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L.M. 2022, c. 47
Projet de loi 208, 4e session, 42e législature
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants
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Note explicative Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi. Le présent projet de loi modifie la Loi sur la pension de retraite des enseignants dans le but d'ajouter deux membres à la Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants. L'un d'entre eux doit être choisi parmi les candidats désignés par l'organisme Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. Les dispositions concernant le quorum sont ajustées dans le but de refléter l'augmentation du nombre de membres de la Commission. |
(Date de sanction : 3 novembre 2022)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. T20 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur la pension de retraite des enseignants.
2(1) Le paragraphe 41(1) est modifié par substitution, à « sept membres », de « neuf membres ».
2(2) Il est ajouté, après le paragraphe 41(5), ce qui suit :
Liste de candidats provenant de l'organisme Retired Teachers' Association of Manitoba Inc.
41(5.1) Le nom d'un des membres de la Commission provient d'une liste de candidats que l'organisme Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. fournit au ministre.
2(3) Le paragraphe 41(7) est modifié par substitution, à « quatre membres », de « cinq membres ».
2(4) Le paragraphe 41(8) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ».
Entrée en vigueur
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.