.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser à l'Imprimeur du Roi.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 2007, c. 26
Projet de loi 209, 1e session, 39e législature
Loi sur l'ancienne route n° 1
(Date de sanction : 8 novembre 2007)
Attendu :
que la route provinciale à grande circulation no 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;
que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;
que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;
que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Désignation de l'ancienne route no 1
La route provinciale à grande circulation no 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route no 1 ».
La présente loi constitue le chapitre H66 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.