PARTIE 1
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Définitions

1.1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« agent d'exécution » S'entend, selon le cas :

a) d'un agent de police au sens de la Loi sur les services de police;

b) d'un agent d'exécution du gouvernement au sens du paragraphe 109.1(1) du Code;

c) d'un membre de la Gendarmerie royale du Canada;

d) d'un employé du gouvernement du Canada qui est nommé afin d'exécuter une loi ou un règlement du Canada et qui est appelé à circuler sur une route dans le cadre de ses fonctions. ("enforcement officer")

« ANSI » L'American National Standards Institute. ("ANSI")

« ASAE » L'American Society of Agricultural and Biological Engineers. ("ASAE")

« autobus » Véhicule automobile conçu pour transporter au moins 11 personnes, y compris le conducteur du véhicule. ("bus")

« camion » Véhicule automobile conçu ou adapté principalement pour le transport de marchandises ou de biens. ("truck")

« circuit d'alimentation en carburant sous pression » S'entend au sens de la partie 1 de l'annexe. ("pressure fuel system")

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« critère de rejet »

a) Relativement à un véhicule auquel s'applique l'annexe, s'entend, selon le cas :

(i) d'un critère de rejet au sens de la partie de l'annexe qui s'applique au véhicule, (ii) si l'alinéa 4.2(1)b) s'applique au véhicule, d'un état ou d'une défaillance du véhicule ou de l'équipement que le constructeur d'origine du véhicule indique comme l'équivalent d'un critère de rejet figurant à l'annexe;

b) relativement à un véhicule auquel s'applique le paragraphe 4.2(5), s'entend d'un état ou d'une défaillance du véhicule ou de l'équipement qui :

(i) constitue un motif de non-conformité dans le cadre d'une inspection du véhicule effectuée pour l'application du Code de la route, de la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou d'un règlement pris en application de l'une ou l'autre de ces lois,

(ii) est expliqué dans la colonne intitulée « Rejeter si » du tableau des inspections figurant à la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité;

c) relativement à un autobus scolaire, s'entend d'un état ou d'une défaillance du véhicule ou de l'équipement qui :

(i) constitue un motif de non-conformité dans le cadre d'une inspection du véhicule effectuée pour l'application du Code de la route, de la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou d'un règlement pris en application de l'une ou l'autre de ces lois,

(ii) est, selon le cas :

(A) expliqué dans la colonne intitulée « Rejeter si » du tableau des inspections figurant à la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité,

(B) indiqué dans la norme D250, Autobus scolaires, de la CSA comme l'équivalent d'un critère de rejet;

d) relativement au système de chauffage du compartiment de passagers d'un autobus autre qu'un autobus scolaire, s'entend d'un état ou d'une défaillance du véhicule ou de l'équipement qui est expliqué dans le paragraphe 4.2(7.1). ("rejection criterion")

« CSA » L'Association canadienne de normalisation. ("CSA")

« DEL » S'entend au sens de l'annexe. ("LED")

« DOT » Le département des Transports des États-Unis. ("DOT")

« jour » Période qui commence une demi-heure après le lever du soleil et qui se termine une demi-heure avant le coucher du soleil. ("daytime")

« Norme 11 du Code canadien de sécurité » La Norme 11 du Code canadien de sécurité publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. ("National Safety Code Standard 11")

« nuit » Période qui commence une demi-heure avant le coucher du soleil et qui se termine une demi-heure après le lever du soleil. ("nighttime")

« Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles » Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, C.R.C. ch. 1038, pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Canada). ("Motor Vehicle Safety Regulations")

« SAE » La Society of Automotive Engineers. ("SAE")

« sellette d'attelage » Dispositif d'attelage fixé solidement au châssis d'un véhicule et dans lequel le pivot d'attelage d'une semi-remorque peut être introduit et enclenché de manière à permettre un mouvement rotatif dans le plan horizontal. ("fifth-wheel coupler")

« teintage des glaces » Toute substance ou matière qui est appliquée sur le pare-brise, la glace latérale ou arrière d'un véhicule automobile ou qui leur est incorporée et qui peut réduire la propagation de la lumière ou en causer la réflexion. ("window tinting")

« timon » Partie structurale d'une remorque ou d'un objet tracté qui comprend un dispositif d'attelage destiné à être arrimé à un dispositif de crochet d'attelage ou à une sellette d'attelage. ("drawbar")

« véhicule léger » S'entend au sens de la partie 1 de l'annexe. ("light vehicle")

« véhicule tracteur » Camion qui est conçu principalement pour tracter une semi-remorque attelée au moyen d'une sellette d'attelage mais qui n'est pas construit pour porter une charge autre qu'une partie du poids de la semi-remorque. ("truck tractor")

« voiture de tourisme » S'entend au sens de la partie 1 de l'annexe. ("passenger car")

« voiture de tourisme à usages multiples » S'entend au sens de la partie 1 de l'annexe. ("multipurpose passenger vehicle")

1.1(2)   Toute mention dans le présent règlement des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada ou de NSVAC, accompagnée d'un numéro, vaut mention de la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada portant le numéro en question prévue par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

1.1(3)   Dans le présent règlement, le côté gauche et le côté droit d'un véhicule ou d'un objet tracté sont déterminés à partir de l'arrière du véhicule, face vers l'avant.

R.M. 108/2024

Interprétation — lumières et lampes à DEL

1.2   Pour l'application du présent règlement :

a) une lumière à DEL qui émet de la lumière au moyen de plusieurs DEL est considérée comme une seule lampe si elle est conçue de sorte qu'aucune DEL ne puisse être contrôlée ou allumée séparément des autres;

b) lorsque différents groupes de DEL dans une lumière à DEL peuvent être contrôlés ou allumés séparément des autres groupes, chaque groupe qui peut être contrôlé ou allumé séparément est considéré comme une seule lampe et la lumière à DEL est réputée être une lumière multilampes.

PARTIE 2
ÉQUIPEMENT REQUIS

Vue d'ensemble

2.1   La présente partie établit l'équipement qui doit être installé — et en état de fonctionner — sur un véhicule de chacune des catégories de véhicules ci-dessous :

a) véhicules légers;

b) camions — PNBV d'au moins 4 500 kg;

c) autobus;

d) motocyclettes;

e) cyclomoteurs;

f) remorques — PNBV d'au moins 4 500 kg — et diabolos remorqués;

g) remorques — PNBV inférieur à 4 500 kg;

h) objets tractés (autres que du matériel agricole);

i) matériel agricole automoteur;

j) matériel agricole tracté;

k) matériel de chantier automoteur.

Véhicules légers

2.2(1)   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur un véhicule léger et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un numéro d'identification de véhicule.

2.Un système d'accélération qui fonctionne de manière à ce que le papillon des gaz du véhicule léger revienne à la position de ralenti lorsque la commande d'accélération est relâchée.

3.Un système d'échappement par lequel les gaz d'échappement produits par le moteur du véhicule léger sont évacués du moteur et dirigés loin de celui-ci et de la carrosserie du véhicule léger. Le système d'échappement doit comprendre au moins un silencieux qui empêche le moteur d'émettre des bruits de combustion excessifs. Le système d'échappement n'est requis que sur un véhicule léger propulsé par un moteur à combustion, qu'il soit utilisé seul ou avec un autre système de propulsion.

4.Pour chaque véhicule construit le 1^er janvier 1995 ou après qui est équipé d'un moteur à combustion interne, un dispositif antipollution qui :

a) dans le cas d'un moteur à combustion interne fonctionnant à l'essence, comprend un convertisseur catalytique;

b) dans le cas d'un moteur à combustion interne fonctionnant au diesel, comprend un convertisseur catalytique si le constructeur en a installé un à l'origine sur le véhicule.

5.Un système ou dispositif qui, lorsqu'il est actionné, arrête le moteur du véhicule léger.

6.Un contacteur de sécurité de démarrage qui empêche le moteur de démarrer lorsque la transmission du véhicule est engagée. Le contacteur n'est requis que si le véhicule est doté d'une transmission automatique.

7.Un contacteur de position de la pédale d'embrayage pour empêcher le moteur de démarrer lorsque la transmission du véhicule est engagée. Un contacteur de position de la pédale d'embrayage n'est requis que sur un véhicule qui est doté d'une transmission manuelle et qui a été construit le 30 mai 2005 ou après.

8.Un circuit d'alimentation en carburant qui assure le transfert sécuritaire du carburant du réservoir au moteur du véhicule, si celui-ci est propulsé uniquement par un moteur à combustion ou s'il s'agit d'un véhicule hybride.

9.Une suspension qui est capable de supporter le véhicule et qui permet de le conduire de façon sécuritaire avec une charge conforme au PNBV.

10.Un frein de service et un frein de stationnement qui peuvent être actionnés séparément et qui permettent d'arrêter le véhicule et de le maintenir immobile de façon sécuritaire dans l'une ou l'autre des situations suivantes ou les deux :

a) le véhicule porte une charge conforme au PNBV;

b) le véhicule remorque un autre véhicule ou toute autre chose qu'il est autorisé à remorquer en vertu du Code.

11.Une direction permettant au conducteur de diriger le véhicule de façon sécuritaire lorsqu'il est en mouvement.

12.Un indicateur de vitesse qui indique en tout temps au conducteur la vitesse au sol exacte du véhicule lorsque celui-ci est en mouvement.

13.Un compteur kilométrique qui affiche à l'intérieur de l'habitacle la distance exacte parcourue par le véhicule.

14.Un klaxon pouvant être entendu par les piétons et les conducteurs d'autres véhicules qui se trouvent à proximité.

15.Les phares et feux suivants :

a) au moins deux phares, mais pas plus de quatre, ayant chacun un feu de croisement et un feu de route;

b) deux feux de stationnement;

c) au moins deux feux arrière;

d) au moins deux feux de freinage;

e) un feu de freinage central surélevé si, selon le cas :

(i) le véhicule est une voiture de tourisme construite le 1^er janvier 1987 ou après,

(ii) le véhicule est un camion ou une voiture de tourisme à usages multiples construits le 10 janvier 1997 ou après;

f) deux clignotants avant et deux clignotants arrière (à l'exclusion des répétiteurs latéraux);

g) au moins un feu de marche arrière, mais pas plus de deux, si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

h) un feu de plaque d'immatriculation arrière;

i) deux feux de détresse avant et deux feux de détresse arrière, si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

j) quatre feux latéraux, si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

k) quatre feux de gabarit, si le véhicule a au moins 2,05 m de large;

l) six feux d'identification, si le véhicule a au moins 2,05 m de large;

m) deux feux de jour, si le véhicule a été construit le 1^er décembre 1989 ou après.

16.Un inverseur route-croisement et un témoin de feux de route.

17.Des réflecteurs (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux), si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après.

