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Troisième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 206

LOI SUR LA DÉSIGNATION DU CIMETIÈRE BROOKSIDE


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                          )

Attendu :

que la première inhumation au cimetière Brookside a eu lieu en 1878;

que le cimetière Brookside est le plus grand cimetière au Manitoba et que plus de 200 000 personnes y reposent;

que le champ d'honneur du cimetière Brookside est le site d'inhumation militaire le plus grand et le plus ancien au Canada;

que des citoyens, des politiciens et des athlètes notoires ainsi que des personnes de toutes les couches de la société reposent au cimetière Brookside;

que chaque année, de nombreux services de commémoration ont lieu au cimetière Brookside,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Cimetière provincial

1           Le cimetière Brookside est désigné cimetière provincial du Manitoba, à titre honorifique.

Définition

2           Dans la présente loi, « cimetière Brookside » s'entend du cimetière situé au 3001, avenue Notre Dame, à Winnipeg.

Codification permanente

3           La présente loi constitue le chapitre B90.5 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le cimetière Brookside est désigné cimetière provincial du Manitoba.