English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 6 déc. 2024.

Il est en vigueur depuis le 14 juillet 2015.

Dernière modification intégrée : R.M. 119/2015

 
Version(s) précédente(s)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

 
Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
119/2015 Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes 14 juill. 2015 14 juill. 2015
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Highway Restrictions and Closures Regulation, M.R. 24/2006

Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes, R.M. 24/2006

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.


Regulation 24/2006
Registered January 25, 2006

bilingual version (HTML)

Règlement 24/2006
Date d'enregistrement : le 25 janvier 2006

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Highway Traffic Act. (« Code »)

"PR" means Provincial Road. (« R.P.S. »)

"PTH" means Provincial Trunk Highway. (« R.P.G.C. »)

"R.M." means Rural Municipality. (« M.R. »)

M.R. 119/2015

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« M.R. » Municipalité rurale. ("R.M.")

« R.P.G.C. » Route provinciale à grande circulation. ("PTH")

« R.P.S. » Route provinciale secondaire. ("PR")

R.M 119/2015

Highway restrictions and closures

2   For the purposes of section 86 of the Act, the highways or portions of highways identified in the first and second columns of the table in the Schedule are restricted or closed to the passage of vehicles as indicated in fourth and fifth columns of the table.

Restrictions et interdictions

2   Pour l'application de l'article 86 du Code, l'accès des véhicules aux routes et aux tronçons visés dans les deux premières colonnes du tableau de l'annexe est restreint ou interdit selon ce qui est indiqué dans les colonnes 4 et 5 correspondantes.

January 18, 2006Minister of Transportation and Government Services/

18 janvier 2006Le ministre des Transports et des Services gouvernementaux,

Ron Lemieux


SCHEDULE

(Section 2)

Highway Description of Restricted or Closed Portion Municipality or Other Area Status (Restricted or Closed) and Description of Restrictions (if any) Period Restricted or Closed
PR 415 From its junction with PR 518 to a point 6.4 km east of that junction R.M. of St. Laurent Closed Until further notice
PR 416 From a point 14.5 km west of its junction with PTH 17 to a point 9 km west of that junction R.M. of St. Laurent Closed Until further notice
PR 568 From its junction with PTH 83 to its junction with PTH 42 R.M. of Ellice – Archie and Prairie View Municipality Closed Until further notice
PR 579 From its junction with PR 478 to its junction with PTH 16 Municipality of Russell – Binscarth Closed Until further notice

M.R. 119/2015


ANNEXE

(Article 2)

Route Description des tronçons auxquels l'accès est restreint ou interdit Municipalité ou autre zone Accès (restreint ou interdit) et description des restrictions
(s'il y a lieu)
Période de la restriction ou de l'interdiction
R.P.S. no 415 À partir de son intersection avec la R.P.S. no 518 jusqu'à un point situé à 6,4 km à l'est de cette intersection M.R. de Saint-Laurent Interdit Jusqu'à nouvel ordre
R.P.S. no 416 À partir d'un point situé à 14,5 km à l'ouest de son intersection avec la R.P.G.C. no 17 jusqu'à un point situé à 9 km à l'ouest de cette intersection M.R. de Saint-Laurent Interdit Jusqu'à nouvel ordre
R.P.S. no 568 À partir de son intersection avec la R.P.G.C. no 83 jusqu'à son intersection avec la R.P.G.C. no 42 M.R. d'Ellice-Archie et municipalité de Prairie View Interdit Jusqu'à nouvel ordre
R.P.S. no 579 À partir de son intersection avec la R.P.S. no 478 jusqu'à son intersection avec la R.P.G.C. no 16 Municipalité de Russell-Binscarth Interdit Jusqu'à nouvel ordre

R.M. 119/2015