Deuxième session, trente-huitième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 3
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONDATION COMMÉMORATIVE HELEN BETTY OSBORNE
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne.
L'alinéa 6e) est modifié par substitution, à « distribue les revenus qu'il rapporte », de « sous réserve des règlements, distribue sur celui-ci les sommes ».
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.