Quatrième session, quarantième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 214
LOI SUR LA JOURNÉE DES CONDUCTEURS D'AUTOBUS SCOLAIRES
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba ont l'importante responsabilité d'assurer le transport sécuritaire des élèves de toute la région de la province à destination et en provenance de l'école et de nombreuses autres activités, dont des événements sportifs et des excursions scolaires;
que ces conducteurs manœuvrent de gros véhicules dans la circulation peu importent les conditions routières et météorologiques et qu'ils occupent un rôle de leader en cas d'urgence;
qu'ils rendent un grand service aux personnes qui œuvrent au sein du système d'éducation, notamment aux parents et aux tuteurs, aux élèves et aux professeurs;
qu'il faut reconnaître et promouvoir le rôle important que jouent les conducteurs d'autobus scolaires,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Journée des conducteurs d'autobus scolaires
Il est proclamé que le troisième mercredi d'avril est la Journée des conducteurs d'autobus scolaires au Manitoba.
La présente loi constitue le chapitre S30 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative En vertu du présent projet de loi, le troisième mercredi d'avril de chaque année serait proclamé « Journée des conducteurs d'autobus scolaires ». |