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The Workers Compensation Amendment Act (Wildfire Firefighters), S.M. 2023, c. 21
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés), L.M. 2023, c. 21
(Assented to May 30, 2023)
(Date de sanction : 30 mai 2023)
Explanatory Note
This note is a reader's aid and is not part of the law.
The Workers Compensation Act lists heart injuries and specific cancers presumed to be caused by firefighting unless the contrary is proven. This Act is amended to extend the presumptions to wildfire firefighters.
Note explicative
La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi.
La Loi sur les accidents du travail prévoit que les lésions cardiaques et certains types de cancer sont présumés avoir été causés par la lutte contre les incendies, sauf preuve du contraire. La présente loi modifie la Loi pour que cette présomption s'applique également aux pompiers affectés aux incendies échappés.
HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
C.C.S.M. c. W200 amended
1 The Workers Compensation Act is amended by this Act.
Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.
2(1) Subsection 4(5.1) is amended by adding the following definition:
"wildfire firefighter" means a worker employed to suppress or extinguish wildfires as defined in section 1 of The Wildfires Act and who is not a full-time firefighter, a part-time firefighter or a member of OFC personnel. (« pompier affecté aux incendies échappés »)
2(1) Le paragraphe 4(5.1) est modifié par adjonction de la définition suivante :
« pompier affecté aux incendies échappés » Ouvrier employé pour supprimer ou éteindre les incendies échappés au sens de l'article 1 de la Loi sur les incendies échappés qui n'est ni pompier à temps partiel ou à temps plein ni membre du personnel du bureau du commissaire aux incendies. ("wildfire firefighter")
2(2) Subsection 4(5.2) is amended, in the part before clause (a), by striking out "full-time firefighter, a part-time firefighter" and substituting "full-time, part-time or wildfire firefighter".
2(2) Le passage introductif du paragraphe 4(5.2) est modifié par substitution, à « de pompier à temps partiel », de « à temps partiel ou affecté aux incendies échappés ».
2(3) Subsection 4(5.3) is amended
(a) in clause (a), by striking out "full-time firefighter, a part-time firefighter" and substituting "full-time, part-time or wildfire firefighter"; and
(b) in clause (b), by striking out ", other than a forest-fire scene,".
2(3) Le paragraphe 4(5.3) est modifié :
a) par substitution, à « de pompiers à temps partiel », de « à temps partiel ou affectés aux incendies échappés »;
b) par suppression de « , à l'exclusion des incendies de forêt ».
2(4) Subsection 4(5.5) is amended by striking out "or" at the end of clause (a), adding "or" at the end of clause (b) and adding the following after clause (b):
(c) wildfire firefighters on or after the day this clause comes into force.
2(4) Le paragraphe 4(5.5) est modifié par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit :
c) aux accidents subis par des pompiers affectés aux incendies échappés à compter de l'entrée en vigueur du présent alinéa.
2(5) Subsection 4(5.6) is amended by striking out "full-time firefighter, a part-time firefighter" and substituting "full-time, part-time or wildfire firefighter".
2(5) Le paragraphe 4(5.6) est modifié par substitution, à « pompier à temps partiel », de « à temps partiel ou affecté aux incendies échappés ».
2(6) Subclause 4(5.7)(a)(ii) is amended by adding ", wildfire firefighters" after "part-time firefighters".
2(6) L'alinéa 4(5.7)a) est modifié par adjonction, après « partiel », de « , les pompiers affectés aux incendies échappés ».
Coming into force
3 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation.
Entrée en vigueur
3 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.