Troisième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 17
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.
Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :
i) un cancer primitif de l'œsophage;
j) un cancer primitif du testicule.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.