Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

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L.M. 2022, c. 3

Projet de loi 5, 4e session, 42e législature

Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

Note explicative

Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba afin d'y ajouter l'ours polaire à titre de l'un des mammifères-emblèmes du Manitoba. Le bison des plaines avait auparavant été désigné en 2014.

(Date de sanction : 16 mars 2022)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2(1)

Le paragraphe 5(2.1) est modifié :

a) par substitution, au titre, de « Mammifère-emblème — bison des plaines »;

b) dans la version anglaise, par substitution :

(i) à « The animal », de « The mammal »,

(ii) à « the mammal », de « a mammal ».

2(2)

Il est ajouté, après le paragraphe 5(2.1), ce qui suit :

Mammifère-emblème — ours polaire

5(2.1.1)

L'ours polaire (Ursus maritimus) est désigné à titre de mammifère-emblème du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.