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L.M. 2022, c. 3
Projet de loi 5, 4e session, 42e législature
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
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Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba afin d'y ajouter l'ours polaire à titre de l'un des mammifères-emblèmes du Manitoba. Le bison des plaines avait auparavant été désigné en 2014. |
(Date de sanction : 16 mars 2022)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.
Le paragraphe 5(2.1) est modifié :
a) par substitution, au titre, de « Mammifère-emblème — bison des plaines »;
b) dans la version anglaise, par substitution :
(i) à « The animal », de « The mammal »,
(ii) à « the mammal », de « a mammal ».
Il est ajouté, après le paragraphe 5(2.1), ce qui suit :
Mammifère-emblème — ours polaire
L'ours polaire (Ursus maritimus) est désigné à titre de mammifère-emblème du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.