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L.M. 2009, c. 21
Projet de loi 24, 3e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface (grades des collèges)
(Date de sanction : 11 juin 2009)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
Le présent article modifie la Loi sur les collèges.
La définition de « programme d'études » figurant au paragraphe 5(1) est modifiée par substitution, à « d'un diplôme ou d'un brevet », de « d'un certificat, d'un diplôme ou d'un baccalauréat dans un domaine d'études appliquées ».
L'alinéa 17e) est modifié par substitution, à « de certificats et de diplômes », de « de certificats, de diplômes ou de baccalauréats dans un domaine d'études appliquées ».
Modification du c. C150.2 de la C.P.L.M.
L'article 6 de la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :
a.1) des baccalauréats dans un domaine d'études appliquées;
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.