18.Une structure de carrosserie, y compris le châssis, dans le cas d'une carrosserie sur châssis, pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis du véhicule, le nombre de personnes prévu par le constructeur et une charge qui respecte le PNBV. La structure de carrosserie :

a) comprend un pare-brise;

b) procure une protection suffisante pour réduire efficacement les projections vers l'arrière à partir des roues du véhicule et, si la carrosserie n'assure pas une protection suffisante contre les projections à une roue en particulier, le véhicule est muni d'une aile ou d'un garde-boue destiné à assurer cette protection;

c) comprend un capot pour le compartiment moteur dans le cas suivant :

(i) le constructeur en a installé un à l'origine sur le véhicule,

(ii) le véhicule n'est pas un véhicule modifié;

d) comprend un pare-chocs avant, sauf si le véhicule :

(i) est un véhicule modifié qui a été construit avant le 1^er janvier 1970,

(ii) n'est pas un véhicule surélevé;

e) comprend un pare-chocs arrière, sauf si le véhicule, selon le cas :

(i) est un véhicule modifié qui a été construit avant le 1^er janvier 1970,

(ii) est un camion;

f) comprend les autres structures de fermeture (p. ex. portes, couvercle de coffre, hayon, portes de chargement arrière) qui ont été installées à l'origine sur le véhicule par le constructeur, sauf s'il s'agit d'un véhicule modifié.

19.Des essuie-glaces.

20.Un dispositif de lave-glace, si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après.

21.Un dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise, si l'habitacle du véhicule peut être fermé.

22.Un rétroviseur intérieur, si le véhicule est une voiture de tourisme.

23.Un rétroviseur extérieur du côté conducteur, sauf si le véhicule est une voiture de tourisme qui a été construite avant le 1^er janvier 1971.

24.Un rétroviseur extérieur du côté passager, si le véhicule est une voiture à usages multiples construite avant le 1^er septembre 1988 ou un camion.

25.Un pare-soleil réglable du côté conducteur, si le constructeur du véhicule en a installé un à l'origine.

26.Un siège du conducteur et, sauf dans le cas d'un véhicule conçu pour le transport de personnes occupant un appareil d'aide à la mobilité, un siège pour chaque passager supplémentaire prévu par le constructeur.

27.Une ceinture de sécurité :

a) pour chaque siège, si le véhicule a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

b) pour chaque siège muni d'une ceinture de sécurité installée à l'origine par le constructeur du véhicule, si celui-ci a été construit avant le 1^er janvier 1971.

28.Si le constructeur a installé à l'origine sur le véhicule un ou plusieurs sacs gonflables :

a) un couvercle pour chaque sac gonflable;

b) un témoin lumineux du système de retenue supplémentaire (SRS).

29.Des roues et des pneus solidement montés qui sont nécessaires pour :

a) assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) transférer la puissance de propulsion du groupe motopropulseur du véhicule au sol.

2.2(2)   Un véhicule automobile n'a pas à être muni d'une protection suffisante contre les projections à partir des roues si :

a) il porte une plaque d'immatriculation de collectionneur de type 8 ou une plaque d'immatriculation de collectionneur personnalisée de type 8 — au sens de l'annexe du Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006 — délivrée pour le véhicule automobile;

b) il a été construit au plus tard le 31 décembre 1948 ou a été construit de façon à avoir l'apparence d'un véhicule automobile construit au plus tard à cette date;

c) il est conduit sur une surface pavée sèche.

2.2(3)   Un véhicule automobile n'a pas à être muni d'essuie-glaces si :

a) il porte une plaque d'immatriculation de collectionneur de type 8 ou une plaque d'immatriculation de collectionneur personnalisée de type 8 — au sens de l'annexe du Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006 — délivrée pour le véhicule automobile;

b) il a été construit au plus tard le 31 décembre 1948 ou a été construit de façon à avoir l'apparence d'un véhicule automobile construit au plus tard à cette date;

c) il est conduit lorsqu'il n'y a pas de précipitations et qu'aucune humidité, boue ni poussière susceptible de se déposer sur le pare-brise du véhicule et d'obstruer la vue n'est présente sur la route.

R.M. 123/2025

Camions dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg

2.3   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur un camion dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg (quel que soit le poids en charge inscrit) et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un numéro d'identification de véhicule.

2.Un système d'accélération qui fonctionne de manière à ce que le papillon des gaz du camion revienne à la position de ralenti lorsque la commande d'accélération est relâchée.

3.Un système d'échappement par lequel les gaz d'échappement produits par le moteur du camion sont évacués du moteur et dirigés loin de celui-ci et de la carrosserie du camion. Le système d'échappement doit comprendre au moins un silencieux qui empêche le moteur d'émettre des bruits de combustion excessifs. Le système d'échappement n'est requis que sur un camion propulsé par un moteur à combustion, qu'il soit utilisé seul ou avec un autre système de propulsion.

4.Un dispositif antipollution si le constructeur en a installé un à l'origine.

5.Un système ou dispositif qui, lorsqu'il est actionné, arrête le moteur du camion.

6.Un contacteur de sécurité de démarrage qui empêche le moteur de démarrer lorsque la transmission du camion est engagée. Le contacteur n'est requis que si le camion :

a) est doté d'une transmission automatique;

b) a été construit le 30 mai 2005 ou après.

7.Un contacteur de position de la pédale d'embrayage pour empêcher le moteur de démarrer lorsque la transmission du camion est engagée. Le contacteur n'est requis que si le camion :

a) est doté d'une transmission manuelle;

b) a été construit le 30 mai 2005 ou après;

c) a un PNBV d'au plus 4 536 kg.

8.Un circuit d'alimentation en carburant qui assure le transfert sécuritaire du carburant du réservoir au moteur du camion, si celui-ci est propulsé uniquement par un moteur à combustion ou s'il s'agit d'un véhicule hybride.

9.Une suspension qui est capable de supporter le camion et qui permet de le conduire de façon sécuritaire avec une charge conforme au PNBV.

10.Un frein de service et un frein de stationnement qui peuvent être actionnés séparément et qui permettent d'arrêter le camion et de le maintenir immobile de façon sécuritaire dans l'une ou l'autre des situations suivantes ou les deux :

a) le camion porte une charge conforme au PNBV;

b) le camion remorque un autre véhicule ou toute autre chose qu'il est autorisé à remorquer en vertu du Code.

11.Une direction permettant au conducteur de diriger le camion de façon sécuritaire lorsqu'il est en mouvement.

12.Un indicateur de vitesse qui indique en tout temps au conducteur la vitesse au sol exacte du camion lorsque celui-ci est en mouvement.

13.Un compteur kilométrique qui affiche à l'intérieur de l'habitacle la distance exacte parcourue par le camion.

14.Un klaxon pouvant être entendu par les piétons et les conducteurs d'autres véhicules qui se trouvent à proximité.

15.Les phares et feux suivants :

a) au moins deux phares, mais pas plus de quatre, ayant chacun un feu de croisement et un feu de route;

b) au moins deux feux arrière;

c) au moins deux feux de freinage;

d) deux clignotants avant et deux clignotants arrière (à l'exclusion des répétiteurs latéraux);

e) un feu de freinage central surélevé, si le camion :

(i) a été construit le 10 janvier 1997 ou après,

(ii) fait moins de 2,05 m de large,

(iii) a un PNBV d'au plus 4 536 kg;

f) au moins un feu de marche arrière, si le camion a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

g) au moins quatre feux latéraux;

h) au moins deux feux latéraux intermédiaires, si le camion fait au moins 9,1 m de long;

i) dans le cas d'un camion qui fait au moins 2,05 m de large, au moins deux feux de gabarit :

(i) à la fois à l'avant et à l'arrière, s'il ne s'agit pas d'un véhicule tracteur,

(ii) à l'avant, s'il ne s'agit pas d'un véhicule tracteur;

j) dans le cas d'un camion qui fait au moins 2,05 m de large, au moins trois feux d'identification :

(i) à la fois à l'avant et à l'arrière, s'il ne s'agit pas d'un véhicule tracteur,

(ii) à l'avant, s'il ne s'agit pas d'un véhicule tracteur;

k) un feu de plaque d'immatriculation arrière;

l) deux feux de détresse avant et deux feux de détresse arrière;

m) des feux de jour, si le camion a été construit le 1^er décembre 1989 ou après.

16.Un inverseur route-croisement et un témoin de feux de route.

17.Des réflecteurs (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux).

18.Des marques rétroréfléchissantes si le camion est un véhicule tracteur et que, selon le cas :

a) il a été construit le 19 novembre 2001 ou après;

b) le constructeur en a installé à l'origine sur le camion.

19.Une structure de carrosserie, y compris le châssis dans le cas d'une carrosserie châssis, pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis du camion, le nombre de personnes prévu par le constructeur et une charge qui respecte le PNBV. La structure de carrosserie :

a) comprend un pare-brise;

b) procure une protection suffisante pour réduire efficacement les projections vers l'arrière à partir des roues du camion et, si la carrosserie n'assure pas une protection suffisante contre les projections à une roue en particulier, le camion est muni d'une aile ou d'un garde-boue destiné à assurer cette protection;

c) comprend un capot pour le compartiment moteur, si le constructeur en a installé un à l'origine sur le camion;

d) comprend un pare-chocs avant;

e) comprend les autres structures de fermeture (p. ex. portes, hayon, portes de chargement arrière) qui ont été installées à l'origine sur le camion par le constructeur.

20.Des essuie-glaces et un dispositif de lave-glace.

21.Un dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

22.Un rétroviseur intérieur, sauf si le camion est muni d'un rétroviseur extérieur du côté passager.

23.Un rétroviseur extérieur du côté conducteur.

24.Un rétroviseur extérieur du côté passager, sauf si le camion est muni d'un rétroviseur intérieur qui assure une vue dégagée par la glace arrière.

25.Un pare-soleil réglable du côté conducteur.

26.Un siège du conducteur.

27.Une ceinture de sécurité :

a) pour chaque siège, si le camion a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

b) pour chaque siège muni d'une ceinture de sécurité installée à l'origine par le constructeur du camion.

28.Des roues et des pneus solidement montés qui sont nécessaires pour :

a) assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) transférer la puissance de propulsion du groupe motopropulseur du camion au sol.

29.Une trousse de détresse comprenant trois dispositifs réfléchissants conformes aux exigences de la norme SAE J774 intitulée Emergency Warning Device and Emergency Warning Device Protective Container.

30.Un extincteur coté 1A:10B:C.

R.M. 123/2025

Autobus

2.4   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur un autobus et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un numéro d'identification de véhicule.

2.Un système d'accélération qui fonctionne de manière à ce que le papillon des gaz de l'autobus revienne à la position de ralenti lorsque la commande d'accélération est relâchée.

3.Un système d'échappement par lequel les gaz d'échappement produits par le moteur de l'autobus sont évacués du moteur et dirigés loin de celui-ci et de la carrosserie de l'autobus. Le système d'échappement doit comprendre un silencieux qui empêche le moteur d'émettre des bruits de combustion excessifs. Le système d'échappement n'est requis que sur un autobus propulsé par un moteur à combustion, qu'il soit utilisé seul ou avec un autre système de propulsion.

4.Un dispositif antipollution si le constructeur en a installé un à l'origine.

5.Un système ou dispositif qui, lorsqu'il est actionné, arrête le moteur de l'autobus.

