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Troisième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 232

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU MANITOBA


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. E15 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba.

2           L'alinéa 1a) est modifié par suppression du passage qui suit « à titre de société ».

3           Le titre de la partie 2 est remplacé par « POUVOIRS ».

4           L'article 4 est abrogé.

5           Le paragraphe 6(1) et l'alinéa 6(2)d) sont abrogés.

6(1)        L'alinéa 9b) est abrogé.

6(2)        Le sous-alinéa 9l)(ii) est modifié par suppression du passage qui suit « alinéas a) à d) ».

7           Les articles 20 et 43 sont abrogés.

Entrée en vigueur

8           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba afin d'éliminer le mandat de la Société et d'y supprimer toute mention de ce mandat.