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L.M. 2020, c. 3
Projet de loi 4, 2e session, 42e législature
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba
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Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba afin d'accroître le pouvoir d'emprunt accordé à Hydro-Manitoba. Actuellement, Hydro-Manitoba peut emprunter jusqu'à 500 millions $ pour la réalisation d'objectifs temporaires; ce plafond est porté à 1,5 milliards $. |
(Date de sanction : 15 avril 2020)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba.
Le paragraphe 30(1) est modifié par substitution, à « 500 000 000 $ », de « 1 500 000 000 $ ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.