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Troisième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 232

LOI SUR LE JOUR DE L'ÉMANCIPATION


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que le Parlement britannique a aboli l'esclavage dans l'Empire britannique le 1er août 1834;

que l'esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834;

que les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Bas-Canada et au Haut-Canada par le chemin de fer clandestin, célèbrent depuis longtemps le 1er août comme étant le Jour de l'émancipation;

qu'il est important de reconnaître le patrimoine des Manitobains d'ascendance africaine et la contribution que la communauté noire a apportée et continue d'apporter au Manitoba,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Jour de l'émancipation

1

Le 1er août est désigné « Jour de l'émancipation ».

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre E68 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 1er août est proclamé « Jour de l'émancipation ».