6.Un contacteur de sécurité de démarrage qui empêche le moteur de démarrer lorsque la transmission de l'autobus est engagée. Le contacteur n'est requis que si l'autobus est doté d'une transmission automatique et s'il a été construit le 30 mai 2005 ou après.

7.Un contacteur de position de la pédale d'embrayage pour empêcher le moteur de démarrer lorsque la transmission de l'autobus est engagée. Le contacteur n'est requis que sur un autobus qui est doté d'une transmission manuelle et qui a été construit le 30 mai 2005 ou après.

8.Un circuit d'alimentation en carburant (moteur à combustion seulement) qui assure le transfert sécuritaire du carburant du réservoir au moteur de l'autobus, si celui-ci est propulsé uniquement par un moteur à combustion ou s'il s'agit d'un véhicule hybride.

9.Une suspension qui est capable de supporter l'autobus et qui permet de le conduire de façon sécuritaire avec une charge conforme au PNBV.

10.Un frein de service et un frein de stationnement qui peuvent être actionnés séparément et qui permettent d'arrêter l'autobus et de le maintenir immobile de façon sécuritaire dans l'une ou l'autre des situations suivantes ou les deux :

a) l'autobus porte une charge conforme au PNBV;

b) l'autobus remorque un autre véhicule ou toute autre chose qu'il est autorisé à remorquer en vertu du Code.

11.Une direction permettant au conducteur de diriger l'autobus de façon sécuritaire lorsqu'il est en mouvement.

12.Un indicateur de vitesse qui indique en tout temps au conducteur la vitesse au sol exacte de l'autobus lorsque celui-ci est en mouvement.

13.Un compteur kilométrique qui affiche à l'intérieur de l'habitacle la distance exacte parcourue par l'autobus.

14.Un klaxon pouvant être entendu par les piétons et les conducteurs d'autres véhicules qui se trouvent à proximité.

15.Les phares et feux suivants :

a) au moins deux phares, mais pas plus de quatre, ayant chacun un feu de croisement et un feu de route;

b) au moins deux feux arrière;

c) au moins deux feux de freinage;

d) un feu de freinage central surélevé, si l'autobus :

(i) a été construit le 10 janvier 1997 ou après,

(ii) fait moins de 2,05 m de large,

(iii) a un PNBV d'au plus 4 536 kg;

e) deux clignotants avant et deux clignotants arrière (à l'exclusion des répétiteurs latéraux);

f) au moins un feu de marche arrière, si l'autobus a été construit le 1^er janvier 1971 ou après;

g) au moins quatre feux latéraux;

h) au moins deux feux latéraux intermédiaires, si l'autobus fait au moins 9,1 m de long;

i) dans le cas d'un autobus qui fait au moins 2,05 m de large, au moins deux feux de gabarit à l'avant et deux à l'arrière;

j) dans le cas d'un autobus qui fait au moins 2,05 m de large, au moins trois feux d'identification à l'avant et trois à l'arrière;

k) un feu de plaque d'immatriculation arrière;

l) deux feux de détresse avant et deux feux de détresse arrière;

m) des feux de jour, si l'autobus a été construit le 1^er décembre 1989 ou après;

n) des lampes intérieures.

16.Un inverseur route-croisement et un témoin de feux de route.

17.Des réflecteurs (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux).

18.Une structure de carrosserie, y compris le châssis, dans le cas d'une carrosserie sur châssis, pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis de l'autobus, le nombre de personnes prévu par le constructeur et une charge qui respecte le PNBV. La structure de carrosserie :

a) comprend un pare-brise;

b) procure une protection suffisante pour réduire efficacement les projections vers l'arrière à partir des roues de l'autobus et, si la carrosserie n'assure pas une protection suffisante contre les projections à une roue en particulier, l'autobus est muni d'une aile ou d'un garde-boue destiné à assurer cette protection;

c) comprend un capot pour le compartiment moteur, si le constructeur en a installé un à l'origine sur l'autobus;

d) comprend un pare-chocs avant;

e) comprend un pare-chocs arrière;

f) comprend les autres structures de fermeture (p. ex. portes, hayon, portes de chargement arrière) qui ont été installées à l'origine sur l'autobus par le constructeur.

19.Au moins une sortie de secours si, selon le cas :

a) le constructeur en a installé une à l'origine;

b) l'autobus est conçu pour transporter au moins 15 personnes, y compris le conducteur.

20.Des essuie-glaces et un dispositif de lave-glace.

21.Un dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

21.1Un système de chauffage pour le compartiment de passagers de l'autobus.

22.Un rétroviseur intérieur, sauf si l'autobus est muni d'un rétroviseur extérieur du côté passager.

23.Un rétroviseur extérieur du côté conducteur.

24.Un rétroviseur extérieur du côté passager, sauf si l'autobus est muni d'un rétroviseur intérieur qui assure une vue dégagée par la glace arrière.

25.Un pare-soleil réglable du côté conducteur.

26.Un siège du conducteur.

27.Une ceinture de sécurité :

a) pour le siège du conducteur, si l'autobus a été construit le 1^er janvier 1971 ou après ou si le siège du conducteur est muni d'une ceinture de sécurité qui a été installée à l'origine par le constructeur de l'autobus;

b) pour chaque siège pour passager, si l'autobus a été construit le 1^er septembre 2020 ou après, sauf s'il s'agit, selon le cas :

(i) d'un autobus scolaire,

(ii) d'un autobus muni de sièges de périmètre, d'un autobus pénitentiaire ou d'un autobus urbain au sens du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

28.Des roues et des pneus solidement montés qui sont nécessaires pour :

a) assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) transférer la puissance de propulsion du groupe motopropulseur de l'autobus au sol.

29.Un manomètre à huile.

30.Un ampèremètre ou un voltmètre, si le constructeur en a installé à l'origine.

31.Un montant et un garde-corps intérieurs avec poignées montoirs, si le constructeur en a installé à l'origine.

32.Une trousse de détresse comprenant trois dispositifs réfléchissants conformes à la norme SAE J774 intitulée Emergency Warning Device and Emergency Warning Device Protective Container.

33.Un extincteur qui :

a) dans le cas d'un autobus scolaire, est conforme aux exigences de la norme D250 de la CSA intitulée Autobus scolaires;

b) dans les autres cas, est coté 2A:10B:C.

34.L'équipement supplémentaire suivant dans le cas d'un autobus scolaire :

a) l'inscription « ÉCOLIERS » ou « SCHOOL BUS » lisiblement imprimée, peinte ou apposée sur l'autobus scolaire :

(i) en lettres d'au moins 200 mm de hauteur,

(ii) de façon qu'elle soit bien visible en tout temps par une personne qui s'approche de l'autobus scolaire par devant ou par derrière;

b) des rétroviseurs extérieurs à miroir convexe du côté droit et du côté gauche;

c) deux rétroviseurs à miroir convexe à grand angle si l'autobus scolaire a été construit le 29 novembre 1997 ou après;

d) des témoins clignotants, c'est-à-dire :

(i) soit quatre feux émettant une lumière rouge intermittente, dont deux, orientés vers l'avant, sont fixés aussi près que possible de l'avant du véhicule, et deux autres, orientés vers l'arrière, fixés aussi près que possible de l'arrière,

(ii) soit huit feux d'avertissement parmi lesquels :

(A) quatre feux émettent une lumière orangée intermittente, dont deux, orientés vers l'avant, sont fixés aussi près que possible de l'avant du véhicule, et deux autres, orientés vers l'arrière, sont fixés aussi près que possible de l'arrière,

(B) quatre feux émettent une lumière rouge intermittente, dont deux, orientés vers l'avant, sont fixés aussi près que possible de l'avant du véhicule, et deux autres, orientés vers l'arrière, sont fixés aussi près que possible de l'arrière;

e) une lampe stroboscopique extérieure qui est :

(i) de couleur blanche,

(ii) placée au centre du toit de l'autobus scolaire, à environ 1,8 m du bord arrière,

(iii) conforme à la norme SAE J845;

f) un éclairage extérieur de la porte de service;

g) une jauge de carburant;

h) une barrière de retenue intérieure;

i) une trousse de premiers soins.

R.M. 108/2024; 123/2025

Motocyclettes

2.5   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur une motocyclette et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un numéro d'identification de véhicule.

2.Un système d'accélération qui fonctionne de sorte que le papillon des gaz de la motocyclette revienne à la position de ralenti lorsque la commande d'accélération est relâchée.

3.Un système d'échappement par lequel les gaz d'échappement produits par le moteur de la motocyclette sont évacués du moteur et dirigés loin derrière l'exploitant et le passager. Le système d'échappement doit comprendre un silencieux qui empêche le moteur d'émettre des bruits de combustion excessifs. Le système d'échappement n'est requis que sur une motocyclette propulsée par un moteur à combustion, qu'il soit utilisé seul ou avec un autre système de propulsion.

4.Un système ou dispositif qui, lorsqu'il est actionné, arrête le moteur de la motocyclette.

5.Si la motocyclette est munie d'un moteur à combustion interne, un circuit d'alimentation en carburant qui assure le transfert sécuritaire du carburant entre le réservoir et le moteur de la motocyclette.

6.Un système de transmission entraîné par chaîne, par courroie ou par arbre qui transfère la puissance de propulsion de façon sécuritaire du moteur aux roues de la motocyclette. Le système de transmission doit :

a) permettre d'effectuer des changements de vitesse de façon sécuritaire lorsque la motocyclette est en mouvement;

b) comprendre un protecteur d'entraînement, si le constructeur en a installé un à l'origine sur la motocyclette.

7.Une suspension qui est capable de supporter la motocyclette et qui permet de la conduire de façon sécuritaire avec une charge conforme au PNBV.

8.Un frein de service comprenant un frein à chaque roue qui est en contact avec le sol. Dans le cas d'une motocyclette à deux roues, chaque frein de roue doit pouvoir être appliqué séparément. Le frein de service doit permettre d'arrêter la motocyclette et de la maintenir immobile de façon sécuritaire dans les situations suivantes :

a) la motocyclette porte une charge conforme au PNBV;

b) la motocyclette remorque un autre véhicule ou toute autre chose qu'elle est autorisée à remorquer en vertu du Code;

c) la motocyclette est munie d'une nacelle latérale.

9.Une direction permettant au conducteur de diriger la motocyclette de façon sécuritaire lorsqu'elle est en mouvement.

10.Un indicateur de vitesse qui indique en tout temps au conducteur la vitesse au sol exacte de la motocyclette lorsque celle-ci est en mouvement.

11.Un klaxon pouvant être entendu par les piétons et les conducteurs d'autres véhicules qui se trouvent à proximité.

12.Les phares et feux suivants :

a) un ou deux phares ayant chacun un feu de croisement et un feu de route;

b) au moins un feu arrière;

c) au moins un feu de freinage;

d) deux clignotants avant et deux clignotants arrière, si la motocyclette a été construite le 1^er janvier 1974 ou après;

e) un feu de plaque d'immatriculation arrière.

