.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 2021, c. 62
Projet de loi 232, 3e session, 42e législature
Loi sur le Jour de l'émancipation
|
Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. En vertu de la présente loi, le 1er août est proclamé « Jour de l'émancipation ». |
(Date de sanction : 14 octobre 2021)
Attendu :
que le Parlement britannique a aboli l'esclavage dans l'Empire britannique le 1er août 1834;
que l'esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834;
que les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Bas-Canada et au Haut-Canada par le chemin de fer clandestin, célèbrent depuis longtemps le 1er août comme étant le Jour de l'émancipation;
qu'il est important de reconnaître le patrimoine des Manitobains d'ascendance africaine et la contribution que la communauté noire a apportée et continue d'apporter au Manitoba,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le 1er août est désigné « Jour de l'émancipation ».
La présente loi constitue le chapitre E68 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.