Quatrième session, quarante-deuxième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 209
LOI SUR LA SEMAINE DES MARCHÉS FERMIERS
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que la contribution des fermiers à l'histoire et à l'économie du Manitoba est essentielle;
que grâce aux marchés fermiers, les consommateurs peuvent rencontrer des fermiers et acheter des produits agricoles directement auprès d'eux;
que les marchés fermiers donnent aux consommateurs l'occasion d'acheter des produits agricoles qui ont été produits de manière éthique et durable sur le plan de l'environnement;
que la commercialisation des produits agricoles dans les marchés fermiers permet la consommation locale des produits locaux, ce qui a un effet positif sur l'environnement en réduisant la distance sur laquelle ces produits doivent être transportés;
que la Semaine des marchés fermiers est l'occasion de reconnaître et de célébrer le rôle que les marchés fermiers jouent en appuyant les fermes locales, en sensibilisant la population à l'agriculture au Manitoba et en offrant des choix sains et durables,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
La dernière semaine complète de juillet est désignée « Semaine des marchés fermiers ».
La présente loi constitue le chapitre F48 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
|
Note explicative En vertu du présent projet de loi, la dernière semaine complète de juillet est proclamée « Semaine des marchés fermiers ». |