Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba

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L.M. 2020, c. 3

Projet de loi 4, 2e session, 42e législature

Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba

Note explicative

La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi.

La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba afin d'accroître le pouvoir d'emprunt accordé à Hydro-Manitoba.

Actuellement, Hydro-Manitoba peut emprunter jusqu'à 500 millions $ pour la réalisation d'objectifs temporaires; ce plafond est porté à 1,5 milliards $.

(Date de sanction : 15 avril 2020)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. H190 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur l'Hydro-Manitoba.

2

Le paragraphe 30(1) est modifié par substitution, à « 500 000 000 $ », de « 1 500 000 000 ».

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.