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Deuxième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 61

LOI D'EMPRUNT DE 2020


  Version bilingue (PDF)

(Date de sanction :                                          )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement

1

Le pouvoir d'emprunt du gouvernement à d'autres fins que le refinancement de sa dette est accru de 5 000 000 000 $.

Entrée en vigueur

2

La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2020.