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Première session, quarantième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 218

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE


Note explicative Version bilingue (PDF)

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. L110 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'Assemblée législative.

2           Le paragraphe 52.22(1) est modifié par substitution, à « faire des envois postaux », de « envoyer des lettres ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu de la Loi sur l'Assemblée législative, les députés peuvent, trois fois par exercice, poster des lettres aux résidents et aux entreprises de leur circonscription aux frais de l'Assemblée. Le présent projet de loi leur permet d'envoyer de telles lettres par la poste ou autrement.