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L.M. 2012, c. 41
Projet de loi 208, 1e session, 40e législature
Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques
Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir
Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».
Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
Le présent article modifie la Loi sur les écoles publiques.
Il est ajouté, après l'alinéa 60(5)c), ce qui suit :
c.1) que l'école privée se conforme à l'article 85.1 au même titre qu'une école publique;
Il est ajouté, après l'article 85 mais avant l'intertitre « ACCIDENTS », ce qui suit :
Manifestations soulignant du jour du Souvenir
Les écoles tiennent tous les ans des manifestations soulignant le jour du Souvenir le dernier jour d'école précédant le 11 novembre.
Le directeur approuve la nature des manifestations, celles-ci devant comprendre l'observation de deux minutes de silence.
La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.