Troisième session, quarante-deuxième législature
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Projet de loi 204
LOI SUR LOUIS RIEL
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
qu'en 1869, le peuple métis qui habitait le territoire connu sous le nom de colonie de la Rivière-rouge a établi un gouvernement provisoire;
que le gouvernement provisoire dirigé par Louis Riel a adopté une « Liste des droits » fondée sur une vision multiculturelle, bilingue et inclusive d'une province qui respecte les droits des peuples autochtones et des minorités;
que le gouvernement du Canada a accepté cette liste comme fondement de l'adoption de la Loi sur le Manitoba (Canada) en 1870 et de l'établissement de la province du Manitoba;
que le nom « Manitoba » a été proposé par Louis Riel et choisi par le gouvernement du Canada pour être le nom de la province;
que Louis Riel a été reconnu comme l'un des fondateurs de la province du Manitoba et est considéré comme le père de la Confédération pour la province;
que le 150e anniversaire de l'établissement de la province du Manitoba constitue un moment propice pour mieux reconnaître l'importante contribution de Louis Riel et du peuple métis,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le titre honorifique de « premier Premier ministre du Manitoba » est conféré à Louis Riel.
Inclusion de la contribution de Louis Riel dans les programmes d'études
Le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'administration scolaire prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les programmes d'études offerts par les commissions scolaires et les écoles privées traitent de l'importante contribution de Louis Riel au Manitoba et au Canada et reconnaissent son titre honorifique.
La présente loi constitue le chapitre L229 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.