Loi modifiant la Loi sur la réconciliation

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L.M. 2022, c. 6

Projet de loi 4, 4e session, 42e législature

Loi modifiant la Loi sur la réconciliation

Note explicative

Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.

Le présent projet de loi modifie la Loi sur la réconciliation afin d'y ajouter des mentions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En plus des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et des principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées guideront le gouvernement du Manitoba dans sa résolution à favoriser la réconciliation.

(Date de sanction : 24 mars 2022)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. R30.5 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur la réconciliation.

2

Le dernier paragraphe du préambule est modifié par substitution, à « ainsi que par les principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », de « , par les principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que par les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

3

L'article 4 est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « ainsi que des principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », de « , des principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que des appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »;

b) dans l'alinéa d), par adjonction, à la fin, de « et les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Entrée en vigueur

4

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.