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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 223

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ALLOCATIONS D'AIDE DU MANITOBA (ÉDUCATION DES ADULTES)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A150 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les allocations d'aide du Manitoba.

2   L'article 1 est modifié par adjonction des définitions suivantes :

« éducation des adultes » Récupération scolaire ou formation professionnelle ou liée à un emploi. ("adult education")

« récupération scolaire » S'entend notamment des programmes d'alphabétisation ou de numératie ainsi que des cours et programmes d'études offerts par des centres d'apprentissage pour adultes. ("educational upgrading")

3   L'article 2 est modifié par adjonction, après « les services de santé essentiels », de « l'éducation des adultes ».

4   Il est ajouté, après le paragraphe 5.4(1), ce qui suit :

Obligation du directeur relativement à l'éducation des adultes

5.4(1.1)   Lorsqu'il impose à une personne des obligations réglementaires visées à l'alinéa (1)b), le directeur évalue si l'éducation des adultes est la mesure la plus appropriée.

5   L'article 16.3 est remplacé par ce qui suit :

Accessibilité à l'emploi et à l'éducation des adultes

16.3   En conformité avec les conditions d'une entente qu'elle conclut avec le ministre, chaque municipalité répertorie les possibilités en matière d'emploi et d'éducation des adultes qui s'offrent aux bénéficiaires d'aide au revenu et d'aide générale et en fait la promotion.

6   Le passage introductif de l'alinéa 19(1)(g.2) est modifié par adjonction, après « l'employabilité », de « , y compris l'éducation des adultes, ».

Entrée en vigueur

7   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les allocations d'aide du Manitoba. Le directeur est tenu d'évaluer si l'éducation des adultes est la mesure la plus appropriée pour améliorer l'employabilité du bénéficiaire d'aide.