13.Un inverseur route-croisement et un témoin de feux de route.

14.Les réflecteurs suivants (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux) :

a) un ou deux réflecteurs arrière;

b) deux réflecteurs du côté gauche de la motocyclette;

c) deux réflecteurs du côté droit de la motocyclette.

15.Un châssis pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis de la motocyclette, le nombre de personnes prévu par le constructeur et une charge qui respecte le PNBV.

16.Une aile avant fixée au châssis.

17.Deux rétroviseurs extérieurs (l'un du côté gauche et l'autre du côté droit) si la motocyclette a été construite le 1^er janvier 1971 ou après.

18.Un siège du conducteur.

19.Des roues et des pneus solidement montés qui sont nécessaires pour :

a) assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) transférer la puissance de propulsion du groupe motopropulseur de la motocyclette au sol.

20.Une béquille ou une béquille centrale qui peut supporter de façon sécuritaire la motocyclette et une charge conforme au PNBV lorsque la motocyclette est stationnée et qui se replie et reste solidement en position rentrée lorsque la motocyclette est en mouvement. La béquille ou la béquille centrale ne fait partie de l'équipement requis que si la motocyclette n'a que deux roues.

21.Un repose-pied de chaque côté de la motocyclette :

a) pour le conducteur;

b) pour le passager, si la motocyclette est conçue pour transporter un passager.

Cyclomoteurs

2.6   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur un cyclomoteur et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un numéro d'identification de véhicule.

2.Un moteur à combustion d'une cylindrée d'au plus 50 cm³ ou un moteur électrique ne permettant pas au cyclomoteur d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h.

3.Un système d'accélération qui fonctionne de sorte que le papillon des gaz du cyclomoteur revienne à la position de ralenti lorsque la commande d'accélération est relâchée.

4.Si le cyclomoteur est muni d'un moteur à combustion interne, un système d'échappement par lequel les gaz d'échappement produits par le moteur du cyclomoteur sont évacués du moteur et dirigés loin derrière l'exploitant. Le système d'échappement doit comprendre un silencieux qui empêche le moteur d'émettre des bruits de combustion excessifs.

5.Un système ou dispositif qui, lorsqu'il est actionné, arrête le moteur du cyclomoteur.

6.Si le cyclomoteur est muni d'un moteur à combustion interne, un circuit d'alimentation en carburant qui assure le transfert sécuritaire du carburant entre le réservoir et le moteur du cyclomoteur.

7.Un frein de service comprenant un frein à chaque roue qui est en contact avec le sol et qui peut être appliqué séparément à chaque roue. Le frein de service doit permettre d'arrêter le cyclomoteur et de le maintenir immobile de façon sécuritaire dans toutes les conditions d'utilisation.

8.Une direction permettant au conducteur de diriger le cyclomoteur de façon sécuritaire lorsqu'il est en mouvement.

9.Un indicateur de vitesse qui indique en tout temps au conducteur la vitesse au sol exacte du cyclomoteur lorsque celui-ci est en mouvement.

10.Un klaxon pouvant être entendu par les piétons et les conducteurs d'autres véhicules qui se trouvent à proximité.

11.Les phares et feux suivants :

a) un ou deux phares blancs ayant chacun un feu de croisement et un feu de route et portant :

(i) la marque SAE ou DOT,

(ii) le code « M »;

b) un feu arrière rouge portant :

(i) la marque SAE ou DOT,

(ii) le code « T »;

c) si le cyclomoteur a été construit le 1^er janvier 1974 ou après, deux clignotants avant orangés et deux clignotants arrière rouges portant :

(i) la marque SAE ou DOT,

(ii) le code « D »;

d) un feu de plaque d'immatriculation arrière blanc portant :

(i) la marque SAE ou DOT,

(ii) le code « L ».

12.Un inverseur route-croisement et un témoin de feux de route.

13.Un réflecteur arrière rouge portant :

a) la marque SAE ou DOT;

b) le code « A ».

14.Un châssis pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis du cyclomoteur, son conducteur et une charge.

15.Un rétroviseur solidement fixé au cyclomoteur et disposé de façon à permettre au conducteur, en position de conduite, d'avoir une vue dégagée de la chaussée à l'arrière et de tout autre véhicule s'approchant par derrière.

16.Un siège du conducteur dont la partie la plus avancée se trouve, à vide, à 650 mm au moins du sol.

17.Des roues :

a) solidement montées qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) munies de pneus qui :

(i) sont faits de caoutchouc,

(ii) ne comportent aucun fil câblé exposé ni aucune hernie, fissure ou déchirure pénétrant jusqu'à la toile,

(iii) ont des bandes de roulement d'une profondeur d'au moins 1,6 mm,

(iv) n'ont aucun indicateur d'usure qui touche la surface de la route,

(v) portent une marque DOT ou une marque nationale de sécurité,

(vi) ne portent pas la mention « ne pas utiliser sur la route » (« Not For Highway Use ») ni une mention semblable.

18.Une béquille ou une béquille centrale qui peut supporter de façon sécuritaire le cyclomoteur et une charge conforme au PNBV lorsque le cyclomoteur est stationné et qui se replie et reste solidement en position rentrée lorsque le cyclomoteur est en mouvement.

Remorques dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg ou diabolos remorqués

2.7   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur une remorque dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg ou sur un diabolo remorqué et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Une suspension qui est capable de supporter le véhicule et son chargement et qui permet de le conduire de façon sécuritaire avec une charge conforme au PNBV.

2.Un frein de service permettant d'arrêter le véhicule et de le maintenir immobile de façon sécuritaire dans l'une ou l'autre des situations suivantes ou les deux :

a) le véhicule porte une charge conforme au PNBV;

b) le véhicule remorque un autre véhicule ou toute autre chose qu'il est autorisé à remorquer en vertu du Code.

3.Un frein de stationnement sur les véhicules munis d'un frein de service à air comprimé qui est indépendant du frein de service.

4.Un dispositif de freinage de rupture, si le constructeur du véhicule en a installé un à l'origine.

5.Les phares et feux suivants :

a) au moins deux feux arrière;

b) au moins deux feux de freinage;

c) au moins deux clignotants (uniquement à l'arrière du véhicule);

d) au moins deux feux de détresse (uniquement à l'arrière du véhicule);

e) au moins deux feux latéraux;

f) au moins deux feux latéraux intermédiaires, si le véhicule fait au moins 9,1 m de long;

g) au moins quatre feux de gabarit;

h) trois feux d'identification (uniquement à l'arrière);

i) un feu de plaque d'immatriculation, si le véhicule doit porter une plaque d'immatriculation.

6.Des marques rétroréfléchissantes à l'arrière.

7.Des marques rétroréfléchissantes latérales.

8.Des marques rétroréfléchissantes latérales intermédiaires, si le véhicule fait au moins 9,1 m de long.

9.Une structure de carrosserie, y compris le châssis, dans le cas d'une carrosserie sur châssis, pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis du véhicule et une charge qui respecte le PNBV. Sans que soit limitée la portée générale de la présente exigence, la structure de carrosserie :

a) fournit une protection suffisante pour réduire efficacement les projections à partir des roues du véhicule et, si la carrosserie n'assure pas une protection suffisante contre les projections à une roue en particulier, le véhicule est muni d'une aile ou d'un garde-boue destiné à protéger la roue;

b) comprend les autres structures de fermeture (p. ex. portes, hayon, portes de chargement arrière) qui ont été installées à l'origine sur le véhicule par le constructeur.

10.Des roues et des pneus qui sont dotés d'une bande de roulement minimale de 3 mm, si le véhicule transporte des produits dangereux ou inflammables, et qui sont solidement montés pour assurer le bon fonctionnement de la suspension et du système de freinage.

Remorques dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg

2.8(1)   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur une remorque dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Les phares et feux suivants :

a) deux feux arrière rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 830 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

b) deux feux de freinage rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 830 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

c) deux clignotants orange ou rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 2 110 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des clignotants;

d) deux feux latéraux rouges :

(i) installés de chaque côté, le plus à l'arrière possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux, si la remorque fait moins de 2,05 m de large,

(iii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux, si la remorque fait au moins 2,05 m de large;

e) deux feux latéraux orange :

(i) installés de chaque côté, le plus à l'avant possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

f) un feu de plaque d'immatriculation blanc installé à l'arrière de manière à éclairer le numéro de la plaque;

g) si la remorque fait au moins 2,05 m de large :

(i) deux feux de gabarit rouges (qui ne doivent pas être combinés aux feux arrière de la remorque) installés près de l'arrière et le plus haut possible de manière à indiquer, aussi précisément que possible, le prolongement de l'extrême gauche et de l'extrême droite de la remorque,

(ii) deux feux de gabarit orange installés près de l'avant et le plus haut possible de manière à indiquer, aussi précisément que possible, le prolongement de l'extrême gauche et de l'extrême droite de la remorque,

(iii) trois feux d'identification arrière rouges et alignés horizontalement qui sont installés à l'arrière près du centre et le plus haut possible et espacés de 150 mm à 300 mm;

h) si la remorque fait au moins 9,1 m de long, deux feux latéraux intermédiaires orange, un de chaque côté, installés près du centre, orientés vers le côté et situés à une hauteur d'au moins 380 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux.

2.Les réflecteurs suivants (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux) :

a) deux réflecteurs rouges (ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes) :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs;

b) deux réflecteurs rouges (ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes) :

(i) installés de chaque côté le plus à l'arrière possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs;

c) deux réflecteurs orange (ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes) :

(i) installés de chaque côté le plus à l'avant possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs;

d) si la remorque fait plus de 9,1 m de long, deux réflecteurs latéraux intermédiaires orange (ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes) :

(i) installés de chaque côté près du centre et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs.

3.Une suspension qui est capable de supporter la remorque et sa charge et qui permet de tirer la remorque de façon sécuritaire lorsqu'elle transporte une charge conforme à son PNBV.

4.Si la remorque a un poids en charge inscrit de 1 360 kg ou plus, un frein de service qui permet d'arrêter la remorque de façon sécuritaire et de la maintenir immobile si, selon le cas :

a) elle porte une charge conforme au PNBV;

b) elle tracte un autre véhicule ou toute autre chose qu'elle est autorisée à tracter en vertu du Code.

5.Une structure de carrosserie, y compris le châssis dans le cas d'une carrosserie sur châssis, pouvant supporter de façon sécuritaire tout autre équipement requis de la remorque et une charge qui respecte le PNBV.

6.Si la carrosserie de la remorque n'assure pas une protection suffisante contre les projections à une roue en particulier, une aile ou un garde-boue destiné à protéger la roue.

7.Des roues :

a) solidement montées qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) munies de pneus qui :

(i) sont faits de caoutchouc,

(ii) ne comportent aucun fil câblé exposé ni aucune hernie, fissure ou déchirure pénétrant jusqu'à la toile,

(iii) ont des bandes de roulement d'une profondeur d'au moins 1,6 mm,

(iv) n'ont aucun indicateur d'usure qui touche la surface de la route,

(v) portent une marque DOT ou une marque nationale de sécurité,

(vi) ne portent pas la mention « ne pas utiliser sur la route » (« Not For Highway Use ») ni une mention semblable.

