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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 229

LOI SUR LA SEMAINE DES MARCHÉS FERMIERS (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 22, ce qui suit :

ANNEXE 22.1

SEMAINE DES MARCHÉS FERMIERS

Attendu :

que la contribution des fermiers à l'histoire et à l'économie du Manitoba est essentielle;

que grâce aux marchés fermiers, les consommateurs peuvent rencontrer des fermiers et acheter des produits agricoles directement auprès d'eux;

que les marchés fermiers donnent aux consommateurs l'occasion d'acheter des produits agricoles qui ont été produits de manière éthique et durable sur le plan de l'environnement;

que la commercialisation des produits agricoles dans les marchés fermiers permet la consommation locale des produits locaux, ce qui profite à l'environnement puisque les distances de transport sont réduites;

que la Semaine des marchés fermiers est l'occasion de reconnaître et de célébrer le rôle des marchés fermiers dans le soutien aux fermes locales, dans la sensibilisation à l'agriculture au Manitoba et dans l'offre de choix sains et durables aux consommateurs manitobains,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Semaine des marchés fermiers

1   La dernière semaine complète de juillet est désignée chaque année « Semaine des marchés fermiers ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs. La dernière semaine complète de juillet est proclamée « Semaine des marchés fermiers ».