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L.M. 2001, c. 47
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA
(Date de sanction : 6 décembre 2001)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. O75 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.
Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.