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L.M. 2000, c. 49
LOI MODIFIANT LE CODE DES NORMES D'EMPLOI
(Date de sanction : 15 décembre 2000)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. E110 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie le Code des normes d'emploi.
L'article 53 est modifié par substitution, à « 12 mois », de « sept mois ».
Il est ajouté, après l'article 57, ce qui suit :
Les congés de maternité sont, selon le cas :
a) d'une durée de 17 semaines;
b) d'une durée de 17 semaines, à laquelle s'ajoute la période supplémentaire que prévoit l'alinéa 54(1)b) s'il s'applique.
Les employées peuvent mettre fin à leur congé de maternité plus tôt qu'au moment indiqué au paragraphe (1), pour autant qu'elles donnent à leur employeur un préavis écrit minimal de deux semaines ou d'une durée correspondant à une période de paye, selon la plus longue de ces périodes, avant la date désirée de la fin du congé.
Le paragraphe 58(1) est modifié :
a) dans le passage qui précède l'alinéa a), par substitution, à « 17 semaines », de « 37 semaines »;
b) dans l'alinéa a), par substitution, à « 12 mois », de « sept mois ».
Le paragraphe 58(2) est modifié par substitution, à « 17 semaines », de « 37 semaines ».
Il est ajouté, après l'article 59, ce qui suit :
Les congés parentaux sont, selon le cas :
a) d'une durée de 37 semaines;
b) d'une durée de 37 semaines, de laquelle est retranchée la période que prévoit le paragraphe 58(2) s'il s'applique.
Les employés peuvent mettre fin à leur congé parental plus tôt qu'au moment indiqué au paragraphe (1), pour autant qu'ils donnent à leur employeur un préavis écrit minimal de deux semaines ou d'une durée correspondant à une période de paye, selon la plus longue de ces périodes, avant la date désirée de la fin du congé.
Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « 12 mois consécutifs », de « sept mois consécutifs ».
La présente loi entre en vigueur le 31 décembre 2000.