2.8(2)   Les phares, les feux et les réflecteurs faisant partie de l'équipement requis en vertu du présent article sont conformes aux NSVAC, et les phares et les feux non installés par le constructeur d'origine portent la marque SAE ou DOT et le code approprié (voir l'appendice 1 à la fin de la section 6 dans la partie 1 de l'annexe).

2.8(3)   Lorsque l'utilisation de marques rétroréfléchissantes équivalentes au lieu de réflecteurs est autorisée en vertu du présent article, les marques doivent correspondre à l'un des types ci-dessous :

a) des carrés individuels de ruban réfléchissant qui :

(i) sont de la même couleur et sont placés au même endroit que les réflecteurs exigés en vertu du présent article,

(ii) portent l'une des marques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous et respectent la superficie minimale indiquée dans la colonne de droite pour la marque applicable :

b) des morceaux continus de ruban réfléchissant :

(i) qui respectent la norme DOT-C2, DOT-C3 ou DOT-C4,

(ii) qui alternent le rouge et le blanc,

(iii) qui, s'ils se trouvent à l'arrière de la remorque, sont :

(A) placés horizontalement et le plus loin possible sur toute la largeur de la remorque,

(B) situés à une hauteur d'au moins 375 mm et d'au plus 1 525 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre de la bande de ruban réfléchissant,

(iv) qui, s'ils se trouvent sur le côté de la remorque, sont :

(A) placés le plus loin possible et horizontalement sur toute la longueur de la remorque ou uniformément espacés sur au moins 50 % de la longueur de la remorque,

(B) situés à une hauteur d'au moins 375 mm et d'au plus 1 525 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre de la bande de ruban réfléchissant,

(v) qui, dans le cas de marques réfléchissantes rouges, ne sont pas situés à moins de 75 mm du bord de la lentille d'un phare ou feu orange,

(vi) qui, dans le cas de marques réfléchissantes blanches, ne sont pas situés à moins de 75 mm du bord de la lentille d'un phare ou d'un feu,

(vii) dont au plus 50 % de la surface réfléchissante est compromise.

Objets tractés

2.9(1)   Dans le présent article, le terme « objet tracté » s'entend d'un objet autre qu'une remorque ou du matériel agricole, y compris un véhicule (notamment du matériel de chantier tracté) et du matériel ou de la machinerie de toute sorte, qui est tracté sur une route par un véhicule ou un animal.

2.9(2)   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur un objet tracté et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Les phares et feux suivants, si l'objet tracté fait au moins 1,5 m de large ou au moins 3,05 m de long et est tracté par un véhicule :

a) deux feux arrière rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 830 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

b) deux feux de freinage rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 830 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

c) deux clignotants orange ou rouges :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 2 110 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des clignotants;

d) deux feux de gabarit rouges [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3a) ci-dessous] :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

e) deux feux latéraux rouges [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3b) ci-dessous] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'arrière possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

f) deux feux latéraux orange [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3c) ci-dessous] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'avant possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux.

2.Les phares et feux suivants si l'objet tracté fait moins de 1,5 m de large et moins de 3,05 m de long ou est tracté par un animal, quelles que soient la largeur et la longueur de l'objet :

a) deux feux de gabarit rouges [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3a) ci-dessous] :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

b) deux feux latéraux rouges [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3b) ci-dessous] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'arrière possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

c) deux feux latéraux orange [sauf si les réflecteurs sont équipés conformément au point 3c) ci-dessous] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'avant possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des feux;

d) si l'objet tracté est tracté sur une route à un moment où les phares doivent être allumés, un feu arrière installé à l'arrière et situé à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 830 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre du feu.

3.Pour tout objet tracté, les réflecteurs suivants (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux) :

a) deux réflecteurs rouges ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes [sauf si les feux de gabarit sont équipés conformément au point 1d) ou 2a) ci-dessus] :

(i) installés à l'arrière de façon symétrique, aussi éloignés que possible l'un de l'autre et orientés vers l'arrière,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs;

b) deux réflecteurs rouges ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes [sauf si les feux latéraux sont équipés conformément au point 1e) ou 2b) ci-dessus] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'arrière possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs;

c) deux réflecteurs orange ou des marques rétroréfléchissantes équivalentes [sauf si les feux latéraux sont équipés conformément au point 1f) ou 2c) ci-dessus] :

(i) installés de chaque côté le plus à l'avant possible et orientés vers le côté,

(ii) situés à une hauteur d'au moins 380 mm et d'au plus 1 530 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre des réflecteurs.

4.Si l'objet tracté a un poids en charge effectif de 1 360 kg ou plus, un frein de service qui permet d'arrêter l'objet tracté de façon sécuritaire et de la maintenir immobile.

5.Des roues :

a) solidement montées qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la suspension et des systèmes de direction et de freinage;

b) munies de pneus qui :

(i) sont faits de caoutchouc,

(ii) ne comportent aucun fil câblé exposé ni aucune hernie, fissure ou déchirure pénétrant jusqu'à la toile,

(iii) ont des bandes de roulement d'une profondeur d'au moins 1,6 mm,

(iv) n'ont aucun indicateur d'usure qui touche la surface de la route,

(v) portent une marque DOT ou une marque nationale de sécurité,

(vi) ne portent pas la mention « ne pas utiliser sur la route » (« Not For Highway Use ») ni une mention semblable.

2.9(3)   Les phares, les feux et les réflecteurs faisant partie de l'équipement requis en vertu du présent article sont conformes aux NSVAC, et les phares et les feux non installés par le constructeur d'origine doivent porter la marque SAE ou DOT et le code approprié (voir l'appendice 1 à la fin de la section 6 dans la partie 1 de l'annexe).

2.9(4)   Lorsque l'utilisation de marques réfléchissantes équivalentes au lieu de réflecteurs est autorisée en vertu du présent article, les marques doivent correspondre à l'un des types ci-dessous :

a) des carrés individuels de ruban réfléchissant qui :

(i) sont de la même couleur et sont placés au même endroit que les réflecteurs exigés en vertu de la présente partie,

(ii) portent l'une des marques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous et respectent la superficie minimale indiquée dans la colonne de droite pour la marque applicable :

b) des morceaux continus de ruban réfléchissant :

(i) qui respectent la norme DOT-C2, DOT-C3 ou DOT-C4,

(ii) qui alternent le rouge et le blanc,

(iii) qui, s'ils se trouvent à l'arrière de l'objet tracté, sont :

(A) placés horizontalement et le plus loin possible sur toute la largeur de l'objet tracté,

(B) situés à une hauteur d'au moins 375 mm et d'au plus 1 525 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre de la bande de ruban réfléchissant,

(iv) qui, s'ils se trouvent sur le côté de l'objet tracté, sont :

(A) placés le plus loin possible et horizontalement sur toute la longueur de l'objet tracté ou uniformément espacés sur au moins 50 % de la longueur de l'objet tracté,

(B) situés à une hauteur d'au moins 375 mm et d'au plus 1 525 mm par rapport à la surface de la route, selon une mesure prise au centre de la bande de ruban réfléchissant,

(v) qui, dans le cas de marques réfléchissantes rouges, ne sont pas situés à moins de 75 mm du bord de la lentille d'un phare ou feu orange,

(vi) qui, dans le cas de marques réfléchissantes blanches, ne sont pas situés à moins de 75 mm du bord de la lentille d'un phare ou d'un feu,

(vii) dont au plus 50 % de la surface réfléchissante est compromise.

Matériel agricole automoteur

2.10   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur du matériel agricole automoteur et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un frein de service et un frein de stationnement qui permettent d'arrêter le matériel agricole et de le maintenir immobile.

2.Dans le cas de matériel agricole automoteur construit le 1^er janvier 1998 ou après, les phares et feux suivants :

a) au moins deux phares :

(i) qui sont essentiellement conformes à la norme SAE J975, Headlamps for Agricultural Equipment,

(ii) qui projettent une lumière blanche,

(iii) qui sont installés à la même hauteur et aussi éloignés que possible l'un de l'autre latéralement de manière à procurer un éclairage général en avant du matériel;

b) au moins un feu arrière :

(i) qui est conforme à la norme SAE J585, Tail Lamps,

(ii) qui émet une lumière rouge,

(iii) qui est installé à l'arrière et orienté vers l'arrière,

(iv) qui, s'il n'y en a pas d'autre, est installé à gauche de la ligne médiane du matériel, à une distance maximale de 1,5 m de cette ligne,

(v) qui, s'il y en a un autre, répond aux exigences suivantes :

(A) un feu est installé comme il est indiqué au sous-alinéa (iv),

(B) l'autre feu est installé à droite de la ligne médiane du matériel de sorte que les deux feux soient à la même hauteur et, dans la mesure du possible, symétriques par rapport à la ligne médiane verticale de l'arrière du matériel;

c) au moins deux avertisseurs lumineux :

(i) qui sont conformes à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamps for Agricultural Equipment,

(ii) qui émettent une lumière orangée,

(iii) qui clignotent simultanément à un rythme d'au moins 60 clignotements à la minute et d'au plus 85 clignotements à la minute,

(iv) qui sont installés de manière à être visibles de l'avant et de l'arrière du matériel,

(v) qui sont installés de sorte :

(A) que deux d'entre eux soient aussi éloignés que possible l'un de l'autre latéralement et qu'ils soient tous disposés de la façon la plus symétrique possible,

(B) qu'ils soient au moins à 1 m au-dessus du sol,

(vi) qui, dans le cas de matériel agricole automoteur dont la largeur excède 4 m, sont placés à 400 mm au plus de chaque extrémité latérale du matériel,

(vii) qui, si le matériel agricole automoteur peut indiquer un virage à gauche ou à droite, servent de clignotants et fonctionnent de la façon suivante :

(A) le ou les avertisseurs lumineux du côté opposé à la direction du virage demeurent allumés, mais ne clignotent pas,

(B) malgré le sous-alinéa (iii), le ou les avertisseurs lumineux qui indiquent la direction du virage augmentent d'au moins 20 clignotements à la minute, sans toutefois excéder 110 clignotements à la minute.

3.Dans le cas de matériel agricole automoteur construit le 1^er janvier 1998 ou après, deux réflecteurs rouges :

a) qui, selon le cas :

(i) sont conformes à la description des rétroréflecteurs figurant dans la norme SAE J594,

(ii) font partie de la lentille d'un phare ou d'un feu, s'il s'agit d'une lentille réfractrice,

(iii) sont faits d'un matériau réfléchissant qui :

(A) est clairement visible la nuit d'une distance de 183 m lorsqu'il est placé directement en face d'un feu de croisement,

(B) répond aux exigences en matière de durabilité pour ce type de matériau énoncées dans la norme ANSI/ASAE S276, Slow-Moving Vehicle Identification Emblem;

b) qui sont visibles de l'arrière;

c) qui sont installés de manière à indiquer, aussi exactement que possible, l'extrémité des saillies de droite et de gauche du matériel.

