Cinquième session, quarante-deuxième législature
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Projet de loi 237
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
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(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire.
2 La définition d'« université » figurant à l'article 1 est modifiée par adjonction, après l'alinéa g), de ce qui suit :
h) le Providence University College and Theological Seminary.
3 Le paragraphe 2.2(9) est modifié par adjonction, à la fin, de « ou au Providence University College and Theological Seminary ».
4 La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2023.