.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 2020, c. 3
Projet de loi 4, 2e session, 42e législature
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba
|
Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba afin d'accroître le pouvoir d'emprunt accordé à Hydro-Manitoba. Actuellement, Hydro-Manitoba peut emprunter jusqu'à 500 millions $ pour la réalisation d'objectifs temporaires; ce plafond est porté à 1,5 milliards $. |
(Date de sanction : 15 avril 2020)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba.
Le paragraphe 30(1) est modifié par substitution, à « 500 000 000 $ », de « 1 500 000 000 $ ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.