4.Dans le cas de matériel agricole automoteur conçu pour tracter d'autre matériel agricole, un connecteur à sept pôles :

a) qui est conforme à la norme SAE J560, Seven-Conductor Electrical Connector for Truck-Trailer Jumper Cable;

b) qui est installé derrière l'essieu arrière, aussi près que possible de la ligne médiane verticale de l'arrière du matériel agricole automoteur;

c) dont au moins les pôles 1, 3, 5 et 6 (masse, avertisseur, clignotants et feux arrière) sont câblés pour la mise en service.

5.Dans le cas de matériel agricole automoteur construit avant le 1^er janvier 1998 qui est utilisé sur une route le jour, sauf lorsqu'il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m :

a) les réflecteurs prévus au point 3;

b) si la largeur du matériel excède 4 m :

(i) soit les avertisseurs lumineux prévus à l'alinéa c) du point 2,

(ii) soit une balise fluorescente ayant une surface minimale de 0,2 m² fixée à chaque extrémité latérale de sorte que la pleine surface de la balise soit visible pour le conducteur de tout véhicule qui s'approche de l'avant ou de l'arrière.

6.Dans le cas de matériel agricole automoteur construit avant le 1^er janvier 1998 qui est utilisé sur une route la nuit ou lorsqu'il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m :

a) les phares prévus à l'alinéa a) du point 2;

b) le ou les feux arrière prévus à l'alinéa b) du point 2;

c) les avertisseurs lumineux prévus aux sous-alinéas c)⁠(i), (ii), (iv), (v) et (vi) du point 2, qui peuvent toutefois être amovibles.

Matériel agricole tracté

2.11(1)   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur du matériel agricole tracté construit le 1^er janvier 1998 ou après et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Un frein de service qui permet d'arrêter le matériel agricole et de le maintenir immobile, si le constructeur en a installé un à l'origine.

2.Dans le cas de matériel agricole tracté qui s'étend à plus de 1,2 m à gauche de la ligne médiane du véhicule remorqueur, au moins un réflecteur orange :

a) qui, selon le cas :

(i) est conforme à la description des rétroréflecteurs figurant dans la norme SAE J594,

(ii) fait partie de la lentille d'un phare ou d'un feu, s'il s'agit d'une lentille réfractrice,

(iii) est fait d'un matériau réfléchissant qui :

(A) est clairement visible la nuit d'une distance de 183 m lorsqu'il est placé directement en face d'un feu de croisement,

(B) répond aux exigences en matière de durabilité pour ce type de matériau énoncées dans la norme ANSI/ASAE S276, Slow-Moving Vehicle Identification Emblem;

b) qui est visible de l'avant;

c) qui est installé de manière à indiquer, aussi près que possible, l'extrémité de la saillie de gauche du matériel.

3.Dans le cas de matériel agricole tracté dont la longueur, à partir du point d'attache du véhicule remorqueur, excède 10 m, des réflecteurs orange visibles des deux côtés du matériel et installés à tous les 5 m au plus à partir du point d'attache susmentionné, le réflecteur arrière étant placé aussi près que possible de l'extrémité arrière.

4.Dans le cas de matériel agricole tracté qui s'étend à plus de 1,2 m à droite ou à gauche de la ligne médiane du véhicule remorqueur ou à plus de 1,2 m en arrière du point d'attache de celui-ci, au moins deux réflecteurs rouges :

a) qui, selon le cas :

(i) sont conformes à la description des rétroréflecteurs figurant dans la norme SAE J594,

(ii) font partie de la lentille d'un phare ou d'un feu, s'il s'agit d'une lentille réfractrice,

(iii) sont faits d'un matériau réfléchissant qui :

(A) est clairement visible la nuit d'une distance de 183 m lorsqu'il est placé directement en face d'un feu de croisement,

(B) répond aux exigences en matière de durabilité pour ce type de matériau énoncées dans la norme ANSI/ASAE S276, Slow-Moving Vehicle Identification Emblem;

b) sont installés de manière à indiquer, aussi près que possible, l'extrémité du prolongement vers la gauche et du prolongement vers la droite du matériel.

5.Dans le cas de matériel agricole tracté qui soit masque un ou plusieurs avertisseurs lumineux du véhicule remorqueur, soit fait plus de 4 m de large ou s'étend à plus de 2 m à gauche ou à droite de la ligne médiane du véhicule remorqueur et a un prolongement qui fait saillie à gauche ou à droite du véhicule remorqueur, soit fait saillie de plus de 10 m à partir du point d'attache du véhicule remorqueur, au moins deux avertisseurs lumineux :

a) qui sont conformes à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamp for Agricultural Equipment;

b) qui émettent une lumière orangée;

c) qui clignotent simultanément à un rythme d'au moins 60 et d'au plus 85 clignements à la minute et en synchronisme avec les avertisseurs lumineux du véhicule remorqueur;

d) qui sont installés de manière à être visibles de l'avant et de l'arrière;

e) qui sont installés de sorte :

(i) que deux d'entre eux soient placés de chaque côté à au plus 400 mm de chaque extrémité latérale du matériel,

(ii) qu'ils soient à au moins 1 m et à au plus 3 m au-dessus du sol, dans la mesure du possible;

f) qui, si le matériel peut indiquer un virage à gauche ou à droite, servent de clignotants et fonctionnent de la façon suivante :

(i) le ou les avertisseurs lumineux du côté opposé à la direction du virage demeurent allumés, mais ne clignotent pas,

(ii) malgré l'alinéa c), le ou les avertisseurs lumineux qui indiquent la direction du virage augmentent d'au moins 20 clignotements à la minute, sans toutefois excéder 110 clignotements à la minute.

6.Dans le cas de matériel agricole tracté assujetti au point 5 qui est asymétrique, un avertisseur lumineux :

a) qui est conforme à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamps for Agricultural Equipment;

b) qui émet une lumière orangée;

c) qui clignote à un rythme d'au moins 60 clignements à la minute et d'au plus 85 clignements à la minute;

d) qui est installé de manière à être visible de l'avant et de l'arrière du matériel;

e) qui est placé à au plus 400 mm de l'extrémité du prolongement latéral du matériel.

7.Dans le cas de matériel agricole tracté qui masque un ou plusieurs feux arrière du véhicule remorqueur, au moins un feu arrière :

a) qui est conforme à la norme SAE J585, Tail Lamps;

b) qui émet une lumière rouge;

c) qui est installé à l'arrière et orienté vers l'arrière;

d) qui, s'il n'y en a pas d'autre, est installé à gauche de la ligne médiane du matériel, à une distance maximale de 1,5 m de cette ligne;

e) qui, s'il y en a un autre, répond aux exigences suivantes :

(i) un feu est installé comme il est indiqué à l'alinéa d),

(ii) l'autre feu est installé à droite de la ligne médiane du matériel de sorte que les deux feux soient à la même hauteur et, dans la mesure du possible, symétriques par rapport à la ligne médiane verticale de l'arrière du matériel.

8.Dans le cas de matériel agricole tracté qui doit être équipé de feux ou d'un avertisseur en vertu du point 6 ou 7, une fiche à sept pôles conforme à la norme SAE J560, Seven-Conductor Electrical Connector for Truck-Trailer Jumper Cable, installée de façon à pouvoir être facilement branchée au connecteur à sept pôles du véhicule remorqueur.

9.Dans le cas de matériel agricole tracté qui répond aux conditions énoncées aux points a) à c), l'équipement supplémentaire prévu aux points d) et e) :

a) il est utilisé la nuit ou lorsqu'il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m;

b) il est remorqué par un véhicule non équipé de manière à pouvoir allumer les feux ou les avertisseurs du matériel agricole tracté prévus aux points 5 à 7;

c) selon le cas :

(i) il masque un ou plusieurs avertisseurs lumineux du véhicule remorqueur,

(ii) il fait plus de 4 m de large ou s'étend à plus de 2 m à gauche ou à droite de la ligne médiane du véhicule remorqueur et il fait saillie à gauche ou à droite du véhicule remorqueur,

(iii) il fait saillie de plus de 10 m à partir du point d'attache du véhicule remorqueur;

d) des lampes auxiliaires fixes ou amovibles :

(i) qui sont conformes à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamp for Agricultural Equipment,

(ii) qui émettent une lumière orangée,

(iii) qui sont installées de manière à être visibles de l'avant et de l'arrière,

(iv) qui sont installées de sorte :

(A) que deux d'entre elles soient placées de chaque côté à au plus 400 mm de chaque extrémité latérale du matériel agricole tracté,

(B) qu'elles soient à au moins 1 m et à au plus 3 m au-dessus du sol, si cela est possible;

e) lorsque le matériel agricole tracté masque un ou plusieurs feux arrière du véhicule remorqueur, au moins une lampe auxiliaire fixe ou amovible :

(i) qui est conforme à la norme SAE J585, Tail Lamps,

(ii) qui émet une lumière rouge,

(iii) qui est installée à l'arrière et orientée vers l'arrière,

(iv) qui, s'il n'y en a pas d'autre, est installée à gauche de la ligne médiane du matériel, à une distance maximale de 1,5 m de cette ligne,

(v) qui, s'il y en a une autre, répond aux exigences suivantes :

(A) une lampe est installée comme il est indiqué au point (iv),

(B) l'autre lampe est installée à droite de la ligne médiane du matériel de sorte que les deux lampes soient à la même hauteur et, dans la mesure du possible, symétriques par rapport à la ligne médiane verticale de l'arrière du matériel.

10.Un panneau-véhicule lent :

a) conforme à la norme ANSI/ASAE S276, Slow Moving Vehicle Identification Emblem;

b) solidement fixé au matériel agricole tracté de manière à être clairement visible de la cabine de conduite de tout véhicule qui s'approche de l'arrière.

2.11(2)   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur du matériel agricole tracté construit avant le 1^er janvier 1998 et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Si le matériel agricole tracté n'est pas équipé conformément au paragraphe (1) et est utilisé le jour lorsqu'il fait suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m, des réflecteurs conformes aux exigences des points 2 à 4 du paragraphe (1) et, si le matériel agricole tracté répond à l'une ou l'autre des conditions énoncées aux points a) à c), l'équipement supplémentaire prévu aux points d) et e) :

a) il fait plus de 4 m de large;

b) il s'étend sur plus de 2 m à gauche ou à droite de la ligne médiane du véhicule remorqueur et fait saillie du côté gauche ou droit de ce véhicule;

c) il fait saillie de plus de 10 m à partir du point d'attache du véhicule remorqueur;

d) des lampes auxiliaires fixes ou amovibles :

(i) qui sont conformes à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamp for Agricultural Equipment,

(ii) qui émettent une lumière orangée,

(iii) qui sont installées de manière à être visibles de l'avant et de l'arrière,

(iv) qui sont installées de sorte :

(A) que deux d'entre elles soient placées de chaque côté à au plus 400 mm de chaque extrémité latérale du matériel agricole tracté,

(B) qu'elles soient à au moins 1 m et à au plus 3 m au-dessus du sol, dans la mesure du possible;

e) une balise fluorescente ayant une surface minimale de 0,2 m² installée à chacune des extrémités latérales du matériel agricole tracté de sorte que la pleine surface de la balise soit visible de la cabine de conduite d'un véhicule qui s'approche de l'avant ou de l'arrière.

