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Loi sur le drapeau provincial
Ceci est une version archivée non officielle de la Loi sur le drapeau provincial
adoptée par L.M. 1987-88, c. 9 le 17 juillet 1987.

L.R.M. 1987, c. F130

Loi sur le drapeau provincial

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Adoption d'un drapeau

1

Le drapeau décrit et représenté en annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.

ANNEXE

1. Description:

Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.

Pour les drapeaux en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n°T1144, et code n° T818A pour les autres drapeaux.

2. Représentation :