Première session, quarante-troisième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 208

LOI SUR LA JOURNÉE DE VISIBILITÉ BISPIRITUELLE ET TRANSGENRE (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 5, ce qui suit :

ANNEXE 5.1
JOURNÉE DE VISIBILITÉ BISPIRITUELLE ET TRANSGENRE

Attendu :

que les personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires méritent de vivre pleinement, dans la dignité, le respect et la liberté, et sous leur véritable identité, une vie remplie de sens;

qu'au cours de l'histoire, quelle que soit la culture ou la société, il a toujours existé des gens qui ont remis en question la conception binaire des genres;

que le dernier recensement canadien indique qu'environ 1 personne sur 300 âgées de 15 ans ou plus se dit bispirituelle, transgenre ou non binaire;

qu'on sous-estime depuis des années la contribution des personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires en première ligne du mouvement de libération 2ELGBTQ+;

que la colonisation, la discrimination, la transphobie, les lois anti-trans et les autres politiques et campagnes de désinformation visent à effacer la présence des personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires et à leur nuire;

que les personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires sont, à des taux disproportionnellement élevés, sujettes à des troubles de santé mentale et au suicide en raison des préjugés créés par les attitudes sociales, par l'ignorance ainsi que par des politiques gouvernementales et des pratiques en soins de santé qui sont discriminatoires, y compris le refus d'offrir des soins d'affirmation de genre;

que l'effet néfaste de la transphobie et de la discrimination est amplifié par celui de la colonisation et qu'il est ressenti encore plus profondément chez les personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires qui sont autochtones, noires ou de couleur;

que les jeunes personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires peuvent décider de leur propre vie, qu'elles comprennent les concepts de l'expression de genre et de l'identité de genre et qu'elles savent que l'accès à des soins d'affirmation de genre entraîne une meilleure santé mentale;

que le 31 mars 2009, Rachel Crandall-Crocker a fondé la Journée internationale de visibilité transgenre, consacrée à la vitalité, à la résilience et à l'esprit de la communauté transgenre;

que la Journée de visibilité bispirituelle et transgenre permettra à la population du Manitoba de célébrer et de soutenir une participation pleine et visible dans notre communauté des personnes bispirituelles, transgenres ou non binaires;

que la Journée de visibilité bispirituelle et transgenre nous permettra de montrer à la jeunesse bispirituelle, transgenre et non binaire du Manitoba qu'elle est vue et entendue, qu'elle est aimée et qu'elle mérite des espaces sécuritaires et inclusifs où elle peut espérer, apprendre, grandir et s'épanouir au Manitoba, à présent comme à l'avenir,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée de visibilité bispirituelle et transgenre

1   Le 31 mars est désigné chaque année « Journée de visibilité bispirituelle et transgenre ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.