de produits et la fourniture de services à Winnipeg à l'extérieur de la ceinture périphérique PDF  
208 Mme Stefanson Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
209 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
210 M. Rondeau Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDF  
211 M. Pedersen Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur la saisie-arrêt PDF  
212 M. Swan Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'inactivité applicables aux cartes-cadeaux) PDFL.M. 2015, c. 22
213 M. Graydon Loi sur les droits et la protection des aînés PDF  
214 M. Ewasko Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires PDFL.M. 2015, c. 23
215 M. Gerrard Loi sur la prévention de la violence familiale et interpersonnelle grâce à l'éducation (modification de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire) PDF