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Note : La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 11 mars 2026.
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Dernière modification intégrée : R.M. 86/2025
Version(s) précédente(s)
- 20 nov. 2017 à 31 déc. 2025 — version HTML (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 86/2025 | Règlement modifiant le Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images | 3 oct. 2025 | 3 oct. 2025 |
Formule réglementaire
Note : Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.
| Annexe or Formule | Titre | |
| Annexe | Certificat du vérificateur | bilingue |
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Image Capturing Enforcement Testers Regulation, M.R. 144/2017
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images, R.M. 144/2017
The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.
Regulation 144/2017
Registered November 14, 2017
Règlement 144/2017
Date d'enregistrement : le 14 novembre 2017
Table des matières
Article
2[Nouvelle désignation numérique : article 8]
3Vérification des systèmes de caméra de sécurité installés à une intersection
4Vérification des systèmes de radar photographique Gatsometer
5Fréquence de la vérification des systèmes mobiles
6Certificat de vérification d'un système mobile
7Vérification supplémentaire exigée pour les systèmes mobiles
Annexe
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"Act" means The Highway Traffic Act. (« Code »)
"DriveSafe vehicle-mounted photo radar system" means a DriveSafe Enforcement System approved under clause 3(4)(c) of the Image Capturing Enforcement Regulation, Manitoba Regulation 220/2002. (« système de radar photographique DriveSafe installé dans ou sur un véhicule »)
"Gatsometer trailer- or vehicle-mounted photo radar system" means a Gatsometer photo radar system approved under subsection 3(3) (trailer-mounted system) or clause 3(4)(a) or (b) (vehicle-mounted system) of the Image Capturing Enforcement Regulation. (« système de radar photographique Gatsometer installé dans ou sur un véhicule ou une remorque »)
"intersection safety camera system" means an induction loop intersection safety camera system or a radar intersection safety camera system approved under subsection 3(1) or 3(2) of the Image Capturing Enforcement Regulation. (« système de caméra de sécurité installé à une intersection »)
"vehicle-mounted photo laser system" means a vehicle-mounted photo laser system approved under subsection 3(5) of the Image Capturing Enforcement Regulation. (« système de laser photographique installé dans ou sur un véhicule »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« Code » Le Code de la route. ("Act")
« système de caméra de sécurité installé à une intersection » Système de caméra de sécurité à boucles d'induction installé à une intersection ou système radar de caméra de sécurité installé à une intersection approuvé en vertu du paragraphe 3(1) ou 3(2) du Règlement sur les systèmes de saisie d'images, R.M. 220/2002. ("intersection safety camera system")
« système de laser photographique installé dans ou sur un véhicule » Système de laser photographique installé dans ou sur un véhicule approuvé en vertu du paragraphe 3(5) du Règlement sur les systèmes de saisie d'images. ("vehicle-mounted photo laser system")
« système de radar photographique DriveSafe installé dans ou sur un véhicule » Système de radar photographique DriveSafe Enforcement System approuvé en vertu de l'alinéa 3(4)c) du Règlement sur les systèmes de saisie d'images. ("DriveSafe vehicle-mounted photo radar system")
« système de radar photographique Gatsometer installé dans ou sur un véhicule ou une remorque » Système de radar photographique Gatsometer approuvé en vertu du paragraphe 3(3) ou de l'alinéa 3(4)a) ou b) du Règlement sur les systèmes de saisie d'images. ("Gatsometer trailer- or vehicle-mounted photo radar system")
2 [Renumbered as section 8]
2 [Nouvelle désignation numérique : article 8]
TESTING FOR INTERSECTION SAFETY CAMERA SYSTEMS
VÉRIFICATION DES SYSTÈMES DE CAMÉRA DE SÉCURITÉ INSTALLÉS À UNE INTERSECTION
Tests for intersection safety camera systems
3(1) For the purpose of subsection 257.2(3) of the Act, an intersection safety camera system must be tested in accordance with the manufacturer's specifications within six months before or after the date of the offence charged.
Vérification des systèmes de caméra de sécurité installés à une intersection
3(1) Pour l'application du paragraphe 257.2(3) du Code, la vérification d'un système de caméra de sécurité installé à une intersection doit être faite en conformité avec les indications du fabricant dans les six mois qui précèdent ou qui suivent la date de l'infraction reprochée.
Certificate
3(2) To evidence the completion of the testing required by subsection (1), the certificate set out in the Schedule to this regulation is prescribed for the purpose of subsection 257.3(2) of the Act.
Certificat
3(2) Le certificat servant à attester la réalisation de la vérification exigée au paragraphe (1) aux fins d'application du paragraphe 257.3(2) du Code figure à l'annexe du présent règlement.
