Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser à l'Imprimeur du Roi.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 2009, c. 28
Projet de loi 228, 3e session, 39e législature
Loi sur la Fête des grands-parents
(Date de sanction : 11 juin 2009)
Attendu :
que les grands-parents ont un rôle important au sein de la vie familiale, procurent un réconfort et unissent les générations;
que les grands-parents devraient être honorés et appréciés en raison des conseils qu'ils prodiguent et de leur sagesse,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le premier dimanche de septembre qui suit la fête du Travail est, dans tout le Manitoba, désigné « Fête des grands-parents ».
La présente loi constitue le chapitre G95 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.