2.Si le matériel agricole tracté n'est pas équipé conformément au paragraphe (1) et est utilisé la nuit ou lorsqu'il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m, des réflecteurs conformes aux exigences des points 2 à 4 du paragraphe (1) et, si le matériel agricole tracté répond à l'une ou l'autre des conditions énoncées aux points a) à c), l'équipement supplémentaire prévu aux points d) et e) :

a) il fait plus de 4 m de large;

b) il s'étend sur plus de 2 m à gauche ou à droite de la ligne médiane du véhicule remorqueur et fait saillie du côté gauche ou droit de ce véhicule;

c) il fait saillie de plus de 10 m à partir du point d'attache du véhicule remorqueur;

d) des lampes auxiliaires fixes ou amovibles :

(i) qui sont conformes à la norme SAE J974, Flashing Warning Lamp for Agricultural Equipment,

(ii) qui émettent une lumière orangée,

(iii) qui sont installées de manière à être visibles de l'avant et de l'arrière,

(iv) qui sont installées de sorte :

(A) que deux d'entre elles soient placées de chaque côté à au plus 400 mm de chaque extrémité latérale du matériel agricole tracté,

(B) qu'elles soient à au moins 1 m et à au plus 3 m au-dessus du sol, dans la mesure du possible;

e) soit au moins un feu arrière :

(i) qui est conforme à la norme SAE J585, Tail Lamps,

(ii) qui émet une lumière rouge,

(iii) qui est installé à l'arrière et orienté vers l'arrière,

(iv) qui, s'il n'y en a pas d'autre, est installé à gauche de la ligne médiane du matériel agricole tracté, à une distance maximale de 1,5 m de cette ligne,

(v) qui, s'il y en a un autre, répond aux exigences suivantes :

(A) un feu est installé comme il est indiqué au point (iv),

(B) l'autre feu est installé à droite de la ligne médiane du matériel agricole tracté de sorte que les deux feux soient à la même hauteur et, dans la mesure du possible, symétriques par rapport à la ligne médiane verticale de l'arrière du matériel.

3.À moins que le panneau-véhicule lent exigé au point 10 du paragraphe (1) ne demeure visible de l'arrière du matériel agricole tracté, un panneau-véhicule lent :

a) conforme à la norme ANSI/ASAE S276, Slow Moving Vehicle Identification Emblem;

b) solidement fixé au matériel agricole tracté de manière à être clairement visible de la cabine de conduite de tout véhicule qui s'approche de l'arrière.

Exemption — matériel agricole accompagné d'un véhicule d'escorte

2.12   Malgré les articles 2.10 et 2.11, il est permis de conduire ou de remorquer du matériel agricole sur une route même si un feu, un phare ou un avertisseur prévus à ces articles ne fonctionne pas, pourvu que le matériel :

a) soit conduit à l'atelier le plus près où il peut raisonnablement être réparé;

b) soit accompagné de deux véhicules d'escorte qui satisfont aux exigences suivantes :

(i) chaque véhicule d'escorte est un véhicule automobile ou du matériel agricole automoteur,

(ii) un des véhicules d'escorte précède d'au plus 90 m le matériel agricole défectueux et l'autre le suit d'au plus 90 m,

(iii) tous les feux de secours sur chacun des deux véhicules d'escorte sont allumés,

(iv) le cas échéant, la lampe oscillante orange de chaque véhicule d'escorte est allumée.

Matériel de chantier automoteur

2.13   Sous réserve des conditions énoncées dans le présent article ou ailleurs dans le présent règlement, l'équipement indiqué ci-après doit être présent sur du matériel de chantier automoteur et est désigné à titre d'équipement requis pour l'application du Code et du présent règlement.

1.Les phares, feux et réflecteurs suivants :

a) au moins deux phares, mais pas plus de quatre;

b) au moins deux feux arrière;

c) au moins un feu de gabarit orange ou un réflecteur (qui peut être intégré à la lentille d'un feu) :

(i) installé à l'avant et orienté vers l'avant,

(ii) placé de manière à indiquer, aussi précisément que possible, le prolongement de l'extrême gauche du matériel de chantier automoteur;

d) au moins deux réflecteurs rouges (qui peuvent être intégrés aux lentilles des phares ou des feux) :

(i) installés à l'arrière et orientés vers l'arrière,

(ii) placés de manière à indiquer, aussi précisément que possible, le prolongement de l'extrême gauche et de l'extrême droite du matériel de chantier automoteur.

2.Un frein de service et un frein de stationnement qui permettent d'arrêter le matériel de chantier automoteur et de le maintenir immobile de façon sécuritaire.

Lampe auxiliaire

2.14   Un véhicule dont l'un des phares ou feux prévus aux articles 2.1 à 2.13 est obstrué doit être muni d'une lampe auxiliaire qui est conforme à la même norme que le phare ou le feu obstrué, qui est comparable à ce phare ou feu et qui est placée à un endroit dégagé le plus près possible du phare ou feu obstrué.

PARTIE 3
ÉQUIPEMENT INTERDIT OU RESTREINT

Vue d'ensemble

3.1   La présente partie établit les types d'équipement dont l'utilisation est interdite sur une route et les types d'équipement dont l'utilisation est restreinte de même que les exemptions applicables à divers types de véhicules spéciaux tels que les véhicules d'urgence.

PHARES ET FEUX

Phares et feux — équipement interdit ou facultatif

3.2(1)   Sauf si le Code, ses règlements d'application, un permis délivré par le registraire en vertu de l'article 3.4 ou le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles l'exigent ou l'autorisent, un véhicule sur une route ne doit pas être muni de ce qui suit :

a) un phare ou un feu qui n'est pas blanc;

b) un phare ou un feu blanc installé à l'arrière ou orienté vers l'arrière qui est allumé pendant que le véhicule avance;

c) un phare ou un feu qui clignote, oscille ou s'allume de façon intermittente;

d) un phare ou un feu autre qu'un phare ou un feu fixe;

e) un phare ou un feu indiqué au paragraphe (2), à moins qu'il ne fasse l'objet d'aucun critère de rejet.

3.2(2)   En plus des phares et feux exigés à la partie 2 pour le type de véhicule applicable, un véhicule peut être équipé des phares et feux ci-dessous, pourvu que chacun respecte l'exigence de l'alinéa (1)e) et que la quantité de chaque type de phares ou de feux ne dépasse pas la limite établie à la partie 2 pour le type de véhicule applicable, le cas échéant :

a) des phares;

b) des feux de stationnement;

c) des feux arrière;

d) des feux de freinage;

e) un seul feu de freinage central surélevé;

f) des clignotants;

g) des répétiteurs latéraux :

(i) qui sont placés à l'un ou l'autre ou à plusieurs des endroits suivants :

(A) un répétiteur orange sur chaque aile avant,

(B) un répétiteur orange orienté vers l'avant sur chaque rétroviseur extérieur,

(C) un répétiteur orange ou rouge orienté vers l'arrière sur chaque rétroviseur extérieur,

(ii) qui sont activés par la manette de clignotant et qui clignotent en même temps que les clignotants avant;

h) des feux de détresse;

i) des feux de plaque d'immatriculation;

j) des feux latéraux;

k) des feux de marche arrière;

l) des feux de gabarit;

m) un maximum de deux feux auxiliaires (feu de route ou feu de croisement);

n) des feux de jour;

o) des phares antibrouillard;

p) des feux d'identification;

q) au plus deux feux de déchargement qui émettent une lumière blanche et sont placés et orientés vers l'arrière du véhicule pour faciliter le chargement et le déchargement de marchandises;

r) un éclairage sous le véhicule muni d'un interrupteur de verrouillage qui empêche le fonctionnement pendant que le véhicule est en mouvement;

s) des phares hors route.

3.2(3)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux phares ou feux d'un véhicule :

a) s'ils ont été installés à l'origine par le constructeur en vue d'une utilisation au Canada;

b) s'il ne s'agit pas de phares ou feux qui ont été installés uniquement parce que le véhicule est ou a été un véhicule d'urgence.

R.M. 123/2025

Phares et feux — utilisation interdite sur la route

3.3(1)   Les phares ou feux qui ne sont pas interdits par l'article 3.2 ne doivent pas être allumés lorsque le véhicule circule sur la route, sauf si les phares ou les feux et leur utilisation sur une route sont exigés ou expressément autorisés par, selon le cas :

a) le Code;

b) les règlements d'application du Code;

c) un permis délivré par le registraire en vertu de l'article 3.4;

d) le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

3.3(2)   Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux phares ou feux d'un véhicule :

a) s'ils ont été installés à l'origine par le constructeur en vue d'une utilisation au Canada;

b) s'il ne s'agit pas de phares ou feux qui ont été installés uniquement parce que le véhicule est ou a été un véhicule d'urgence.

3.3(3)   Malgré le paragraphe (1), il est permis d'utiliser du matériel agricole automoteur sur la route si celui-ci est équipé d'un projecteur ou d'une lampe d'usage général, mais uniquement si le projecteur ou la lampe est orienté directement vers le sol ou vers le sol et l'avant de manière à éclairer la route près du matériel agricole.

3.3(4)   Le conducteur d'un véhicule équipé d'un phare hors route veille à ce que le phare soit muni d'un couvercle opaque lorsque le véhicule circule sur une route.

R.M. 123/2025

Permis spécial — éclairage interdit

3.4   Le registraire peut délivrer au propriétaire ou à l'exploitant d'un véhicule un permis permettant d'équiper le véhicule d'un éclairage par ailleurs interdit par l'article 3.2 si le registraire est d'avis :

a) qu'il est dans l'intérêt du public de permettre que le véhicule soit équipé d'un éclairage interdit;

b) que le véhicule sera utilisé de manière à protéger la sécurité du public.

Restriction visant les feux d'avertissement des autobus scolaires

3.5   Les feux d'avertissement d'un autobus scolaire prévus au point 17o) de l'article 2.4 ne doivent être utilisés que :

a) lorsque l'autobus scolaire transporte des enfants à destination ou en provenance de l'école;

b) conformément à l'article 137 du Code.

SIRÈNES

Sirènes

3.6   Sauf disposition contraire du Code ou d'un de ses règlements d'application, un véhicule ne peut être muni d'une sirène ni d'un dispositif produisant un son semblable à celui d'une sirène.

ÉQUIPEMENT SPÉCIAL POUR CERTAINS TYPES DE VÉHICULES

Équipement spécial — véhicules utilisés par les services de police

3.7(1)   Les véhicules d'urgence qui sont utilisés par un service de police :

a) doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants :

(i) des phares à feu blanc qui clignotent en alternance,

(ii) un ou plusieurs feux rouges, blancs ou bleus tournants, oscillants, rythmés ou clignotants,

(iii) un ou plusieurs feux orangés intermittents ou clignotants, situés sur le pavillon ou à l'arrière des véhicules;

b) peuvent être équipés de l'un des dispositifs suivants :

(i) un ou plusieurs projecteurs ou lampes à faisceau concentré qui émettent une lumière blanche,

(ii) une ou plusieurs sirènes.