TESTING FOR MOBILE IMAGE CAPTURING SYSTEMS
VÉRIFICATION DES SYSTÈMES DE SAISIE D'IMAGES MOBILES
Tests for Gatsometer photo radar systems
4(1) For the purpose of subsection 257.2(3) of the Act, the tests that the operator of a Gatsometer trailer- or vehicle-mounted photo radar system must conduct to ascertain that the system is in proper working order are an internal circuit test and an audio doppler test.
Vérification des systèmes de radar photographique Gatsometer
4(1) Pour l'application du paragraphe 257.2(3) du Code, la vérification du bon fonctionnement d'un système de radar photographique Gatsometer installé dans ou sur un véhicule ou une remorque que l'utilisateur doit effectuer est constituée d'une vérification du circuit interne et d'une vérification audio doppler.
Tests for DriveSafe photo radar systems
4(2) For the purpose of subsection 257.2(3) of the Act, the tests that the operator of a DriveSafe vehicle-mounted photo radar system must conduct to ascertain that the system is in proper working order are an internal system self-test, a radar self-test validation and a successful capture of a test shot.
Vérification des systèmes de radar photographique DriveSafe
4(2) Pour l'application du paragraphe 257.2(3) du Code, la vérification du bon fonctionnement d'un système de radar photographique DriveSafe installé dans ou sur un véhicule que l'utilisateur doit effectuer est constituée d'une vérification automatisée du système interne, d'une validation de la vérification automatisée du radar et d'un essai de saisie d'image réussi.
Tests for photo laser systems
4(3) For the purpose of subsection 257.2(3) of the Act, the tests that the operator of a vehicle-mounted photo laser system must conduct to ascertain that the system is in proper working order are a zero-velocity fixed distance test, a self-test, a display test and a scope alignment test.
Vérification des systèmes de laser photographique
4(3) Pour l'application du paragraphe 257.2(3) du Code, la vérification du bon fonctionnement d'un système de laser photographique installé dans ou sur un véhicule que l'utilisateur doit effectuer est constituée d'une vérification de la distance à valeur zéro, d'une vérification automatisée, d'une vérification de l'affichage et d'une vérification de l'alignement de la mire.
Frequency of testing for mobile systems
5 For the purpose of subsection 257.2(3) of the Act, the operator of an image capturing enforcement system referred to in section 4 must perform the tests
(a) within the 24-hour period before the alleged offence was committed; and
(b) within the 24-hour period after the alleged offence was committed.
Fréquence de la vérification des systèmes mobiles
5 Pour l'application du paragraphe 257.2(3) du Code, l'utilisateur d'un système de saisie d'images visé à l'article 4 en fait la vérification à la fois :
a) dans les 24 heures qui précèdent le moment où l'infraction aurait été commise;
b) dans les 24 heures qui suivent le moment où l'infraction aurait été commise.
Operator's certificate for mobile system testing
6 To evidence the completion of the testing required by sections 4 and 5, the certificate set out in Schedule F to the Image Capturing Enforcement Regulation is prescribed for the purpose of subsection 257.3(2) of the Act.
Certificat de vérification d'un système mobile
6 Le certificat servant à attester la réalisation des vérifications exigées aux articles 4 et 5 aux fins d'application du paragraphe 257.3(2) du Code figure à l'annexe F du Règlement sur les systèmes de saisie d'images.
Additional required testing for mobile systems
7(1) In addition to the testing required by sections 4 and 5, an image capturing enforcement system referred to in section 4 must be tested in accordance with the manufacturer's specifications within six months before or after the date of the offence charged.
Vérification supplémentaire exigée pour les systèmes mobiles
7(1) En plus des vérifications exigées aux articles 4 et 5, une vérification d'un système de saisie d'images visé à l'article 4 doit être faite en conformité avec les indications du fabricant dans les six mois qui précèdent ou qui suivent la date de l'infraction reprochée.
Certificate for additional testing
7(2) To evidence the completion of the testing required by subsection (1), the certificate set out in the Schedule to this regulation is prescribed for the purpose of subsection 257.3(2) of the Act.
Certificat pour la vérification supplémentaire
7(2) Le certificat servant à attester la réalisation de la vérification exigée au paragraphe (1) aux fins d'application du paragraphe 257.3(2) du Code figure à l'annexe du présent règlement.
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Coming into force
8 This regulation comes into force on the same day that The Provincial Offences Act, S.M. 2013, c. 47, Schedule A, comes into force.
Entrée en vigueur
8 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi sur les infractions provinciales, annexe A du c. 47 des L.M. 2013.
November 14, 2017Minister of Justice/
14 novembre 2017La ministre de la Justice,
Heather Stefanson