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The Official Time Amendment Act, S.M. 2023, c. 4
Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire, L.M. 2023, c. 4
(Assented to May 30, 2023)
(Date de sanction : 30 mai 2023)
Explanatory Note
This note was written as a reader's aid to the Bill and is not part of the law.
This Bill amends The Official Time Act to discontinue the seasonal time change for daylight saving time.
Note explicative
Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.
Le présent projet de loi modifie la Loi sur le temps réglementaire afin de mettre fin au changement d'heure saisonnier.
HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
C.C.S.M. c. O30 amended
1 The Official Time Act is amended by this Act.
Modification du c. O30 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.
2 Section 1 is replaced with the following:
2 L'article 1 est remplacé par ce qui suit :
Definitions
1 The following definitions apply in this Act.
"Manitoba Standard Time" means five hours behind Coordinated Universal Time (UTC). (« heure normale du Manitoba »)
"minister" means the minister appointed by the Lieutenant Governor in Council to administer this Act. (« ministre »)
"official time" means the time required to be used and observed throughout the province under section 2. (« temps réglementaire »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« heure normale du Manitoba » Temps en retard de cinq heures sur le temps universel coordonné (UTC). ("Manitoba Standard Time")
« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")
« temps réglementaire » Le temps utilisé et suivi dans la province en application de l'article 2. ("official time")
3(1) Subsection 2(1) is amended by striking out "Except as provided in this section, Central Standard Time" and substituting "Manitoba Standard Time".
3(1) Le paragraphe 2(1) est remplacé par ce qui suit :
Temps réglementaire
2(1) L'heure normale du Manitoba constitue le temps réglementaire qui est utilisé et suivi dans la province.
3(2) The following is added after subsection 2(1):
3(2) Il est ajouté, après le paragraphe 2(1), ce qui suit :
Reference to Manitoba Standard Time
2(1.1) The official time may be referred to as "MBT".
Désignation par le sigle « HNM »
2(1.1) Le temps réglementaire peut être désigné sous le sigle « HNM ».
3(3) Subsection 2(2) is repealed.
3(3) Le paragraphe 2(2) est abrogé.
3(4) Subsection 2(3) is replaced with the following:
3(4) Le paragraphe 2(3) est remplacé par ce qui suit :
Power to vary
2(3) On the recommendation of the minister, the Lieutenant Governor in Council may make regulations varying the reckoning of Manitoba Standard Time.
Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil
2(3) Sur recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier le calcul de l'heure normale du Manitoba.
Considerations re varying
2(4) When recommending that the reckoning of Manitoba Standard Time be varied, the minister must have due regard for the applicable time zone in neighbouring jurisdictions.
Éléments à prendre en considération
2(4) Le ministre tient compte des fuseaux horaires applicables dans les territoires voisins lorsqu'il recommande de modifier le calcul de l'heure normale du Manitoba.
Coming into force
4 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation.
Entrée en vigueur
4 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.