| Ceci est une version archivée non officielle de la Loi sur le drapeau provincial adoptée par L.M. 1987-88, c. 9 le 17 juillet 1987. | Recherche dans la présente loi |
L.R.M. 1987, c. F130
Loi sur le drapeau provincial
| Table des matières |
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le drapeau décrit et représenté en annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.
ANNEXE
1. Description:
Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.
Pour les drapeaux en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n° T1144, et code n° T818A pour les autres drapeaux.
2. Représentation :
