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Loi d'emprunt de 2020

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2020, c. 15

Projet de loi 61, 2e session, 42e législature

Loi d'emprunt de 2020

(Date de sanction : 15 avril 2020)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement

1

Le pouvoir d'emprunt du gouvernement à d'autres fins que le refinancement de sa dette est accru de 5 000 000 000 $.

Entrée en vigueur

2

La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2020.