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L.M. 2016, c. 6
Projet de loi 22, 5e session, 40e législature
Loi modifiant la Loi électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature)
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(Date de sanction : 15 mars 2016)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi électorale.
2 Le point 6 de l'article 55 est modifié par substitution, à « 100 électeurs », de « 50 électeurs ».
Entrée en vigueur et application
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction et, malgré l'article 202 de la Loi électorale, s'applique aux élections tenues après ce jour.
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