English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 28 mars 2024.

Il est en vigueur depuis 1er mars 2019.

Dernière modification intégrée : R.M. 19/2019

 
Version(s) précédente(s)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

 
Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
19/2019 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 19 févr. 2019 20 févr. 2019
185/2015 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 25 nov. 2015 26 nov. 2015
87/2015 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 16 juin 2015 17 juin 2015
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Commercial Vehicle Trip Inspection Regulation, M.R. 95/2008

Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires, R.M. 95/2008

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.


Regulation 95/2008
Registered May 29, 2008

bilingual version (HTML)

Règlement 95/2008
Date d'enregistrement : le 29 mai 2008

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Highway Traffic Act. (« Code »)

"bus" excludes a school bus. (« autobus »)

"carrier" means a person who operates a commercial vehicle or school bus. (« transporteur »)

"commercial vehicle" means

(a) a vehicle, other than a bus, that has a GVWR of 4,500 kg or more and is not used solely for personal transportation; or

(b) a bus used to transport passengers for compensation. (« véhicule utilitaire »)

"drive-away unit" means a combination of a lead motor vehicle and one or more other vehicles that are

(a) entirely carried;

(b) towed in such a manner that all or the vehicles' wheels are on the highway; or

(c) partly towed and partly carried;

and includes the lead motor vehicle even when it is not in combination with other vehicles. (« ensemble de véhicules »)

"hazardous condition" means a condition of a commercial vehicle that is identified in the standards of safety and repair as a hazardous condition for the type of vehicle. (« risque »)

"inspection schedule" means Schedule A, B, C, D or E. (« grille d'inspection »)

"inspector" means an inspector appointed under subsection 323(1.1) of the Act. (« inspecteur »)

"major defect", in relation to a commercial vehicle, means a major defect listed in the third column of the table set out in the inspection schedule that applies to the type of commercial vehicle. (« défectuosité majeure »)

"minor defect", in relation to a commercial vehicle, means a minor defect listed in the second column of the table set out in the inspection schedule that applies to the type of commercial vehicle. (« défectuosité mineure »)

"motor coach" means a bus that is

(a) of monocoque design;

(b) manufactured to provide intercity, suburban, commuter or charter service; and

(c) equipped with under-floor baggage storage. (« autocar »)

"school bus" does not include a school bus that is designed for carrying 10 or fewer persons including its driver. (« autobus scolaire »)

"standards of safety and repair" means the standards of safety and repair set out in Part B (Periodic Commercial Motor Vehicle Inspections) of National Safety Code Standard 11, published by the Canadian Council of Motor Transport Administrators, as adopted by section 4.3 of the Vehicle Equipment, Safety and Inspection Regulation. (« normes en matière de sécurité et de réparation »)

"trailer" means a trailer that has a GVWR of 4,500 kg or more. (« remorque »)

M.R. 87/2015; 19/2019

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« autobus » Ne vise pas les autobus scolaires. ("bus")

« autobus scolaire » S'entend des autobus scolaires à l'exception de ceux conçus pour transporter un maximum de 10 personnes, y compris le conducteur. ("school bus")

« autocar » Autobus :

a) de conception monocoque;

b) fabriqué afin que soit fourni un service interurbain ou nolisé ou un service de banlieue;

c) équipé d'un compartiment à bagages sous le plancher. ("motor coach")

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« défectuosité majeure » Relativement à un véhicule utilitaire, toute défectuosité majeure indiquée à la troisième colonne du tableau de la grille d'inspection qui s'applique au type de véhicule en question. ("major defect")

« défectuosité mineure » Relativement à un véhicule utilitaire, toute défectuosité mineure indiquée à la deuxième colonne du tableau de la grille d'inspection qui s'applique au type de véhicule en question. ("minor defect")

« ensemble de véhicules » Ensemble composé d'un véhicule automobile de tête et d'un ou de plusieurs véhicules qui sont, selon le cas :

a) entièrement transportés;

b) tractés de telle sorte que toutes leurs roues sont en contact avec la route;

c) en partie tractés et en partie transportés.

La présente définition vise également le véhicule automobile de tête lorsqu'il n'est pas joint à un autre véhicule. ("drive-away unit")

« grille d'inspection » L'annexe A, B, C, D ou E. ("inspection schedule")

« inspecteur » Inspecteur nommé en vertu du paragraphe 323(1.1) du Code. ("inspector")

« normes en matière de sécurité et de réparation » Normes en matière de sécurité et de réparation prévues à la partie B portant sur les inspections périodiques des véhicules commerciaux du document intitulé « National Safety Code Standard 11 », lequel est publié par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et adopté en vertu de l'article 4.3 du Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhicules. ("standards of safety and repair")

« remorque » Remorque dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg. ("trailer")

« risque » État qui, d'après les normes en matière de sécurité et de réparation, entraîne un danger pour le type de véhicule utilitaire en question. ("hazardous condition")

« transporteur » Personne qui exploite un véhicule utilitaire ou un autobus scolaire. ("carrier")

« véhicule utilitaire » Selon le cas :

a) véhicule qui n'est pas un autobus, qui a un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes et qui n'est pas utilisé uniquement à des fins personnelles;

b) autobus servant au transport des passagers à titre onéreux. ("commercial vehicle")

R.M. 87/2015; 19/2019

When regulation does not apply

2(1)   This regulation does not apply to the following:

(a) a two-axle or three-axle commercial vehicle or any trailer attached to it while being used primarily for the transportation of primary farm, forest or aquatic products if the driver or driver's employer is the producer of the products;

(b) a vehicle used solely for the purpose of snow removal by or on behalf of a traffic authority;

(c) a motor vehicle of a public transportation system owned by or operated on behalf of the City of Winnipeg or City of Brandon;

(d) a vehicle that is part of a drive-away unit as defined in the Act and that does not move by its own motive power, whether or not it is capable of doing so;

(e) a vehicle while it is being used in relation to a fire, flood, epidemic, drought or similar event;

(f) [repealed]; M.R. 19/2019

(g) a limited-use regulated vehicle that has a registered gross weight less than 6,800 kg and is not operated outside Manitoba.

Non-application

2(1)   Le présent règlement ne s'applique pas :

a) aux véhicules utilitaires à deux ou à trois essieux ni aux remorques qui y sont accouplées pendant qu'ils sont utilisés principalement pour le transport de produits agricoles, forestiers ou aquatiques primaires que produit le conducteur ou son employeur;

b) aux véhicules utilisés exclusivement pour le déneigement par une autorité chargée de la circulation ou pour son compte;

c) aux véhicules automobiles d'un réseau de transport en commun appartenant à la ville de Winnipeg ou à la ville de Brandon ou exploité pour leur compte;

d) aux véhicules qui font partie d'un ensemble de véhicules au sens du Code et qui ne sont pas mûs par leur propre force motrice, qu'ils soient dotés ou non d'une telle force motrice;

e) aux véhicules qui sont utilisés relativement à un incendie, à une inondation, à une épidémie, à une sécheresse ou à tout événement similaire;

f) [abrogé]; R.M. 19/2019

g) aux véhicules réglementés à usage restreint dont le poids en charge autorisé est de moins de 6 800 kg et qui ne sont pas exploités à l'extérieur du Manitoba.

2(2)   In the case of a commercial vehicle that is not a school bus, clause 4(b), sections 5, 6 and 13 and subsections 12(1) and (2) and 17(2) do not apply to the commercial vehicle or to any trailer attached it on any day that it is operated solely within 160 km of the place of business of the carrier at which the driver of the vehicle ordinarily reports for work.

2(2)   Sauf s'il s'agit d'autobus scolaires, l'alinéa 4b), les articles 5 et 6, les paragraphes 12(1) et (2), l'article 13 et le paragraphe 17(2) ne s'appliquent pas aux véhicules utilitaires, ni aux remorques qui y sont accouplées les jours où ils circulent uniquement dans un rayon de 160 km de l'établissement commercial du transporteur où le conducteur se présente habituellement au travail.

2(3)   In the case of a commercial vehicle that is not a school bus, clause 4(b), sections 5, 6 and 13 and subsections 12(1) and (2) and 17(2) do not apply to the commercial vehicle if

(a) it is the only commercial vehicle operated by the carrier; and

(b) its only driver is an individual

(i) who is also the carrier, or

(ii) who controls the corporation that is the carrier.

M.R. 87/2015; 185/2015; 19/2019

2(3)   Sauf s'il s'agit d'un autobus scolaire, l'alinéa 4b), les articles 5 et 6, les paragraphes 12(1) et (2), l'article 13 et le paragraphe 17(2) ne s'appliquent pas à un véhicule utilitaire si les conditions suivantes sont réunies :

a) il est le seul véhicule utilitaire à être exploité par le transporteur;

b) l'unique conducteur est :

(i) soit le transporteur,

(ii) soit un particulier qui a le contrôle de la personne morale qui est le transporteur.

R.M. 87/2015; 185/2015; 19/2019

Commercial vehicles and applicable inspection schedules

3(1)   Schedule A applies to the following commercial vehicles:

(a) a motor vehicle other than a bus;

(b) a trailer when it is towed by a commercial vehicle described in clause (a).

Véhicules utilitaires et grilles d'inspection

3(1)   L'annexe A s'applique :

a) aux véhicules automobiles qui ne sont pas des autobus;

b) aux remorques que tractent les véhicules utilitaires visés à l'alinéa a).

3(2)   Subject to subsection (3), Schedule B applies to the following commercial vehicles:

(a) a motor coach or other bus;

(b) a trailer when it is to be towed by a motor coach or other bus that is a commercial vehicle.

3(2)   Sous réserve du paragraphe (3), l'annexe B s'applique :

a) aux autobus, notamment aux autocars;

b) aux remorques qu'ils tractent lorsqu'ils sont utilisés à titre de véhicules utilitaires.

3(3)   As an alternative to Schedule B, Schedules C and D apply together to a commercial vehicle that is a motor coach and is equipped with air ride suspension or air brakes, or both.

3(3)   Au lieu d'appliquer l'annexe B, il est possible d'appliquer les annexes C et D conjointement aux autocars qui sont équipés d'une suspension pneumatique et de freins à air ou d'un de ces systèmes.

3(4)   Schedule E applies to a commercial vehicle that is a school bus.

M.R. 87/2015; 19/2019

3(4)   L'annexe E s'applique aux autobus scolaires.

R.M. 87/2015; 19/2019

Commercial vehicle must not be driven or towed unless inspected

4   No carrier shall permit a person to drive or tow, and no person shall drive or tow, a commercial vehicle on a highway unless

(a) it is inspected as required by this regulation; and

(b) the driver or other person who performs the inspection records in the inspection report any minor or major defects in the vehicle observed during the inspection or otherwise known to the driver or the other person.

Interdiction de conduire ou de tracter un véhicule utilitaire non inspecté

4   Il est interdit de conduire ou de tracter un véhicule utilitaire sur une route et aucun transporteur ne peut permettre à quiconque de le faire, sauf si les conditions énoncées ci-dessous sont remplies :

a) le véhicule a fait l'objet d'une inspection conformément au présent règlement;

b) le conducteur ou la personne qui effectue l'inspection inscrit dans son rapport d'inspection toute défectuosité mineure ou majeure que présente le véhicule et qu'il a décelée pendant l'inspection ou dont il connaît l'existence.

Carrier must provide inspection schedules

5(1)   A carrier must provide the driver of any of its commercial vehicles with written or electronic copies of the inspection schedules that apply to the type of commercial vehicle that the driver is to drive or tow.

Grilles d'inspection — obligations du transporteur

5(1)   Le transporteur remet au conducteur qui s'apprête à conduire ou à tracter un de ses véhicules utilitaires des copies écrites ou électroniques des grilles d'inspection qui s'appliquent au type de véhicule en question.

5(2)   The carrier may only provide the driver with electronic copies of the inspection schedules if

(a) the driver or the commercial vehicle has the necessary equipment for the driver to provide an inspector with written copies of the electronic inspection schedules on demand and the equipment is working properly at the beginning of the driver's shift; or

(b) the driver is able to provide an inspector with preprinted or handwritten copies of the inspection schedules on demand.

5(2)   Le transporteur ne peut remettre au conducteur une copie électronique des grilles d'inspection que si, selon le cas :

a) le conducteur ou le véhicule est muni du matériel nécessaire afin que puissent être remises à tout inspecteur qui en fait la demande des copies écrites des grilles d'inspection électroniques et que le matériel fonctionne correctement au début de son quart de travail;

b) le conducteur est en mesure de fournir à tout inspecteur qui en fait la demande des copies préimprimées ou manuscrites des grilles d'inspection.

Driver must carry and produce inspection schedules

6   The driver of a commercial vehicle must

(a) have in his or her possession while driving the vehicle a written or electronic copy of each of the inspection schedules that apply to the vehicle and to any commercial vehicle that it is towing; and

(b) produce the inspection schedules to an inspector on demand.

Grilles d'inspection — obligations du conducteur

6   Le conducteur d'un véhicule utilitaire :

a) a en sa possession, lorsqu'il conduit le véhicule, une copie écrite ou électronique de chacune des grilles d'inspection qui s'appliquent au véhicule et, le cas échéant, au véhicule utilitaire qu'il tracte;

b) présente les grilles d'inspection à tout inspecteur qui en fait la demande.

Required daily inspections

7(1)   The driver of commercial vehicle that is a motor vehicle other than a bus must inspect the vehicle or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule A every 24 hours that the vehicle is in service.

Inspections quotidiennes

7(1)   Le conducteur d'un véhicule utilitaire qui est un véhicule automobile autre qu'un autobus inspecte le véhicule ou le fait inspecter, après chaque période de service de 24 heures, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe A.

7(2)   The driver of a commercial vehicle that is a motor vehicle, and that is towing a trailer that is also a commercial vehicle, must inspect the trailer or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule A every 24 hours that the trailer is in service.

7(2)   Le conducteur d'un véhicule utilitaire qui est un véhicule automobile et qui tracte une remorque qui est également un véhicule utilitaire inspecte cette dernière ou la fait inspecter après chaque période de 24 heures pendant laquelle elle est en service, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe A.

7(3)   Subject to section 8, the driver of a commercial vehicle that is a motor coach or other bus must inspect the vehicle or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule B every 24 hours that the vehicle is in service.

7(3)   Sous réserve de l'article 8, le conducteur d'un véhicule utilitaire qui est un autobus, notamment d'un autocar, inspecte le véhicule ou le fait inspecter, après chaque période de service de 24 heures, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe B.

7(4)   The driver of a commercial vehicle that is a motor coach or other bus towing a trailer, which is also a commercial vehicle, must inspect the trailer or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule B every 24 hours that the trailer is in service.

7(4)   Le conducteur d'un véhicule utilitaire qui est un autobus, notamment d'un autocar, qui tracte une remorque, laquelle est également un véhicule utilitaire, inspecte cette dernière ou la fait inspecter, après chaque période de service de 24 heures, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe B.

7(5)   The driver of a school bus must inspect the vehicle or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule E every 24 hours that the vehicle is in service.

7(5)   Le conducteur d'un autobus scolaire inspecte le véhicule ou le fait inspecter, après chaque période de service de 24 heures, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe E.

7(6)   When any of the vehicles referred to in subsections (1) to (5) is not used or is otherwise out of service for more than 24 consecutive hours, the driver must inspect it or have it inspected in accordance with the applicable inspection schedule before driving or towing it in service.

7(6)   Le conducteur d'un véhicule visé aux paragraphes (1) à (5) qui n'est pas utilisé ou qui est hors service pendant une période de plus de 24 heures consécutives inspecte le véhicule ou le fait inspecter conformément à la grille d'inspection applicable avant de le conduire ou de le tracter.

7(7)   The driver of a commercial vehicle that

(a) carries a load that is not entirely contained within the commercial vehicle's body; or

(b) tows a trailer that carries a load that is not entirely contained within the trailer's body;

must measure and make a record of the height and width of the load.

M.R. 87/2015; 19/2019

7(7)   Le conducteur d'un véhicule utilitaire mesure et note la hauteur et la largeur de sa charge si le véhicule, selon le cas :

a) transporte une charge qui n'est pas entièrement contenue à l'intérieur de celui-ci;

b) tracte une remorque qui transporte une charge qui n'est pas entièrement contenue à l'intérieur de celle-ci.

R.M. 87/2015; 19/2019

Inspecting air ride or air brake motor coaches

8(1)   Subject to subsection (2), as an alternative to inspecting — in accordance with subsection 7(3) — a motor coach that is equipped as described in subsection 3(3), the driver of the motor coach may

(a) inspect the vehicle or have it inspected for the minor and major defects listed in Schedule C every 24 hours that the vehicle is in service; and

(b) have the vehicle inspected for the major defects listed in Schedule D every 12,000 km of service or every 30 days, whichever occurs first.

Inspection d'autocars munis d'une suspension pneumatique ou de freins à air

8(1)   Sous réserve du paragraphe (2), le conducteur d'un autocar visé au paragraphe 3(3) peut, au lieu de l'inspection prévue au paragraphe 7(3) :

a) inspecter le véhicule ou le faire inspecter, après chaque période de service de 24 heures, afin que soit décelée toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe C;

b) faire inspecter le véhicule afin que soit décelée toute défectuosité majeure indiquée à l'annexe D chaque fois que 12 000 km sont parcourus ou qu'une période de 30 jours s'écoule, selon l'événement qui se produit le premier.

8(2)   The driver must not perform, or have performed, an inspection of the motor coach under clause (1)(a) unless

(a) the motor coach has, in accordance with this regulation, been inspected in Manitoba for the major defects listed in Schedule D within the previous 12,000 km of service or the previous 30 days, whichever represents the shorter period, and the driver is in possession of the inspection report from that inspection; or

(b) if the motor coach was last inspected for such major defects outside Manitoba,

(i) the driver is in possession of an inspection report that shows that

(A) the motor coach was inspected during the same period for major defects that are the equivalent of those set out in Schedule D,

(B) the inspection was performed by a person who would have been entitled to perform the inspection under clause 10(b) if the inspection had been performed in Manitoba, and

(C) any major defects observed during the inspection have been repaired,

(ii) the inspection and repairs were performed in accordance with the laws of the jurisdiction where the inspection was performed, and

(iii) the inspection report is signed and certified in accordance with the laws of the jurisdiction where the inspection was performed, including with respect to the completion of repairs.

8(2)   L'inspection prévue à l'alinéa (1)a) ne peut être effectuée que dans les cas suivants :

a) l'autocar a fait l'objet d'une inspection au Manitoba conformément au présent règlement afin qu'y soit décelée toute défectuosité majeure indiquée à l'annexe D, laquelle inspection a eu lieu au cours de la dernière période pendant laquelle 12 000 km ont été parcourus ou au cours de la dernière période de 30 jours, selon la période la plus courte, et le conducteur est en possession du rapport d'inspection en question;

b) si la dernière inspection de l'autocar portant sur les défectuosités majeures a été effectuée à l'extérieur du Manitoba :

(i) le conducteur est en possession d'un rapport d'inspection qui indique :

(A) que l'autocar a été inspecté pendant la période visée à l'alinéa a) afin qu'y soit décelée toute défectuosité majeure équivalente aux défectuosités indiquées à l'annexe D,

(B) que l'inspection a été effectuée par une personne qui aurait répondu aux critères établis à l'alinéa 10b) si l'inspection avait eu lieu au Manitoba,

(C) que toute défectuosité majeure décelée pendant l'inspection a été réparée,

(ii) l'inspection et les réparations ont été effectuées conformément aux lois du territoire où l'inspection a eu lieu,

(iii) le rapport d'inspection est signé et certifié conformément aux lois du territoire où l'inspection a eu lieu, notamment en ce qui a trait à l'achèvement des réparations.

How inspections are to be performed

9   A person who inspects a commercial vehicle for the purposes of this regulation must

(a) inspect each system or piece of equipment, or part of the vehicle or its load, listed in the first column in the table in the inspection schedule that applies to the type of vehicle;

(b) perform an inspection that is adequate to determine whether the vehicle has any of the minor or major defects set out in the schedule; and

(c) if the inspection is for the major defects listed in Schedule D, perform the inspection from below the motor coach while it is positioned over a pit or is raised in a manner that provides adequate access to inspect all of the systems or pieces of equipment that are required to be inspected by that section.

Déroulement de l'inspection

9   La personne qui inspecte un véhicule utilitaire pour l'application du présent règlement :

a) inspecte les systèmes, les pièces d'équipement et les parties du véhicule ou de sa charge qui sont indiqués à la première colonne du tableau de la grille d'inspection qui s'applique au type de véhicule en question;

b) effectue une inspection permettant d'y déceler toute défectuosité mineure ou majeure indiquée dans la grille;

c) effectue l'inspection pendant que le véhicule est positionné au-dessus d'un puits ou élevé de façon à ce que l'accès aux systèmes et aux pièces d'équipement en cause soit convenable, si l'inspection vise les défectuosités majeures indiquées à l'annexe D.

Who may perform an inspection

10   A person who inspects a commercial vehicle for the purposes of this regulation must,

(a) if the inspection is for minor and major defects listed in Schedule A, B, C or E, have sufficient knowledge and experience of commercial vehicle mechanics to recognize the defects listed in the inspection schedule that applies to the type of vehicle; or

(b) if the inspection is for major defects listed in Schedule D, must

(i) be a qualified mechanic as defined in subsection 1(1) of The Drivers and Vehicles Act,

(ii) hold a truck and transport mechanic certificate of qualification under The Apprenticeship and Trades Qualifications Act, or

(iii) have equivalent qualifications to those referred to in subclause (i) or (ii) obtained in another province or a territory of Canada.

Qualifications de l'auteur de l'inspection

10   La personne qui inspecte un véhicule utilitaire pour l'application du présent règlement répond aux critères suivants :

a) si l'inspection vise les défectuosités mineures et majeures indiquées à l'annexe A, B, C ou E, posséder suffisamment de connaissances et d'expérience en matière de mécanique des véhicules utilitaires pour reconnaître les défectuosités indiquées dans la grille d'inspection qui s'applique au type de véhicule;

b) si l'inspection vise les défectuosités majeures indiquées à l'annexe D :

(i) être mécanicien qualifié au sens du paragraphe 1(1) de la Loi sur les conducteurs et les véhicules,

(ii) être titulaire d'un certificat professionnel de mécanicien de camions et transport délivré sous le régime de la Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle,

(iii) posséder des qualifications équivalentes à celles dont il est fait mention au sous-alinéa (i) ou (ii), si elles ont été obtenues dans une autre province ou dans un territoire du Canada.

Responsibility of carrier for inspections

11   A carrier must ensure that each of the carrier's commercial vehicles is inspected as required by sections 7 to 10.

Responsabilité du transporteur

11   Le transporteur veille à ce que chacun de ses véhicules utilitaires soit inspecté selon les exigences des articles 7 à 10.

Person performing inspection must prepare report

12(1)   A person who inspects a commercial vehicle for the minor and major defects listed in Schedule A, B, C or E must without delay prepare a legible written or electronic inspection report that contains

(a) the following information:

(i) the licence plate or unit number of the vehicle,

(ii) the vehicle's odometer reading if it is equipped with an odometer,

(iii) the carrier's name,

(iv) the date and time of inspection,

(v) the name of the urban municipality or a description of the highway location where the inspection was performed,

(vi) the legible printed name of the person who performed the inspection;

(b) a record of the height and width of the vehicle and load, and if subsection 7(7) applies in respect of the vehicle, of the height and width of all loads carried by the vehicle since it was last inspected for the purposes of this regulation;

(c) the information about minor and major defects required by section 15 and subsection 16(1); and

(d) a statement signed by the person who performed the inspection and by the vehicle's driver that the vehicle identified in the report has been inspected in accordance with this regulation.

Rapport d'inspection

12(1)   La personne qui inspecte un véhicule utilitaire dans le but d'y déceler toute défectuosité mineure ou majeure indiquée à l'annexe A, B, C ou E établit sans délai un rapport d'inspection écrit ou électronique intelligible :

a) contenant les renseignements suivants :

(i) le numéro de plaque d'immatriculation ou d'unité du véhicule,

(ii) la lecture de l'odomètre du véhicule s'il est équipé d'un tel dispositif,

(iii) le nom du transporteur,

(iv) la date et l'heure de l'inspection,

(v) le nom de la municipalité urbaine où l'inspection a été effectuée ou, dans le cas où elle a été faite sur la route, une mention de l'endroit où elle a eu lieu,

(vi) son nom en lettres moulées lisibles;

b) faisant état de la hauteur et de la largeur du véhicule ainsi que de sa charge et, si le paragraphe 7(7) s'applique relativement au véhicule, de la hauteur et de la largeur de toutes les charges qu'il a transportées depuis la dernière inspection dont il a fait l'objet pour l'application du présent règlement;

c) donnant les renseignements relatifs aux défectuosités mineures et majeures qu'exigent l'article 15 et le paragraphe 16(1);

d) comprenant une déclaration qu'elle même et le conducteur du véhicule signent et qui indique que le véhicule visé a été inspecté conformément au présent règlement.

12(2)   A person who inspects a commercial vehicle under clause 8(1)(b) must without delay prepare a legible written or electronic inspection report that contains

(a) the following information:

(i) the licence plate number, vehicle identification number or unit number of the vehicle,

(ii) the carrier's name,

(iii) the date and time of inspection,

(iv) the name of the urban municipality or a description of the highway location where the inspection was performed,

(v) the legible printed name of the person who performed the inspection;

(b) the information about major defects and the vehicle required by section 15 and subsection 16(2); and

(c) a statement signed by the person who performed the inspection that the vehicle identified in the report has been inspected in accordance with this regulation.

12(2)   La personne qui inspecte un véhicule utilitaire conformément à l'alinéa 8(1)b) établit sans délai un rapport écrit ou électronique intelligible :

a) contenant les renseignements suivants :

(i) le numéro de plaque d'immatriculation ou d'unité du véhicule ou son numéro d'identification,

(ii) le nom du transporteur,

(iii) la date et l'heure de l'inspection,

(iv) le nom de la municipalité urbaine où l'inspection a été effectuée ou, dans le cas où elle a été faite sur la route, une mention de l'endroit où elle a eu lieu,

(v) son nom en lettres moulées lisibles;

b) donnant les renseignements relatifs aux défectuosités mineures et majeures qu'exigent l'article 15 et le paragraphe 16(2);

c) comprenant une déclaration signée de sa main et indiquant que le véhicule visé a été inspecté conformément au présent règlement.

12(3)   Despite subsections (1) and (2), the driver or other person must not prepare the inspection report in electronic format unless

(a) the information contained in the electronic inspection report is the same as the information that would have been in a written report;

(b) when requested to do so by an inspector, the driver or other person can without delay produce the inspection report by doing any or a combination of the following:

(i) producing it on a digital display screen of an electronic device,

(ii) producing it in legible written form,

(iii) producing it in any other intelligible form;

(c) the driver or other person is capable, if so requested by an inspector, of preparing a legible handwritten report from the information stored in the electronic device;

(d) the electronic device automatically records when it is disconnected and reconnected or is otherwise used in preparing the inspection report, and keeps a record of the time and date of these occurrences;

(e) any written copy of an inspection report that is generated from the information that is stored in the electronic device is signed on each page by the driver attesting to its accuracy; and

(f) the carrier provides blank inspection report forms in the commercial vehicle for the driver's or other person's use.

12(3)   Malgré les paragraphes (1) et (2), le conducteur ou l'autre personne qui procède à l'inspection ne peut établir le rapport d'inspection sous forme électronique que si les conditions suivantes sont réunies :

a) les renseignements compris dans un tel rapport sont les mêmes que ceux qui auraient été inscrits dans un rapport écrit;

b) il ou elle est en mesure de le présenter sans délai, à la demande d'un inspecteur, selon une ou plusieurs des méthodes suivantes :

(i) sur l'écran numérique d'un appareil électronique,

(ii) de manière écrite et lisible,

(iii) de toute autre manière compréhensible;

c) il ou elle est en mesure d'établir, à la demande d'un inspecteur, un rapport manuscrit lisible à partir des données stockées dans l'appareil électronique;

d) l'appareil électronique enregistre automatiquement des données lorsqu'il est débranché puis branché de nouveau ou qu'il est utilisé pour l'établissement du rapport d'inspection et conserve un relevé de l'heure et de la date auxquelles ces événements se sont produits;

e) le conducteur signe, dans le but d'en attester l'exactitude, chacune des pages du rapport d'inspection écrit généré à partir des données stockées dans l'appareil électronique;

f) le transporteur a laissé des formules de rapport d'inspection vierges dans le véhicule utilitaire.

12(4)   A driver who discovers a minor or major defect by inspecting a commercial vehicle that he or she drives or tows must report the defect to the carrier

(a) before section 7 next requires the vehicle to be inspected if the defect is a minor defect; or

(b) without delay if the defect is a major defect.

12(4)   Le conducteur qui découvre une défectuosité mineure ou majeure en inspectant le véhicule utilitaire qu'il conduit ou qu'il tracte la signale au transporteur :

a) avant la prochaine inspection exigée par l'article 7, s'il s'agit d'une défectuosité mineure;

b) sans délai, s'il s'agit d'une défectuosité majeure.

12(5)   A person who inspects a commercial vehicle for the purposes of this regulation and is not the vehicle's driver must without delay after preparing the inspection report give it to the driver in written format.

12(5)   La personne qui inspecte un véhicule utilitaire pour l'application du présent règlement sans en être le conducteur remet à celui-ci, sous forme écrite, le rapport d'inspection dès qu'il est établi.

12(6)   A driver who is given an inspection report under this regulation must sign the inspection report without delay after receiving it.  The driver is deemed to be aware of any minor or major defect recorded in the report no later than the time when he or she receives it.

12(6)   Le conducteur qui reçoit un rapport d'inspection conformément au présent règlement le signe sans délai et est réputé avoir pris connaissance de toute défectuosité mineure ou majeure qui y est indiquée au plus tard au moment de sa réception.

Inspection report must be carried

13   No carrier shall permit a person to drive or tow, and no person shall drive or tow, a commercial vehicle on a highway unless

(a) in the case of a vehicle — other than a motor coach referred to in clause (b) — to which Schedule A, B or E applies, the person is in possession of an inspection report for the vehicle that complies with subsection 12(1) and shows that the vehicle was inspected in accordance with section 7; or

(b) in the case of a motor coach that is equipped with air ride suspension or air brakes, or both,

(i) the person is in possession of an inspection report for the vehicle that complies with subsection 12(1) and shows that the vehicle was inspected in accordance with subsection 7(3), or

(ii) the person is in possession of

(A) an inspection report for the vehicle relating to Schedule C that complies with subsection 12(1) and shows that the vehicle was inspected in accordance with section 8; and

(B) an inspection report for the vehicle relating to Schedule D that complies with subsection 12(2) and also shows that the vehicle was inspected in accordance with section 8.

Rapport d'inspection en possession du conducteur

13   Il est interdit de conduire ou de tracter un véhicule utilitaire sur une route et aucun transporteur ne peut permettre à quiconque de le faire, sauf si une des conditions énoncées ci-dessous est remplie :

a) dans le cas d'un véhicule qui n'est pas un autocar visé à l'alinéa b) et auquel s'applique l'annexe A, B ou E, la personne est en possession d'un rapport d'inspection qui répond aux exigences du paragraphe 12(1) et qui indique que le véhicule a été inspecté conformément à l'article 7;

b) dans le cas d'un autocar équipé d'une suspension pneumatique et de freins à air ou d'un de ces systèmes :

(i) soit la personne est en possession d'un rapport d'inspection qui répond aux exigences du paragraphe 12(1) et qui indique que le véhicule a été inspecté conformément au paragraphe 7(3),

(ii) soit la personne est en possession :

(A) d'un rapport d'inspection ayant trait à l'annexe C, lequel rapport répond aux exigences du paragraphe 12(1) et indique que le véhicule a été inspecté conformément à l'article 8,

(B) d'un rapport d'inspection ayant trait à l'annexe D, lequel rapport répond aux exigences du paragraphe 12(2) et indique que le véhicule a été inspecté conformément à l'article 8.

Driver must produce report to inspector

14(1)   Subject to subsection (2), the driver of a commercial vehicle must produce to an inspector on demand the inspection reports that he or she is required to possess by clause 13(a) or, if applicable, by clause 13(b).

Présentation du rapport à un inspecteur

14(1)   Sous réserve du paragraphe (2), le conducteur d'un véhicule utilitaire présente à tout inspecteur qui en fait la demande les rapports d'inspection qu'il est tenu d'avoir en sa possession conformément à l'alinéa 13a) ou, s'il s'applique, à l'alinéa 13b).

14(2)   For the purposes of subsection (1), the driver of a motor coach that is equipped with air ride suspension or air brakes, or both, must produce an inspection report that indicates that the motor coach was inspected in accordance with Schedule B, unless he or she produces inspection reports that indicate that the motor coach was inspected in accordance with both Schedules C and D.

14(2)   Pour l'application du paragraphe (1), le conducteur d'un autocar équipé d'une suspension pneumatique et de freins à air ou d'un de ces systèmes produit un rapport d'inspection qui indique que l'autocar a été inspecté conformément à l'annexe B, sauf s'il produit des rapports d'inspection qui indiquent que l'inspection a été effectuée conformément aux annexes C et D.

Report when no defect is detected

15   If no minor or major defect is detected in a system or piece of equipment, or a part of a vehicle or load, during an inspection, the person performing the inspection must record that fact in the inspection report.

Rapport en cas d'absence de défectuosités

15   La personne qui effectue l'inspection d'un système, d'une pièce d'équipement ou d'une partie d'un véhicule ou de sa charge et qui n'y décèle aucune défectuosité mineure ni majeure inscrit ce fait dans son rapport d'inspection.

Report when defect is detected

16(1)   If a minor or major defect is detected in a system or piece of equipment, or a part of vehicle or load, during an inspection under section 7, the person performing the inspection must record that fact in the inspection report.

Rapport en cas de présence de défectuosités

16(1)   La personne qui effectue l'inspection d'un système, d'une pièce d'équipement ou d'une partie d'un véhicule ou de sa charge en application de l'article 7 et qui y décèle une défectuosité mineure ou majeure inscrit ce fait dans son rapport d'inspection.

16(2)   A person who performs an inspection under clause 8(1)(b) must record in the inspection report

(a) the brake adjustment measurements that he or she observes; and

(b) the nature of all the major defects detected during the inspection.

16(2)   La personne qui effectue une inspection conformément à l'alinéa 8(1)b) inscrit les données suivantes dans son rapport d'inspection :

a) les lectures des régleurs de frein qu'elle observe;

b) la nature de toutes les défectuosités majeures qui ont été décelées pendant l'inspection.

Driver must monitor vehicle while driving

17(1)   While driving or towing a commercial vehicle, the driver must monitor its condition for any of the minor and major defects listed in any inspection schedule that applies to the type of vehicle.

Surveillance continue du conducteur

17(1)   Le conducteur qui conduit ou qui tracte un véhicule utilitaire en surveille l'état dans le but d'y déceler toute défectuosité mineure ou majeure indiquée dans les grilles d'inspection qui s'appliquent au type de véhicule en question.

17(2)   If the driver notices or is made aware of a minor or major defect in the vehicle at any time, the driver must, in the same manner as if it was discovered during an inspection under this regulation, record it in the inspection report required by section 7 or 8 for the type of vehicle and report it to the carrier.

17(2)   Le conducteur qui remarque que son véhicule présente une défectuosité mineure ou majeure ou qui prend connaissance d'une telle défectuosité l'inscrit dans le rapport d'inspection qu'exige l'article 7 ou 8 pour le type de véhicule en question et la signale au transporteur comme si elle avait été décelée au cours d'une inspection effectuée en application du présent règlement.

Vehicle must not be driven or towed with major defect

18(1)   No carrier shall permit a person to drive or tow, and no person shall drive or tow, a commercial vehicle on a highway while the vehicle has a major defect.

Interdiction de conduire ou de tracter un véhicule présentant une défectuosité majeure

18(1)   Il est interdit de conduire ou de tracter sur une route un véhicule utilitaire qui présente une défectuosité majeure et aucun transporteur ne peut permettre à quiconque de le faire.

18(2)   Subsection (1) does not apply to a person who tows a commercial vehicle while driving a tow truck.

18(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux personnes qui tractent un véhicule utilitaire à l'aide d'une dépanneuse.

When defects must be corrected

19(1)   A carrier must ensure that each of its commercial vehicles that

(a) has a minor defect is repaired to correct the defect before section 7 or clause 8(1)(a) next requires the vehicle to be inspected after the defect is observed or comes to the driver's attention; and

(b) has a major defect is repaired to correct the defect before the vehicle is next driven on a highway.

Obligation de corriger les défectuosités

19(1)   Les transporteurs veillent à ce que tous leurs véhicules utilitaires :

a) qui présentent une défectuosité mineure soient réparés de manière à la corriger avant qu'ils doivent faire l'objet d'une nouvelle inspection conformément à l'article 7 ou à l'alinéa 8(1)a) après que la défectuosité a été décelée ou que le conducteur en a pris connaissance;

b) qui présentent une défectuosité majeure soient réparés de manière à la corriger avant qu'ils ne soient conduits de nouveau sur une route.

19(2)   If a minor defect is not repaired before the time of the commercial vehicle's next scheduled inspection, no person shall drive or tow the vehicle after that time.

19(2)   Le véhicule commercial qui présente une défectuosité mineure qui n'est pas réparée avant la prochaine inspection prévue à son égard ne peut être conduit ni tracté après le moment où l'inspection est prévue.

19(3)   As an exception to subsection (2), the commercial vehicle may be driven or towed directly to the nearest repair facility to be repaired if the vehicle is safe to drive or tow.

19(3)   Malgré le paragraphe (2), il est permis, s'il est sécuritaire de le faire, de conduire ou de tracter le véhicule commercial directement jusqu'à l'installation de réparation la plus près pour le faire réparer.

Repair of certain major defects to be recorded

20   After all the major defects recorded in the inspection report relating to Schedule D are repaired, a person referred to in subclause 10(b)(i), (ii) or (iii) must, by signing and dating the inspection report containing the repair records, certify that the major defects have been repaired.

Inscription des réparations — certaines défectuosités majeures

20   Après qu'ont été réparées les défectuosités majeures inscrites dans le rapport d'inspection ayant trait à l'annexe D, la personne visée à l'alinéa 10b)(i), (ii) ou (iii) certifie ce fait en signant et en datant le rapport d'inspection qui contient les données relatives aux réparations.

Driver must give report to carrier

21   The driver of a commercial vehicle or a driver who tows a trailer that is commercial vehicle must,

(a) within 20 days after preparing or receiving an inspection report in relation to Schedule A, B, C or E respecting the vehicle; or

(b) within 40 days after receiving an inspection report in relation to Schedule D respecting the vehicle;

give the inspection report to the carrier.

Remise du rapport au transporteur

21   Le conducteur qui conduit un véhicule utilitaire ou qui tracte une remorque qui est un véhicule utilitaire remet au transporteur :

a) le rapport d'inspection ayant trait à l'annexe A, B, C ou E qu'il a établi ou reçu à l'égard du véhicule, dans les 20 jours suivant son établissement ou sa réception;

b) le rapport d'inspection ayant trait à l'annexe D qu'il a reçu à l'égard du véhicule, dans les 40 jours suivant sa réception.

Carrier must retain records

22   A carrier must retain

(a) the original copy of each inspection report required by this regulation; and

(b) certification that repairs of major defects referred to in section 20 have been done;

for at least six months after the date that the report was prepared and must produce them to an inspector on demand.

Conservation de documents

22   Le transporteur conserve les documents énumérés ci-dessous pendant au moins six mois après la date d'établissement du rapport et les présente à tout inspecteur qui en fait la demande :

a) l'original de chacun des rapports d'inspection qu'exige le présent règlement;

b) un certificat indiquant que les défectuosités majeures visées à l'article 20 ont été réparées.

False or misleading inspection reports

23   No person shall make or permit another person to make an inspection report under this regulation, or acquiesce in the making of such an inspection report, that

(a) is false or misleading with regard to the inspection of the vehicle;

(b) misrepresents or fails to disclose a minor or major defect required to be recorded in an inspection report; or

(c) is false or misleading with regard to when, whether or by whom the repair of a defect or major defect was completed.

Rapports d'inspection faux ou trompeurs

23   Il est interdit d'établir un rapport exigé par le présent règlement qui :

a) contient des renseignements faux ou trompeurs relativement à l'inspection d'un véhicule;

b) présente de manière inexacte ou cache une défectuosité mineure ou majeure qui doit être inscrite dans un rapport d'inspection;

c) contient des renseignements faux ou trompeurs relativement au moment de la réparation d'une défectuosité mineure ou majeure, à l'auteur de la réparation ou à l'existence ou non d'une telle réparation.

Il est également interdit de permettre à une autre personne d'établir un tel rapport ou de consentir à son établissement.

Mutilated, defaced or altered reports

24   No person shall mutilate, deface or alter

an inspection report made under this regulation, or permit another person to mutilate, deface or alter such an inspection report, if doing so results in the inspection report being false, misleading or unreadable.

Falsification ou altération des rapports

24   Il est interdit de rendre illisible, de falsifier ou d'altérer un rapport d'inspection établi conformément au présent règlement ou de permettre à quiconque de le faire.

Repeal

25   The Commercial Motor Vehicle and Trailer Trip Inspection Regulation, Manitoba Regulation 112/96, is repealed.

Abrogation

25   Le Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96, est abrogé.

Coming into force

26   This regulation comes into force on July 1, 2008, or on the day it is registered under The Regulations Act, whichever is later.

Entrée en vigueur

26   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2008 ou à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur textes réglementaires, si cette date est postérieure.


SCHEDULE A

(Sections 3 and 7)

Equipment or system, or part of vehicle or load, to be inspected Minor Defect Major Defect
Air brake system

Audible air leak

Slow air pressure build-up rate

Pushrod stroke of any brake exceeds the adjustment limit that constitutes a hazardous condition

Air-loss rate exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Low air warning system does not work properly or gives low air warning

Service, parking or emergency brake does not work properly

Tractor protection system does not work properly when the vehicle has a trailer attached

Cab

Driver's or passenger's door does not open

Any door does not close securely

Cargo securement

Cargo is covered but the cover is not attached, or does not cover the cargo, in a manner that complies with the Cargo Securement Regulation

Cargo is not covered or is not secure

Cargo securement device is missing, does not work properly or its condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Cargo cover's condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Coupling devices

Coupler or mounting has loose or missing fastener

Coupler is not secure or movement exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Coupling or locking mechanism is damaged or does not lock

Defective, incorrect or missing safety chain or cable

Dangerous goods

n/a

Dangerous goods handling and transportation requirements under The Dangerous Goods Handling and Transportation Act are not met

Driver's controls

Accelerator pedal, clutch, a gauge, an audible or visual indicator or an instrument does not work properly

n/a

Driver's seat

Seat is damaged or does not remain in set position

Seatbelt or tether belt is not secure, is missing or does not work properly

Electric brake system

Wiring or an electrical connection is loose or not secure

Brake does not work properly

Breakaway device does not work properly

Emergency equipment and safety devices

Emergency equipment is missing, damaged or defective

n/a

Exhaust system

Exhaust leak that does not cause exhaust gas to enter the occupant compartment

Exhaust leak that causes exhaust gas to enter the occupant compartment

Frame and cargo body

Damaged frame or cargo body (except as described in the major defect column)

Visibly shifted, cracked, collapsing or sagging frame member

Fuel system

Missing fuel tank cap

Fuel tank is not secure

Dripping fuel leak

Glass and mirrors

Windows or mirrors do not allow the driver to see to the side and rear of the vehicle on both sides as a result of being damaged, missing or not adjusted properly

Window glass or mirror has broken or damaged attachments onto vehicle body

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers

Missing windshield

Heater or defroster

System or a control does not work properly

Defroster does not provide an unobstructed view through the windshield

Horn

Horn does not work properly

n/a

Hydraulic brake system

Brake fluid level is less than the level specified by the vehicle manufacturer as the minimum operating level or, if manufacturer has no minimum operating level, brake fluid reservoir is less than ½ full

Brake boost or power assist does not work properly

Brake fluid leak

Brake pedal fade or insufficient brake pedal reserve

A warning device (other than ABS) is giving a warning

Brake fluid reservoir is less than ¼ full

Parking brake does not work properly

Lamps and reflectors

Lamp does not work properly

Reflector is partly or completely missing

Failure of both low-beam headlamps when lamps are required to be lit

Failure of both rearmost tail lamps when lamps are required to be lit

Failure of one rearmost turn-indicator lamp at anytime

Failure of both rearmost brake lamps at anytime

Steering

Steering wheel lash is greater than normal

Steering wheel is not secure

Steering wheel movement indicates binding or looseness

Steering wheel lash exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Suspension system

Air leak in air-suspension system

Broken spring leaf

Suspension fastener is loose, missing or broken

Damaged air bag (patched, cut, bruised, cracked to braid)

Deflated air bag

Air bag mounted insecurely

Cracked or broken main spring leaf, or more than one broken spring leaf

Part of spring leaf or suspension is missing, shifted out of place or in contact with another vehicle component

Loose U-bolt

Tires

Damaged tire tread or sidewall

Tire leaking (if leak can be felt or heard, tire is to be treated as flat)

Flat tire

Tire tread depth is less than the wear limit that constitutes a hazardous condition

Tire is in contact with another tire or any vehicle component other than mud-flap

Tire is marked "not for highway use"

Tire has exposed cords in the tread or outer sidewall area

Vehicle in general

n/a

Serious damage or deterioration that is noticeable and may affect the vehicle's safe operation

Wheels, hubs and fasteners

Hub oil below minimum level if fitted with sight glass

Leaking wheel seal

Wheel has loose, missing, damaged or ineffective fastener

Damaged wheel or wheel component

Evidence that wheel, hub or bearing will fail soon

Windshield wiper or washer

System or a control does not work properly

Wiper blade is damaged or missing

Wiper or washer does not work properly

Wiper or washer fails to adequately clear driver's field of vision in area swept by driver's side wiper when prevailing weather conditions require use of wiper or washer

M.R. 19/2019


ANNEXE A

(Articles 3 et 7)

Équipement, système ou partie du véhicule ou de sa charge devant être inspecté Défectuosité mineure Défectuosité majeure
Système de freins à air

Fuite audible d'air

Augmentation trop lente de la pression pneumatique

La course de la tige de poussée de n'importe quel frein dépasse la limite de réglage (ce qui constitue un risque)

Le taux de fuite d'air dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Bris ou activation de l'avertisseur de basse pression

Frein de service, de stationnement ou d'urgence non fonctionnel

Soupape de protection du véhicule tracteur non fonctionnelle lorsqu'une remorque y est accouplée

Cabine

La porte du conducteur ou du passager ne s'ouvre pas

Une porte ne se referme pas de façon sécuritaire

Arrimage des cargaisons

La cargaison est recouverte, mais le dispositif de recouvrement n'est pas fixé ou ne recouvre pas la cargaison d'une manière conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

La cargaison n'est pas recouverte ou est mal arrimée

Le dispositif d'arrimage de la cargaison est manquant ou défectueux ou n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Le dispositif de recouvrement de la cargaison n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Attelage

Attelage ou fixation lâche ou manquant

Attelage mal fixé ou mouvement plus important que la limite (ce qui constitue un risque)

Mécanisme d'attelage ou de fixation endommagé ou impossible à verrouiller

Chaîne ou câble de sécurité défectueux, incorrect ou manquant

Marchandises dangereuses

s.o.

Ne répond pas aux exigences du Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses

Commandes du conducteur

L'accélérateur, l'embrayage, les cadrans, les indicateurs audibles et visuels ou les instruments de bord ne fonctionnent pas correctement

s.o.

Siège du conducteur

Le siège est endommagé ou ne reste pas en position

Ceinture de sécurité ou sangle d'ancrage mal fixée, manquante ou défectueuse

Système de freins électriques

Fils ou raccords électriques lâches ou mal fixés

Frein non fonctionnel

Système de rupture de freinage non fonctionnel

Équipement d'urgence et dispositifs de sécurité

De l'équipement d'urgence manque, est endommagé ou est défectueux

s.o.

Système d'échappement

Toute fuite qui n'entraîne pas une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Toute fuite qui entraîne une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Cadre de châssis et caisse cargo

Cadre de châssis ou caisse cargo endommagé (à l'exception des défectuosités majeures)

Élément de cadre visiblement en glissement, fissuré, effondré ou en flèche

Système d'alimentation en carburant

Capuchon d'essence manquant

Réservoir de carburant mal fixé au véhicule

Fuite goutte à goutte du carburant

Rétroviseurs et vitrage

Les rétroviseurs ou le vitrage n'offrent pas au conducteur la vue requise des deux côtés et de l'arrière du véhicule parce qu'ils sont endommagés, manquants ou mal ajustés

Des composantes du miroir ou du vitrage sur la carrosserie sont cassées ou endommagées

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace

Pare-brise manquant

Chauffage et dégivrage

Commandes ou système non fonctionnels

Le dégivreur ne dégage plus la vue hors du pare-brise

Klaxon

Klaxon non fonctionnel

s.o.

Système de freins hydrauliques

Le niveau de fluide hydraulique de freins se situe en deçà du niveau minimum indiqué par le fabricant du véhicule ou, en l'absence d'une telle indication, le réservoir de fluide hydraulique de freins n'est pas au moins à moitié plein

Freins assistés ou servofreins non fonctionnels

Fuite du fluide hydraulique de freins

Perte d'efficacité ou réserve insuffisante de la pédale de freins

Dispositif d'avertissement déclenché (autre que la fonction ABS)

Il reste moins du quart de fluide hydraulique de freins dans le réservoir

Frein de stationnement non fonctionnel

Phares, feux et réflecteurs

Phare non fonctionnel

Réflecteur manquant en partie ou au complet

Les deux feux de croisement tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Les deux feux rouges arrière tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Un feu de changement de direction arrière tombe en panne

Les deux feux de freinage arrière tombent en panne

Direction

Le jeu du volant est plus important qu'à l'accoutumée

Volant mal fixé

Le jeu du volant indique que la direction est lâche ou coincée

Le jeu du volant dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Suspension

Fuite d'air dans la suspension pneumatique

Lame de ressort cassée

Fixation de suspension lâche, manquante ou cassée

Ballon endommagé (réparé, coupé, endommagé, fendillé jusqu'au nylon)

Ballon dégonflé

Ballon mal fixé

Lame maîtresse de ressort craquée ou cassée ou plus d'une lame de ressort cassée

Une partie de la lame de ressort ou de la suspension manque, est décalée ou est en contact avec une autre composante du véhicule

Boulon en U desserré

Pneus

Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé

Fuite dans le pneu (si la fuite peut être ressentie ou entendue, le pneu doit être traité comme étant à plat)

Pneu à plat

Profondeur de rainure inférieure à la limite d'usure (ce qui constitue un risque)

Un pneu touche à un autre ou entre en contact avec une composante autre que le garde-boue

Pneu portant la mention « Not for Highway Use »

Armature à découvert dans la bande de roulement ou sur le flanc

Généralités

s.o.

Dommages ou détérioration importants et perceptibles pouvant nuire à l'utilisation sécuritaire du véhicule

Roues, moyeux et pièces de fixation

Huile de moyeu sous le seuil minimal (lorsqu'elle est visible par un orifice d'inspection)

Fuite dans le scellement de la roue

Fixation de roue desserrée, manquante, endommagée ou inefficace

Roue ou composante de roue endommagée

Indication de bris imminent de la roue, du moyeu ou des roulements

Essuie-glace ou lave-glace

Système ou commande non fonctionnel

Lame endommagée ou manquante

Essuie-glace ou lave-glace non fonctionnel

L'essuie-glace du côté du conducteur ou le lave-glace ne nettoie pas adéquatement le champ de vision du conducteur lorsque les conditions météo en rendent l'utilisation nécessaire

R.M. 19/2019


SCHEDULE B

(Sections 3 and 7)

Equipment or system, or part of vehicle or load, to be inspected Minor Defect Major Defect
Accessibility devices

Alarm does not operate properly

Equipment does not operate properly

Interlock system does not operate properly

Vehicle does not return to normal level after kneeling

Extendable lift, ramp or other passenger-loading device does not retract

Air brake system

Audible air leak

Slow air pressure build-up rate

Pushrod stroke of any brake exceeds the adjustment limit that constitutes a hazardous condition

Air-loss rate exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Low air warning system does not work properly or gives low air warning

Service, parking or emergency brake does not work properly

Towing vehicle protection system does not work properly when the vehicle has a trailer attached

Cargo securement

Cargo is covered but the cover is not attached, or does not cover the cargo, in a manner that complies with the Cargo Securement Regulation

Cargo is not covered or is not secure

Cargo securement device is missing, does not work properly or its condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Cargo cover's condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Coupling devices

Coupler or mounting has loose or missing fastener

Coupler is not secure or movement exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Coupling or locking mechanism is damaged or does not lock

Defective, incorrect or missing safety chain or cable

Dangerous goods

n/a

Dangerous goods handling and transportation requirements under The Dangerous Goods Handling and Transportation Act are not met

Doors and emergency exits

Door, window or hatch does not open or close securely

Alarm does not work properly

Emergency exit does not work properly when the vehicle is not carrying passengers

Emergency exit does not work properly when the vehicle is carrying passengers

Driver's controls

Accelerator pedal, clutch, a gauge, an audible or visual indicator or an instrument does not work properly

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is not carrying passengers

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is carrying passengers

Driver's seat

Seat is damaged or does not remain in set position

Seatbelt or tether belt is not secure, is missing or does not work properly

Electric brake system

Wiring or an electrical connection is loose or not secure

Brake does not work properly

Breakaway device does not work properly

Emergency equipment and safety devices

Emergency equipment is missing, damaged or defective

n/a

Exhaust system

Exhaust leak that does not cause exhaust gas to enter the passenger compartment

Exhaust leak that causes exhaust gas to enter the passenger compartment

Exterior body and frame

Body part missing or not secure

Compartment door missing or not secure

Damaged frame or body (except as described in the major defect column)

Visibly shifted, cracked, collapsing or sagging frame member

Fuel system

n/a

Missing fuel tank cap

Fuel tank is not secure

Dripping fuel leak

Glass and mirrors

Windows or mirrors do not allow the driver to see to the side and rear of the vehicle on both sides as a result of being damaged, missing or not adjusted properly

Window glass or mirror has broken or damaged attachments onto vehicle body

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is not carrying passengers

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is carrying passengers

Missing windshield

Heater or defroster

System or a control does not work properly

Defroster does not provide an unobstructed view through the windshield

Horn

Horn does not work properly

n/a

Hydraulic brake system

Brake fluid level is less than the level specified by the vehicle manufacturer as the minimum operating level or, if manufacturer has no minimum operating level, brake fluid reservoir is less than ½ full

Brake boost or power assist does not work properly

Brake fluid leak

Brake pedal fade or insufficient brake pedal reserve

A warning device (other than ABS) is giving a warning

Brake fluid reservoir is less than ¼ full

Parking brake does not work properly

Lamps and reflectors

Lamp does not work properly

Reflector is partly or completely missing

Failure of both low-beam headlamps when lamps are required to be lit

Failure of both rearmost tail lamps when lamps are required to be lit

Failure of one rearmost turn-indicator lamp at anytime

Failure of both rearmost brake lamps at anytime

Passenger compartment

Stanchion padding is damaged

Damaged steps or floor

Overhead luggage rack or compartment is damaged or not secure

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly, when the affected passenger position is not occupied

Passenger seat is not secure, when seat is not occupied

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly, when the affected passenger position is occupied

Passenger seat is not secure, when the seat is occupied

Steering

Steering wheel lash is greater than normal

Steering wheel is not secure

Steering wheel movement indicates binding or looseness

Steering wheel lash exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Suspension system

Air leak in air-suspension system

Broken spring leaf

Suspension fastener is loose, missing or broken

Damaged or deflated air bag

Main spring leaf is, or ¼ or more of the spring leaves in one spring assembly are, broken or missing

Part of spring leaf or suspension is shifted out of place or in contact with another vehicle component

Loose U-bolt

Tires

Damaged tire tread or sidewall

Tire leaking

Flat tire

Tire tread depth is less than the wear limit that constitutes a hazardous condition

Tire is in contact with another tire or any vehicle component other than mud-flap

Tire is marked "not for highway use"

Tire has exposed cords in the tread or outer sidewall area

Vehicle in general

n/a

Serious damage or deterioration that is noticeable and may affect the vehicle's safe operation

Wheels, hubs and fasteners

Hub oil below minimum level if fitted with sight glass

Leaking wheel seal

Wheel has loose, missing, damaged or ineffective fastener

Damaged wheel or wheel component

Evidence that wheel, hub or bearing will fail soon

Windshield wiper or washer

System or a control does not work properly

Wiper blade is damaged or missing

Wiper or washer does not work properly

Wiper or washer fails to adequately clear driver's field of vision in area swept by driver's side wiper when prevailing weather conditions require use of wiper or washer

M.R. 19/2019


ANNEXE B

(Articles 3 et 7)

Équipement, système ou partie du véhicule ou de sa charge devant être inspecté Défectuosité mineure Défectuosité majeure
Dispositifs d'accessibilité

Le système d'alarme ne se déclenche pas correctement

Équipement non fonctionnel

Système de verrouillage non fonctionnel

Le véhicule ne revient pas à son niveau normal après s'être « agenouillé »

Le palan, la rampe ou tout autre dispositif de chargement des passagers ne se rétracte plus

Système de freins à air

Fuite audible d'air

Augmentation trop lente de la pression pneumatique

La course de la tige de poussée de n'importe quel frein dépasse la limite de réglage (ce qui constitue un risque)

Le taux de fuite d'air dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Bris ou activation de l'avertisseur de basse pression

Frein de service, de stationnement ou d'urgence non fonctionnel

Soupape de protection du véhicule tracteur non fonctionnelle lorsqu'une remorque y est accouplée

Arrimage des cargaisons

La cargaison est recouverte, mais le dispositif de recouvrement n'est pas fixé ou ne recouvre pas la cargaison d'une manière conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

La cargaison n'est pas recouverte ou est mal arrimée

Le dispositif d'arrimage de la cargaison est manquant ou défectueux ou n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Le dispositif de recouvrement de la cargaison n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Attelage

Attelage ou fixation lâche ou manquant

Attelage mal fixé ou mouvement plus important que la limite (ce qui constitue un risque)

Mécanisme d'attelage ou de fixation endommagé ou impossible à verrouiller

Chaîne ou câble de sécurité défectueux, incorrect ou manquant

Marchandises dangereuses

s.o.

Ne répond pas aux exigences du Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses

Portières et sorties de secours

La portière, la fenêtre ou le panneau ne s'ouvre et ne se ferme pas correctement

Alarme non fonctionnelle

La sortie de secours ne fonctionne pas correctement lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La sortie de secours ne fonctionne pas correctement lorsque le véhicule transporte des passagers

Commandes du conducteur

L'accélérateur, l'embrayage, les cadrans, les indicateurs audibles et visuels ou les instruments de bord ne fonctionnent pas correctement

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule transporte des passagers

Siège du conducteur

Le siège est endommagé ou ne reste pas en position

Ceinture de sécurité ou sangle d'ancrage mal fixée, manquante ou défectueuse

Système de freins électriques

Fils ou raccords électriques lâches ou mal fixés

Frein non fonctionnel

Système de rupture de freinage non fonctionnel

Équipement d'urgence et dispositifs de sécurité

De l'équipement d'urgence manque, est endommagé ou est défectueux

s.o.

Système d'échappement

Toute fuite qui n'entraîne pas une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Toute fuite qui entraîne une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Carrosserie et cadre de châssis

Composantes de caisse mal fixées ou manquantes

Porte de compartiment mal fixée ou manquante

Cadre de châssis ou caisse endommagé (à l'exception des défectuosités majeures)

Élément de cadre visiblement en glissement, fissuré, effondré ou en flèche

Système d'alimentation en carburant

s.o.

Capuchon d'essence manquant

Réservoir de carburant mal fixé au véhicule

Fuite goutte à goutte du carburant

Rétroviseurs et vitrage

Les rétroviseurs ou le vitrage n'offrent pas au conducteur la vue requise des côtés et de l'arrière du véhicule parce qu'ils sont endommagés, manquants ou mal ajustés

Des composantes du miroir ou du vitrage sur la carrosserie sont cassées ou endommagées

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule transporte des passagers

Pare-brise manquant

Chauffage et dégivrage

Commandes ou système non fonctionnels

Le dégivreur ne dégage plus la vue hors du pare-brise

Klaxon

Klaxon non fonctionnel

s.o.

Système de freins hydrauliques

Le niveau de fluide hydraulique de freins se situe en deçà du niveau minimum indiqué par le fabricant du véhicule ou, en l'absence d'une telle indication, le réservoir de fluide hydraulique de freins n'est pas au moins à moitié plein

Freins assistés ou servofreins non fonctionnels

Fuite du fluide hydraulique de freins

Perte d'efficacité ou réserve insuffisante de la pédale de freins

Dispositif d'avertissement déclenché (autre que la fonction ABS)

Il reste moins du quart de fluide hydraulique de freins dans le réservoir

Frein de stationnement non fonctionnel

Phares, feux et réflecteurs

Phare non fonctionnel

Réflecteur manquant en partie ou au complet

Les deux feux de croisement tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Les deux feux rouges arrière tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Un feu de changement de direction arrière tombe en panne

Les deux feux de freinage arrière tombent en panne

Compartiment de passagers

Le rembourrage du montant d'un poteau est endommagé

Les marches ou le plancher sont endommagés

Porte-bagages ou compartiment à bagages supérieur mal fixé ou endommagé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est inoccupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est inoccupé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est occupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est occupé

Direction

Le jeu du volant est plus important qu'à l'accoutumée

Volant mal fixé

Le jeu du volant indique que la direction est lâche ou coincée

Le jeu du volant dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Suspension

Fuite d'air dans la suspension pneumatique

Lame de ressort cassée

Fixation de suspension lâche, manquante ou cassée

Ballon endommagé ou dégonflé

La lame maîtresse de ressort est cassée ou manquante ou au moins un quart des lames de ressort d'un même assemblage sont cassées ou manquantes

Une partie de la lame de ressort ou de la suspension est décalée ou est en contact avec une autre composante du véhicule

Boulon en U desserré

Pneus

Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé

Fuite dans le pneu

Pneu à plat

Profondeur de rainure inférieure à la limite d'usure (ce qui constitue un risque)

Un pneu touche à un autre ou entre en contact avec une composante autre que le garde-boue

Pneu portant la mention « Not for Highway Use »

Armature à découvert dans la bande de roulement ou sur le flanc

Généralités

s.o.

Dommages ou détérioration importants et perceptibles pouvant nuire à l'utilisation sécuritaire du véhicule

Roues, moyeux et pièces de fixation

Huile de moyeu sous le seuil minimal (lorsqu'elle est visible par un orifice d'inspection)

Fuite dans le scellement de la roue

Fixation de roue desserrée, manquante, endommagée ou inefficace

Roue ou composante de roue endommagée

Indication de bris imminent de la roue, du moyeu ou des roulements

Essuie-glace ou lave-glace

Système ou commande non fonctionnel

Lame endommagée ou manquante

Essuie-glace ou lave-glace non fonctionnel

L'essuie-glace du côté du conducteur ou le lave-glace ne nettoie pas adéquatement le champ de vision du conducteur lorsque les conditions météo en rendent l'utilisation nécessaire

R.M. 19/2019


SCHEDULE C

(Sections 3 and 8)

Equipment or system, or part of vehicle or load, to be inspected Minor Defect Major Defect
Accessibility devices

Alarm does not operate properly

Equipment does not operate properly

Interlock system does not operate properly

Vehicle does not return to normal level after kneeling

Extendable lift, ramp or other passenger-loading device does not retract

Air brake system

Audible air leak

Slow air pressure build-up rate

There is any indication of a brake adjustment problem

Air-loss rate exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Low air warning system does not work properly or gives low air warning

Service, parking or emergency brake does not work properly

Towing vehicle protection system does not work properly when the vehicle has a trailer attached

Cargo securement

Cargo is covered but the cover is not attached, or does not cover the cargo, in a manner that complies with the Cargo Securement Regulation

Cargo is not covered or is not secure

Cargo securement device is missing, does not work properly or its condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Cargo cover's condition does not comply with the Cargo Securement Regulation

Coupling devices

Coupler or mounting has loose or missing fastener

Coupler is not secure or movement exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Coupling or locking mechanism is damaged or does not lock

Defective, incorrect or missing safety chain or cable

Dangerous goods

n/a

Dangerous goods handling and transportation requirements under The Dangerous Goods Handling and Transportation Act are not met

Doors and emergency exits

Door, window or hatch does not open or close securely

Alarm does not work properly

Emergency exit does not work properly when vehicle is not carrying passengers

Emergency exit does not work properly when vehicle is carrying passengers

Driver's controls

Accelerator pedal, clutch, a gauge, an audible or visual indicator or an instrument does not work properly

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is not carrying passengers

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is carrying passengers

Driver's seat

Seat is damaged or does not remain in set position

Seatbelt or tether belt is not secure, is missing or malfunctions

Emergency equipment and safety devices

Emergency equipment is missing, damaged or defective

n/a

Exhaust system

Exhaust leak that does not cause exhaust gas to enter the passenger compartment

Exhaust leak that causes exhaust gas to enter the passenger compartment

Exterior body

Body part missing or not secure

Compartment door missing or not secure

Damaged body

n/a

Fuel system

n/a

Missing fuel tank cap

Fuel tank is not secure

Dripping fuel leak

Glass and mirrors

Windows or mirrors do not allow the driver to see to the side and rear of the vehicle on both sides as a result of being damaged, missing or not adjusted properly

Window glass or mirror has broken or damaged attachments onto vehicle body

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is not carrying passengers

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is carrying passengers

Missing windshield

Heater or defroster

System or a control does not work properly

Defroster does not provide an unobstructed view through the windshield

Horn

Horn does not work properly

n/a

Lamps and reflectors

Lamp does not work properly

Reflector is partly or completely missing

Failure of both low-beam headlamps when lamps are required to be lit

Failure of both rearmost tail lamps when lamps are required to be lit

Failure of one rearmost turn-indicator lamp at anytime

Failure of both rearmost brake lamps at anytime

Passenger compartment

Stanchion padding is damaged

Damaged steps or floor

Overhead luggage rack or compartment is damaged or not secure

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly, when the affected passenger position is not occupied

Passenger seat is not secure, when the seat is not occupied

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly, when the affected passenger position is occupied

Passenger seat is not secure, when the seat is occupied

Steering

Steering wheel lash is greater than normal

Steering wheel is not secure

Steering wheel movement indicates binding or looseness

Steering wheel lash exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Suspension system

Air leak in air-suspension system

Damaged or deflated air bag

Tires

Damaged tire tread or sidewall

Tire leaking

Flat tire

Tire tread depth is less than the wear limit that constitutes a hazardous condition

Tire is in contact with another tire or any vehicle component other than mud-flap

Tire is marked "not for highway use"

Tire has exposed cords in the tread or outer sidewall area

Vehicle in general

n/a

Serious damage or deterioration that is noticeable and may affect the vehicle's safe operation

Wheels, hubs and fasteners

Hub oil below minimum level if fitted with sight glass

Leaking wheel seal

Wheel has loose, missing, damaged or ineffective fastener

Damaged wheel or wheel component

Evidence that wheel, hub or bearing will fail soon

Windshield wiper or washer

System or a control does not work properly

Wiper blade is damaged or missing

Wiper or washer does not work properly

Wiper or washer fails to adequately clear driver's field of vision in area swept by driver's side wiper when prevailing weather conditions require use of wiper or washer


ANNEXE C

(Articles 3 et 8)

Équipement, système ou partie du véhicule ou de sa charge devant être inspecté Défectuosité mineure Défectuosité majeure
Dispositifs d'accessibilité

Le système d'alarme ne se déclenche pas correctement

Équipement non fonctionnel

Système de verrouillage non fonctionnel

Le véhicule ne revient pas à son niveau normal après s'être « agenouillé »

Le palan, la rampe ou tout autre dispositif de chargement des passagers ne se rétracte plus

Système de freins à air

Fuite audible d'air

Augmentation trop lente de la pression pneumatique

Indication de problème d'ajustement des freins

Le taux de fuite d'air dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Bris ou activation de l'avertisseur de basse pression

Frein de service, de stationnement ou d'urgence non fonctionnel

Soupape de protection du véhicule tracteur non fonctionnelle lorsqu'une remorque y est accouplée

Arrimage des cargaisons

La cargaison est recouverte, mais le dispositif de recouvrement n'est pas fixé ou ne recouvre pas la cargaison d'une manière conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

La cargaison n'est pas recouverte ou est mal arrimée

Le dispositif d'arrimage de la cargaison est manquant ou défectueux ou n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Le dispositif de recouvrement de la cargaison n'est pas conforme au Règlement sur l'arrimage des cargaisons

Attelage

Attelage ou fixation lâche ou manquant

Attelage mal fixé ou mouvement plus important que la limite (ce qui constitue un risque)

Mécanisme d'attelage ou de fixation endommagé ou impossible à verrouiller

Chaîne ou câble de sécurité défectueux, incorrect ou manquant

Marchandises dangereuses

s.o.

Ne répond pas aux exigences du Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses

Portières et sorties de secours

La portière, la fenêtre ou le panneau ne s'ouvre et ne se ferme pas correctement

Alarme non fonctionnelle

La sortie de secours ne fonctionne pas correctement lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La sortie de secours ne fonctionne pas correctement lorsque le véhicule transporte des passagers

Commandes du conducteur

L'accélérateur, l'embrayage, les cadrans, les indicateurs audibles et visuels ou les instruments de bord ne fonctionnent pas correctement

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule transporte des passagers

Siège du conducteur

Le siège est endommagé ou ne reste pas en position

Ceinture de sécurité ou sangle d'ancrage mal fixée, manquante ou défectueuse

Équipement d'urgence et dispositifs de sécurité

De l'équipement d'urgence manque, est endommagé ou est défectueux

s.o.

Système d'échappement

Toute fuite qui n'entraîne pas une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Toute fuite qui entraîne une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Carrosserie

Composantes de caisse mal fixées ou manquantes

Porte de compartiment mal fixée ou manquante

Caisse endommagée

s.o.

Système d'alimentation en carburant

s.o.

Capuchon d'essence manquant

Réservoir de carburant mal fixé au véhicule

Fuite goutte à goutte du carburant

Rétroviseurs et vitrage

Les rétroviseurs ou le vitrage n'offrent pas au conducteur la vue requise des côtés et de l'arrière du véhicule parce qu'ils sont endommagés, manquants ou mal ajustés

Des composantes du miroir ou du vitrage sur la carrosserie sont cassées ou endommagées

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule transporte des passagers

Pare-brise manquant

Chauffage et dégivrage

Commandes ou système non fonctionnels

Le dégivreur ne dégage plus la vue hors du pare-brise

Klaxon

Klaxon non fonctionnel

s.o.

Phares, feux et réflecteurs

Phare non fonctionnel

Réflecteur manquant en partie ou au complet

Les deux feux de croisement tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Les deux feux rouges arrière tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Un feu de changement de direction arrière tombe en panne

Les deux feux de freinage arrière tombent en panne

Compartiment de passagers

Le rembourrage du montant d'un poteau est endommagé

Les marches ou le plancher sont endommagés

Porte-bagages ou compartiment à bagages supérieur mal fixé ou endommagé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est inoccupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est inoccupé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est occupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est occupé

Direction

Le jeu du volant est plus important qu'à l'accoutumée

Volant mal fixé

Le jeu du volant indique que la direction est lâche ou coincée

Le jeu du volant dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Suspension

Fuite d'air dans la suspension pneumatique

Ballon endommagé ou dégonflé

Pneus

Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé

Fuite dans le pneu

Pneu à plat

Profondeur de rainure inférieure à la limite d'usure (ce qui constitue un risque)

Un pneu touche à un autre ou entre en contact avec une composante autre que le garde-boue

Pneu portant la mention « Not for Highway Use »

Armature à découvert dans la bande de roulement ou sur le flanc

Généralités

s.o.

Dommages ou détérioration importants et perceptibles pouvant nuire à l'utilisation sécuritaire du véhicule

Roues, moyeux et pièces de fixation

Huile de moyeu sous le seuil minimal (lorsqu'elle est visible par un orifice d'inspection)

Fuite dans le scellement de la roue

Fixation de roue desserrée, manquante, endommagée ou inefficace

Roue ou composante de roue endommagée

Indication de bris imminent de la roue, du moyeu ou des roulements

Essuie-glace ou lave-glace

Système ou commande non fonctionnel

Lame endommagée ou manquante

Essuie-glace ou lave-glace non fonctionnel

L'essuie-glace du côté du conducteur ou le lave-glace ne nettoie pas adéquatement le champ de vision du conducteur lorsque les conditions météo en rendent l'utilisation nécessaire


SCHEDULE D

(Sections 3 and 8)

Equipment or system, or part of vehicle or load, to be inspected Minor Defect Major Defect
Air brake system

n/a

Audible air leak

Pushrod stroke of any brake exceeds the adjustment limit that constitutes a hazardous condition

Clearance between disc brake pads and rotor is greater than manufacturer's specified maximum clearance

Wedge brake shoe movement is greater than manufacturer's specified maximum limit

Excessive fluid discharge from air reservoir

Air compressor or a mount or attachment is damaged or defective

Compressor drive-belt is loose or damaged

Air line or fitting is damaged or not secure

Air tank is defective, damaged or not secure

Air tank drain or moisture ejector device does not work properly

Brake chamber, brake linkage or other brake component is defective, damaged or not secure

DD3 brake chamber does not hold vehicle in place during tug test, when all air reservoirs are drained

Exhaust system

n/a

Exhaust leak

Exhaust system component is damaged or not secure

Frame and underbody

n/a

A frame member or fastener is damaged, cracked or not secure

A component mount is damaged or not secure

Fuel system

n/a

Fuel leak

Missing fuel tank cap

Fuel tank or a fuel tank mount or guard is not secure

Fuel line or fitting is damaged or not secure

Steering

n/a

Steering linkage is damaged or not secure

Power steering fluid is leaking, contaminated or low

Power steering component is damaged or not secure

Suspension system

n/a

Air leak or malfunction of air suspension system or component

Damage or deterioration of any suspension component including:

spring

air bag

axle or frame attaching component

axle supporting or aligning component

suspension or component fastener

shock absorber or attachment

Tires

n/a

Tire pressure is less than the pressure that constitutes a hazardous condition

Tire tread depth is less than the wear limit that constitutes a hazardous condition

Damaged tire tread or sidewall

Retreaded or rebuilt tire is used on front axle

Wheels and fasteners

n/a

Wheel has loose, missing, damaged or ineffective fastener

Damaged wheel or wheel component


ANNEXE D

(Articles 3 et 8)

Équipement, système ou partie du véhicule ou de sa charge devant être inspecté Défectuosité mineure Défectuosité majeure
Système de freins à air

s.o.

Fuite audible d'air

La course de la tige de poussée de n'importe quel frein dépasse la limite de réglage (ce qui constitue un risque)

Le dégagement entre les segments de frein à disque et le disque dépasse la limite du manufacturier

Le jeu de la garniture de frein à coin dépasse la limite du manufacturier

Le réservoir d'air comprimé libère une quantité excessive de fluides

Le compresseur d'air, les supports ou les fixations sont endommagés ou défectueux

La courroie d'entraînement du compresseur est lâche ou endommagée

Le tuyau d'air comprimé ou une fixation est endommagé ou mal arrimé

Le réservoir d'air comprimé est défectueux, endommagé ou mal arrimé

Le dispositif de purge du réservoir d'air comprimé ou le purgeur automatique d'humidité est non fonctionnel

Le récepteur de freinage, la tringlerie des freins ou toute autre composante des freins est défectueux, endommagé ou mal arrimé

Le récepteur

Le frein à ressort est cassé ou ne fonctionne pas correctement

Frein de service, de stationnement ou d'urgence non fonctionnel

Système d'échappement

s.o.

Fuite de tout tuyau d'échappement

Composante du système d'échappement mal arrimée ou endommagée

Cadre de châssis et dessous de caisse

s.o.

Longeron de châssis ou attache endommagé, fissuré ou mal arrimé

Support de composante endommagé ou mal arrimé

Système d'alimentation en carburant

s.o.

Fuite de carburant

Capuchon d'essence manquant

Réservoirs, attaches de réservoir ou protecteurs mal arrimés

Canalisation de carburant ou pièce de raccord endommagée ou mal arrimée

Direction

s.o.

Timonerie de direction endommagée ou mal arrimée

Fuite, contamination ou faible niveau du fluide de servodirection

Composante de la servodirection endommagée ou mal arrimée

Suspension

s.o.

Fuite d'air ou défaillance du système de suspension ou de l'une de ses composantes

Composante endommagée ou détériorée de la suspension, y compris :

ressort

ballon

essieu ou composante de fixation au cadre de châssis

composante de soutien ou d'alignement de l'essieu

suspension ou attache de composante

amortisseurs ou fixations

Pneus

s.o.

La pression d'un pneu est inférieure à la limite (ce qui constitue un risque)

Profondeur de rainure inférieure à la limite d'usure (ce qui constitue un risque)

Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé

Pneu réchappé ou reconstruit sur l'essieu avant

Roues et pièces de fixation

s.o.

Fixation de roue desserrée, manquante, endommagée ou inefficace

Roue ou composante de roue endommagée


SCHEDULE E

(Sections 3 and 7)

Equipment or system, or part of vehicle or load, to be inspected Minor Defect Major Defect
Accessibility devices

Alarm does not work properly

Equipment does not work properly

Interlock system does not work properly

Vehicle does not return to normal level after kneeling

Extendable lift, ramp or other passenger-loading device does not retract

Air brake system

Audible air leak

Slow air pressure build-up rate

Pushrod stroke of any brake exceeds the adjustment limit that constitutes a hazardous condition

Air-loss rate exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Towing vehicle protection system does not work properly

Low air warning system does not work properly or gives an low air warning

Service, parking or emergency brake does not work properly

Alternating overhead lamps (if the vehicle is required to be equipped with them by a law of Manitoba or Canada or by school authority policy, or if there is evidence that the vehicle was ever equipped with them)

One or more lamps of any colour do not work properly when the vehicle is not carrying passengers

Lamps do not light alternately when the vehicle is not carrying passengers

Cracked or fogged lens on one or more lamps

One or more red lamps do not work properly when the vehicle is carrying passengers

Lamps do not light alternately when the vehicle is carrying passengers

Doors and emergency exits

Door, window or hatch does not open or close securely

Alarm does not work properly

Emergency exit does not work properly when the vehicle is carrying passengers

Driver's controls

Accelerator pedal, clutch, a gauge, an audible or visual indicator or an instrument does not work properly when the vehicle is not carrying passengers

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is not carrying passengers

Accelerator sticks and engine does not return to idle when the vehicle is carrying passengers

Driver's seat

Seat is damaged or does not remain in set position

Seatbelt or tether belt is not secure, is missing or malfunctions

Electric brake system

Wiring or an electrical connection is loose or not secure

Brake does not work properly

Breakaway device does not work properly

Emergency reflectors

One or more not attached securely

One or more missing

n/a

Exhaust system

Exhaust leak that does not cause exhaust gas to enter the passenger compartment

Exhaust leak that causes exhaust gas to enter the passenger compartment

Exterior body and frame

Body part is missing or not secure

Compartment door is missing or not secure

Damaged frame or body (except as described in the major defect column)

Visibly shifted, cracked, collapsing or sagging frame member

Fire axe or crow bar (if the vehicle is required to be equipped with one by a law of Manitoba or Canada or by school authority policy or if there is evidence that the vehicle was ever equipped with one)

Not attached securely

Missing

n/a

Fire extinguisher

Not attached securely

When the vehicle is not carrying passengers, fire extinguisher is missing or the extinguisher's gauge indicates that the charge is less than the minimum usable charge

When the vehicle is carrying passengers, fire extinguisher is missing or the extinguisher's gauge indicates that the charge is less than the minimum usable charge

First aid kit (if the vehicle is required to be equipped with one by a law of Manitoba or Canada or by school authority policy or if there is evidence that the vehicle was ever equipped with one)

Not attached securely

Missing

n/a

Fuel system

n/a

Missing fuel tank cap

Fuel tank is not secure

Dripping fuel leak

Glass and mirrors

Windows or mirrors do not allow the driver to see to the side and rear of the vehicle on both sides as a result of being damaged, missing or not adjusted properly

Window glass or mirror has broken or damaged attachments onto vehicle body

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is not carrying passengers

Driver's view of the road is obstructed in the area swept by the windshield wipers when the vehicle is carrying passengers

