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Première session, quarante-troisième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 202

LOI SUR LA JOURNÉE DES FONDATIONS COMMUNAUTAIRES (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 11, ce qui suit :

ANNEXE 11.1

JOURNÉE DES FONDATIONS COMMUNAUTAIRES

Attendu :

qu'en investissant avec prudence et en gérant les dons destinés aux projets et aux initiatives locaux, les fondations communautaires apportent une contribution significative aux communautés qu'elles servent;

que la Winnipeg Foundation, créée en 1921, a été la première fondation communautaire du Canada;

que le Manitoba compte 57 fondations communautaires et qu'elles desservent 90 % de la population manitobaine;

que chaque année, les fondations communautaires au Manitoba versent des millions de dollars en subventions qui soutiennent une vaste gamme de projets et de groupes caritatifs,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée des fondations communautaires

1   Le 26 avril est désigné chaque année « Journée des fondations communautaires ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

La Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs est modifiée afin que le 26 avril soit proclamé « Journée des fondations communautaires ».