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Troisième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 212

LOI SUR LA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX ESPÈCES ENVAHISSANTES


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que les espèces envahissantes peuvent entraîner la perte des écosystèmes uniques et des espèces indigènes du Manitoba;

que l'activité humaine est souvent à l'origine de l'introduction d'une espèce dans une nouvelle région;

que la façon la plus efficace de gérer une espèce envahissante est d'en prévenir l'introduction dans une nouvelle région;

qu'une meilleure sensibilisation aux menaces que constituent les espèces envahissantes aidera à prévenir leur introduction et leur propagation,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes

1(1)        La dernière semaine complète d'avril est désignée « Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes ».

Définition d'« espèce envahissante »

1(2)        Dans la présente loi, « espèce envahissante »

s'entend, relativement à la province ou à une région de celle-ci, d'une espèce ou sous-espèce d'animal, de végétal ou d'un autre organisme :

a) qui n'est pas indigène;

b) qui nuit à l'environnement naturel ou dont l'introduction ou la propagation y nuirait.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre I97 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi proclame la dernière semaine complète d'avril « Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes ».