Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. | Recherche dans la présente loi |
L.M. 2021, c. 64
Projet de loi 6, 4e session, 42e législature
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
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Note explicative Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi. La Loi sur les accidents du travail donne la liste des maladies et des lésions présumées être d'origine professionnelle, sauf preuve du contraire, dans le secteur de la lutte contre l'incendie. Le présent projet de loi élargit cette liste afin d'inclure les cancers primitifs de la thyroïde, du pancréas, de l'ovaire, du col de l'utérus et du pénis. |
(Date de sanction : 2 décembre 2021)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.
Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa n), de ce qui suit :
o) un cancer primitif de la thyroïde;
p) un cancer primitif du pancréas;
q) un cancer primitif de l'ovaire;
r) un cancer primitif du col de l'utérus;
s) un cancer primitif du pénis.
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.
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