Quatrième session, quarante-deuxième législature
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Projet de loi 208
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. T20 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur la pension de retraite des enseignants.
Le paragraphe 41(1) est modifié par substitution, à « sept membres », de « neuf membres ».
Il est ajouté, après le paragraphe 41(5), ce qui suit :
Liste de candidats provenant de l'organisme Retired Teachers' Association of Manitoba Inc.
Le nom d'un des membres de la Commission provient d'une liste de candidats que l'organisme Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. fournit au ministre.
Le paragraphe 41(7) est modifié par substitution, à « quatre membres », de « cinq membres ».
Le paragraphe 41(8) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.