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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 240

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE JOUR DU SOUVENIR


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. R80 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur le jour du Souvenir.

2   Le préambule est modifié par adjonction, après le troisième paragraphe, de ce qui suit :

ET ATTENDU que l'on porte un coquelicot durant la Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir pour symboliser la commémoration et le respect;

3   Il est ajouté, après l'article 5, ce qui suit :

Droit de porter un coquelicot au travail

5.1(1)   Les employés ont le droit de porter un coquelicot pendant qu'ils travaillent durant la période de sept jours qui commence le 5 novembre et qui se termine le 11 novembre de chaque année.

Restriction

5.1(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas lorsque le port du coquelicot pourrait présenter un danger ou un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être d'une personne.

Entrée en vigueur

4   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur le jour du Souvenir pour veiller à ce que les employés aient le droit de porter un coquelicot dans leur lieu de travail pendant la période de sept jours qui se termine le jour du Souvenir.