Missing windshield

Heater or defroster

System or a control does not work properly

Defroster does not provide an unobstructed view through the windshield

Horn

Horn does not work properly

n/a

Hydraulic brake system

Brake fluid level is below the level indicated on the dipstick as the minimum operating level

Brake boost or power assist does not work properly

Brake fluid leak

Brake pedal fade or insufficient brake pedal reserve

A warning device (other than ABS) is giving a warning

Brake fluid reservoir is less than ¼ full

Parking brake does not work properly

Lamps and reflectors

Lamp does not work properly

Reflector is partly or completely missing

Passenger safety or access lamp does not work properly

Failure of both low-beam headlamps when lamps are required to be lit

Failure of both rearmost tail lamps when lamps are required to be lit

Failure of one rearmost turn-indicator lamp at anytime

Failure of both rearmost brake lamps at anytime

Passenger compartment

Stanchion padding is damaged

Damaged steps or floor

Overhead luggage rack or compartment is damaged or not secure

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly when the affected passenger position is not occupied

Passenger seat is not secure when seat is not occupied

Passenger or mobility device restraint is missing or not working properly when the affected passenger position is occupied

Passenger seat is not secure when seat is occupied

Pedestrian-student crossing arm (if the vehicle is required to be equipped with one by a law of Manitoba or Canada or by school authority policy or if there is evidence that the vehicle was ever equipped with one)

Does not work properly

Missing

n/a

Steering

Steering wheel lash is greater than normal

Steering wheel is not secure or does not respond normally

Steering wheel lash exceeds the limit that constitutes a hazardous condition

Stop arm (if the vehicle is required to be equipped with one by a law of Manitoba or Canada or by school authority policy or if there is evidence that the vehicle was ever equipped with one)

One lamp does not work properly

Cracked or fogged lens on one or more lamps

Both lamps do not work properly

Lamps do not light alternately

Stop arm missing

Stop arm does not extend fully when activated or does not remain fully extended

Strobe light (if the vehicle is equipped with one)

Does not work properly

n/a

Suspension system

Air leak in air-suspension system

Broken spring leaf

Suspension fastener is loose, missing or broken

Damaged or deflated air bag

Cracked or broken main spring leaf or more than one broken spring leaf

Part of spring leaf or suspension is missing, shifted out of place or in contact with another vehicle component

Loose U-bolt

Tires

Damaged tire tread or sidewall

Tire leaking

Flat tire

Tire tread depth is less than the wear limit that constitutes a hazardous condition

Tire is in contact with another tire or any vehicle component other than mud-flap

Tire is marked "not for highway use"

Tire has exposed cords in the tread or outer sidewall area

Vehicle in general

n/a

Serious damage or deterioration that is noticeable and may affect the vehicle's safe operation

Wheels, hubs and fasteners

Hub oil is below minimum level if fitted with sight glass

Leaking wheel seal

Wheel has loose, missing, damaged or ineffective fastener

Damaged wheel or wheel component

Evidence that wheel, hub or bearing will fail soon

Windshield wiper or washer

System or a control does not work properly

Wiper blade is damaged or missing

Wiper or washer does not work properly

Wiper or washer fails to adequately clear driver's field of vision in area swept by driver's-side wiper when prevailing weather conditions require use of wiper or washer

M.R. 87/2015; 19/2019


ANNEXE E

(Articles 3 et 7)

Équipement, système ou partie du véhicule ou de sa charge devant être inspecté Défectuosité mineure Défectuosité majeure
Dispositifs d'accessibilité

Le système d'alarme ne se déclenche pas correctement

Équipement non fonctionnel

Système de verrouillage non fonctionnel

Le véhicule ne revient pas à son niveau normal après s'être « agenouillé »

Le palan, la rampe ou tout autre dispositif de chargement des passagers ne se rétracte plus

Système de freins à air

Fuite audible d'air

Augmentation trop lente de la pression pneumatique

La course de la tige de poussée de n'importe quel frein dépasse la limite de réglage (ce qui constitue un risque)

Le taux de fuite d'air dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Soupape de protection du véhicule tracteur non fonctionnelle

Bris ou activation de l'avertisseur de basse pression

Frein de service, de stationnement ou d'urgence non fonctionnel

Feux intermittents supérieurs (si le véhicule doit en être équipé conformément à une loi du Manitoba ou du Canada ou aux directives de l'autorité scolaire ou s'il existe une preuve que le véhicule en a déjà été équipé)

Feu non fonctionnel, quelle qu'en soit la couleur, lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

Les feux ne s'allument pas de façon intermittente lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La lentille d'un feu est fissurée ou brouillée

Feu rouge non fonctionnel lorsque le véhicule transporte des passagers

Les feux ne s'allument pas de façon intermittente lorsque le véhicule transporte des passagers

Portières et sorties de secours

La portière, la fenêtre ou le panneau ne s'ouvre et ne se ferme pas correctement

Alarme non fonctionnelle

La sortie de secours ne fonctionne pas correctement lorsque le véhicule transporte des passagers

Commandes du conducteur

L'accélérateur, l'embrayage, les cadrans, les indicateurs audibles et visuels ou les instruments de bord ne fonctionnent pas correctement lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La pédale d'accélérateur colle et le moteur ne revient pas au mode ralenti lorsque le véhicule transporte des passagers

Siège du conducteur

Le siège est endommagé ou ne reste pas en position

Ceinture de sécurité ou sangle d'ancrage mal fixée, manquante ou défectueuse

Système de freins électriques

Fils ou raccords électriques lâches ou mal fixés

Frein non fonctionnel

Système de rupture de freinage non fonctionnel

Réflecteurs d'urgence

Réflecteur fixé de façon non sécuritaire

Réflecteur manquant

s.o.

Système d'échappement

Toute fuite qui n'entraîne pas une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Toute fuite qui entraîne une infiltration des gaz d'échappement dans le compartiment des passagers

Carrosserie et cadre de châssis

Composantes de caisse mal fixées ou manquantes

Porte de compartiment mal fixée ou manquante

Cadre de châssis ou caisse endommagé (à l'exception des défectuosités majeures)

Élément de cadre visiblement en glissement, fissuré, effondré ou en flèche

Hachette d'incendie ou pince-monseigneur (si le véhicule doit en être équipé conformément à une loi du Manitoba ou du Canada ou aux directives de l'autorité scolaire ou s'il existe une preuve que le véhicule en a déjà été équipé)

Fixée de façon non sécuritaire

Manquante

s.o.

Extincteur

Fixé de façon non sécuritaire

Lorsque le véhicule ne transporte aucun passager, l'extincteur est manquant ou sa jauge indique que son contenu est inférieur au minimum utilisable

Lorsque le véhicule transporte des passagers, l'extincteur est manquant ou sa jauge indique que son contenu est inférieur au minimum utilisable

Trousse de premiers soins (si le véhicule doit en être équipé conformément à une loi du Manitoba ou du Canada ou aux directives de l'autorité scolaire ou s'il existe une preuve que le véhicule en a déjà été équipé)

Fixée de façon non sécuritaire

Manquante

s.o.

Système d'alimentation en carburant

s.o.

Capuchon d'essence manquant

Réservoir de carburant mal fixé au véhicule

Fuite goutte à goutte du carburant

Rétroviseurs et vitrage

Les rétroviseurs ou le vitrage n'offrent pas au conducteur la vue requise des côtés et de l'arrière du véhicule parce qu'ils sont endommagés, manquants ou mal ajustés

Des composantes du miroir ou du vitrage sur la carrosserie sont cassées ou endommagées

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule ne transporte aucun passager

La vue du conducteur est obstruée dans la section que balaient les essuie-glace lorsque le véhicule transporte des passagers

Pare-brise manquant

Chauffage et dégivrage

Commandes ou système non fonctionnels

Le dégivreur ne dégage plus la vue hors du pare-brise

Klaxon

Klaxon non fonctionnel

s.o.

Système de freins hydrauliques

Le niveau de fluide hydraulique de freins se situe en deçà du niveau minimum indiqué par la jauge graduée

Freins assistés ou servofreins non fonctionnels

Fuite du fluide hydraulique de freins

Perte d'efficacité ou réserve insuffisante de la pédale de freins

Dispositif d'avertissement déclenché (autre que la fonction ABS)

Il reste moins du quart de fluide hydraulique de freins dans le réservoir

Frein de stationnement non fonctionnel

Phares, feux et réflecteurs

Phare non fonctionnel

Réflecteur manquant en partie ou au complet

Éclairage de sécurité ou d'accès des passagers non fonctionnel

Les deux feux de croisement tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Les deux feux rouges arrière tombent en panne lorsqu'ils doivent être allumés

Un feu de changement de direction arrière tombe en panne

Les deux feux de freinage arrière tombent en panne

Compartiment de passagers

Le rembourrage du montant d'un poteau est endommagé

Les marches ou le plancher sont endommagés

Porte-bagages ou compartiment à bagages supérieur mal fixé ou endommagé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est inoccupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est inoccupé

Défaillance ou absence de l'équipement servant à retenir les passagers ou les fauteuils roulants lorsque la place en cause est occupée

Siège de passager mal fixé lorsqu'il est occupé

Barrière de protection (si le véhicule doit en être équipé conformément à une loi du Manitoba ou du Canada ou aux directives de l'autorité scolaire ou s'il existe une preuve que le véhicule en a déjà été équipé)

Non fonctionnelle

Manquante

s.o.

Direction

Le jeu du volant est plus important qu'à l'accoutumée

Volant mal fixé ou qui ne répond pas normalement

Le jeu du volant dépasse la limite (ce qui constitue un risque)

Signal d'arrêt escamotable (si le véhicule doit en être équipé conformément à une loi du Manitoba ou du Canada ou aux directives de l'autorité scolaire ou s'il existe une preuve que le véhicule en a déjà été équipé)

Feu non fonctionnel

La lentille d'un feu est fissurée ou brouillée

Les deux feux sont non fonctionnels

Les feux ne s'allument pas de façon intermittente

Signal d'arrêt escamotable manquant

Le signal d'arrêt ne se déploie pas entièrement ou ne demeure pas dans sa position de déploiement maximale

Feu stroboscopique (si le véhicule en est équipé)

Non fonctionnel

s.o.

Suspension

Fuite d'air dans la suspension pneumatique

Lame de ressort cassée

Fixation de suspension lâche, manquante ou cassée

Ballon endommagé ou dégonflé

La lame maîtresse de ressort est fissurée ou cassée ou plus d'une lame de ressort est cassée

Une partie de la lame de ressort ou de la suspension est manquante ou est en contact avec une autre composante du véhicule

Boulon en U desserré

Pneus

Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé

Fuite dans le pneu

Pneu à plat

Profondeur de rainure inférieure à la limite d'usure (ce qui constitue un risque)

Un pneu touche à un autre ou entre en contact avec une composante autre que le garde-boue

Pneu portant la mention « Not for Highway Use »

Armature à découvert dans la bande de roulement ou sur le flanc

Généralités

s.o.

Dommages ou détérioration importants et perceptibles pouvant nuire à l'utilisation sécuritaire du véhicule

Roues, moyeux et pièces de fixation

Huile de moyeu sous le seuil minimal (lorsqu'elle est visible par un orifice d'inspection)

Fuite dans le scellement de la roue

Fixation de roue desserrée, manquante, endommagée ou inefficace

Roue ou composante de roue endommagée

Indication de bris imminent de la roue, du moyeu ou des roulements

Essuie-glace ou lave-glace

Système ou commande non fonctionnel

Lame endommagée ou manquante

Essuie-glace ou lave-glace non fonctionnel

L'essuie-glace du côté du conducteur ou le lave-glace ne nettoie pas adéquatement le champ de vision du conducteur lorsque les conditions météo en rendent l'utilisation nécessaire

R.M. 87/2015; 19/2019