English

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

Rechercher dans cette loi
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


The Police and Peace Officers' Memorial Day Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended), S.M. 2023, c. 46

Loi sur la Journée commémorative des policiers et des agents de la paix (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs), L.M. 2023, c. 46


(Assented to May 30, 2023)

(Date de sanction : 30 mai 2023)

  Explanatory Note   
This note was written as a reader's aid to the Bill and is not part of the law.

This Bill amends The Commemoration of Days, Weeks and Months Act. November 30 of each year is proclaimed as Police and Peace Officers' Memorial Day.

  
  Note explicative   
Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs. Le 30 novembre est proclamé « Journée commémorative des policiers et des agents de la paix ».

  

HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

C.C.S.M. c. C150.5 amended

1   The Commemoration of Days, Weeks and Months Act is amended by this Act.

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   The following is added after Schedule 39:

2   Il est ajouté, après l'annexe 39, ce qui suit :


SCHEDULE 40
THE POLICE AND PEACE OFFICERS' MEMORIAL DAY


ANNEXE 40
JOURNÉE COMMÉMORATIVE DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX

WHEREAS police and peace officers make valuable contributions to the safety of Manitobans;

AND WHEREAS police and peace officers take risks every day to protect Manitobans;

AND WHEREAS some police and peace officers are killed in the line of duty;

AND WHEREAS it is important to pay tribute to the hard work, dedication and sacrifices made by Manitoba's police and peace officers;

AND WHEREAS the Government of Canada has officially proclaimed the last Sunday of September of every year as Police and Peace Officers' National Memorial Day;

AND WHEREAS memorial services are held in communities across the country every year to commemorate those police and peace officers who were killed in the line of duty;

Attendu :

que les policiers et les agents de la paix contribuent de façon notable à la sécurité des Manitobains;

qu'ils prennent des risques au quotidien pour protéger les Manitobains;

que certains d'entre eux sont tués dans l'exercice de leurs fonctions;

qu'il est important de rendre hommage au travail, au dévouement et aux sacrifices des policiers et des agents de la paix du Manitoba;

que le gouvernement du Canada a officiellement proclamé le dernier dimanche de septembre comme étant le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix;

que chaque année, des services commémoratifs ont lieu dans tout le pays à la mémoire de ceux qui ont été tués en service,

THEREFORE, the following is proclaimed throughout Manitoba:

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Police and Peace Officers' Memorial Day

1   In each year, November 30 is to be known as Police and Peace Officers' Memorial Day.

Journée commémorative des policiers et des agents de la paix

1   Le 30 novembre est désigné chaque année « Journée commémorative des policiers et des agents de la paix ».

Coming into force

3   This Act comes into force on the day it receives royal assent.

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.