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Lois réadoptées du Manitoba de 1987 et de 1988 (lois de la C.P.L.M)
Renseignements généraux portant sur ces lois
Ces lois sont publiées telles qu’elles ont été réadoptées en français et en anglais par l’Assemblée législative en 1987 et en 1988.
Les versions imprimées de ces lois, tirées des textes qui suivent publiés par l’Imprimeur de la Reine, ont été numérisées et remises en page :
l’ouvrage en cinq volumes des Lois réadoptées du Manitoba de 1987 publié en vertu du c. 9 des L.M. 1987-88;
l’ouvrage en un volume des Lois réadoptées du Manitoba de 1988 publié en vertu du c. 1 des L.M. 1988-89.
Les versions imprimées constituent les versions officielles.
Cette numérisation n’indique aucune des modifications qui pourraient avoir été apportées à ces lois après leur réadoption. Vous pouvez accéder aux lois qui ont été modifiées et qui ont toujours force de loi en consultant la liste des lois codifiées en vigueur (lois de la C.P.L.M.).
Consulter aussi :
Lois réadoptées du Manitoba de 1987 (supplément) — lois modifiant les Lois réadoptées du Manitoba de 1987