3.7(2)   Malgré la partie 2 et l'article 5.2, un véhicule automobile servant aux agents de police peut être muni d'une commande qui, lorsqu'elle est actionnée, contourne le circuit qui contrôle les feux de jour du véhicule automobile, à condition que le véhicule automobile soit également muni d'un voyant lumineux signalant au conducteur que le circuit des feux de jour a été contourné et que le voyant lumineux s'allume lorsque la commande de contournement est actionnée.

3.7(3)   Malgré la partie 2, un véhicule automobile servant aux agents de police peut être muni d'une commande qui, lorsqu'elle est actionnée, contourne le circuit qui contrôle les feux de freinage du véhicule automobile, à condition que le véhicule automobile soit également muni d'un voyant lumineux signalant au conducteur que le circuit des feux de freinage a été contourné et que le voyant lumineux s'allume lorsque la commande de contournement est actionnée.

Équipement spécial — véhicules utilisés par les services d'incendie et autres véhicules d'intervention d'urgence

3.8   Les véhicules d'urgence qui sont utilisés par un service d'incendie et qui sont des véhicules d'urgence autorisés ou des véhicules utilisés en cas d'urgence sous l'autorité d'un organisme d'urgence gouvernemental :

a) doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants :

(i) des phares à feu blanc qui clignotent en alternance,

(ii) un ou plusieurs feux rouges ou blancs tournants, oscillants, rythmés ou clignotants,

(iii) un ou plusieurs feux orangés intermittents ou clignotants, situés sur le pavillon ou à l'arrière des véhicules,

(iv) un ou plusieurs feux rouges intermittents ou clignotants, situés sur les côtés ou à l'arrière des véhicules;

b) peuvent être équipés de l'un des dispositifs suivants :

(i) un ou plusieurs projecteurs ou lampes à faisceau concentré qui émettent une lumière blanche,

(ii) une ou plusieurs sirènes.

Équipement spécial — véhicules utilisés par les services d'ambulance

3.9   Les véhicules d'urgence qui sont utilisés par un service d'ambulance :

a) doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants :

(i) des phares à feu blanc qui clignotent en alternance,

(ii) un ou plusieurs feux rouges ou blancs tournants, oscillants, rythmés ou clignotants,

(iii) un ou plusieurs feux orangés intermittents ou clignotants, situés sur le pavillon ou à l'arrière des véhicules,

(iv) un ou plusieurs feux rouges intermittents ou clignotants, situés sur les côtés ou à l'arrière des véhicules;

b) peuvent être équipés de l'un des dispositifs suivants :

(i) un ou plusieurs projecteurs ou lampes à faisceau concentré qui émettent une lumière blanche,

(ii) une ou plusieurs sirènes.

Équipement spécial — véhicules d'urgence utilisés à temps partiel

3.10(1)   Pour l'application du présent article, « véhicule d'urgence utilisé à temps partiel » s'entend d'un véhicule qui n'est pas ordinairement utilisé à des fins d'urgence mais qui est utilisé pour répondre à une situation d'urgence, notamment un incendie ou un problème d'ordre médical, soit par un intervenant d'urgence bénévole, à temps partiel ou de service, soit par une personne qui n'est pas intervenant d'urgence mais qu'un service d'incendie a affectée à une intervention d'urgence.

3.10(2)   Le conducteur d'un véhicule d'urgence utilisé à temps partiel ne peut exercer les privilèges que lui accorde le paragraphe 106(1) du Code que si le véhicule est équipé de l'un ou l'autre des dispositifs suivants :

a) un feu de pare-soleil ou de tableau de bord rouge rythmé ou clignotant qui est orienté vers l'avant, seul ou avec un feu blanc placé dans une position équivalente;

b) un feu rouge rotatif, oscillant, rythmé ou clignotant qui est amovible et qui peut être fixé sur le toit du véhicule.

3.10(3)   Le véhicule d'urgence utilisé à temps partiel peut être équipé de l'un ou l'autre des dispositifs suivants :

a) deux feux rouges rythmés ou clignotants qui sont orientés vers l'avant et qui sont soit fixés sur ou dans la calandre, soit installés dans les clignotants orientés vers l'avant;

b) deux feux rouges rythmés ou clignotants qui sont orientés vers l'arrière et qui sont installés soit à l'arrière du véhicule, soit dans les feux arrière;

c) un feu rouge rythmé ou clignotant ou un feu orange rythmé ou clignotant, ou les deux, qui sont orientés vers l'arrière et qui sont visibles de la glace arrière;

d) une barre de signalisation à feux orange rythmés ou clignotants qui est orientée vers l'arrière.

3.10(4)   Le conducteur du véhicule d'urgence utilisé à temps partiel ne peut exercer les privilèges que lui accorde le paragraphe 106(1) du Code que si le feu rouge prévu au paragraphe (2) est allumé.

3.10(5)   Il est interdit de conduire le véhicule d'urgence utilisé à temps partiel pendant que le feu amovible visé à l'alinéa (2)b) est fixé sur le toit du véhicule, sauf pour répondre à une situation d'urgence.

R.M. 123/2025

Équipement spécial — véhicules utilisés par les agents d'exécution du gouvernement provincial ou fédéral

3.11(1)   Un véhicule automobile du gouvernement qui est utilisé par un agent d'exécution peut être équipé de l'un ou l'autre des dispositifs suivants :

a) des phares à feu blanc qui clignotent en alternance;

b) un ou plusieurs feux rouges ou rouges et bleus tournants, oscillants, rythmés ou clignotants, utilisés seuls ou avec un feu blanc tournant, oscillant, rythmé ou clignotant;

c) un ou plusieurs feux orangés intermittents ou clignotants, situés sur le pavillon ou à l'arrière des véhicules;

d) un ou plusieurs projecteurs ou lampes à faisceau concentré qui émettent une lumière blanche;

e) une sirène.

3.11(2)   Malgré la partie 2 et l'article 5.2, un véhicule automobile du gouvernement servant aux agents d'exécution peut être muni d'une commande qui, lorsqu'elle est actionnée, contourne le circuit qui contrôle les feux de jour du véhicule automobile, à condition que le véhicule automobile soit également muni d'un voyant lumineux signalant au conducteur que le circuit des feux de jour a été contourné et que le voyant lumineux s'allume lorsque la commande de contournement est actionnée.

3.11(3)   Malgré la partie 2, un véhicule automobile du gouvernement servant aux agents d'exécution peut être muni d'une commande qui, lorsqu'elle est actionnée, contourne le circuit qui contrôle les feux de freinage du véhicule automobile, à condition que le véhicule automobile soit également muni d'un voyant lumineux signalant au conducteur que le circuit des feux de freinage a été contourné et que le voyant lumineux s'allume lorsque la commande de contournement est actionnée.

Sirènes et dispositifs d'éclairage d'urgence

3.12   L'équipement requis ou facultatif d'un véhicule indiqué aux articles 3.7 à 3.11 ne peut être utilisé lorsque le véhicule circule sur une route, sauf si celui-ci, selon le cas :

a) répond à une situation d'urgence;

b) est engagé dans la poursuite d'une personne qui enfreint ou est soupçonnée d'avoir enfreint la loi;

c) est utilisé par un agent de la paix dans l'exercice des pouvoirs prévus à l'article 76.1 du Code;

d) dans le cas d'un véhicule automobile du gouvernement utilisé par un agent d'exécution, sert aux fins autorisées;

e) est utilisé dans le cadre d'un défilé, d'une activité spéciale ou d'une démonstration publique de l'usage de l'équipement dont il est muni.

Équipement spécial — véhicules d'assistance routière

3.13(1)   Un véhicule d'assistance routière au sens du paragraphe 109.1(1) du Code doit être équipé d'au moins un feu qui :

a) émet une lumière orange ou jaune;

b) a un faisceau qui clignote ou oscille;

c) est fixé sur le véhicule de manière à ce qu'il soit, lorsqu'il est allumé, bien visible de tous les côtés à une distance d'au moins 150 m dans des conditions atmosphériques normales.

3.13(2)   Lorsque le véhicule d'assistance routière se trouve sur une route, le feu prévu au paragraphe (1) :

a) doit être allumé en tout temps pendant que le véhicule vient en aide à un véhicule en panne ou inutilisable, le charge ou le décharge;

b) doit demeurer éteint dans les autres cas.

3.13(3)   En plus du feu exigé au paragraphe (1), si le registraire l'autorise, un véhicule d'assistance routière au sens du paragraphe 109.1(1) du Code peut être équipé d'au plus deux feux qui :

a) émettent une lumière rouge;

b) ont un faisceau qui clignote ou oscille;

c) sont équipés de sorte qu'ils s'éteignent automatiquement lorsque le véhicule est en mouvement;

d) sont fixés sur le véhicule de manière à ce qu'ils soient, lorsqu'ils sont allumés, bien visibles de tous les côtés à une distance d'au moins 150 m dans des conditions atmosphériques normales;

e) ne sont pas configurés — y compris le clignotement ou l'oscillation — de sorte qu'ils risquent d'être confondus avec les feux d'un autobus scolaire.

3.13(4)   Les feux visés au paragraphe (3) ne doivent pas être allumés, sauf dans les cas suivants :

a) un feu prévu au paragraphe (1) peut être allumé en vertu du paragraphe (2);

b) le véhicule d'assistance routière se trouve sur une route où la limite de vitesse est d'au moins 60 km/h.

Équipement spécial — véhicules d'entretien hivernal

3.14   Tout véhicule d'entretien hivernal :

a) doit être équipé d'au moins un feu bleu tournant, oscillant, rythmé ou clignotant;

b) peut être équipé d'un ou de plusieurs feux bleus ou orangés tournants, oscillants, rythmés ou clignotants supplémentaires.

R.M. 126/2025

Équipement spécial — matériel agricole

3.15   Le matériel agricole peut être équipé d'un ou de plusieurs feux orangés tournants, oscillants, rythmés ou clignotants.

Équipement spécial — véhicules d'entretien des routes

3.16   Tout véhicule utilisé par l'autorité chargée de la circulation ou en leur nom pour la construction de routes, l'entretien des routes ou la collecte des ordures peut être équipé d'un ou de plusieurs feux orangés tournants, oscillants, rythmés ou clignotants.

R.M. 126/2025

Équipement spécial — véhicules spécialisés

3.17   Les véhicules qui permettent d'effectuer des travaux d'installation ou de réparation des fils aériens peuvent être équipés :

a) d'un ou de plusieurs feux orangés tournants, oscillants, rythmés ou clignotants;

b) d'une ou de plusieurs lampes à faisceau concentré ou d'un ou de plusieurs projecteurs qui émettent une lumière blanche.

Équipement spécial — camions agricoles

3.18   Un véhicule immatriculé à titre de camion agricole peut être équipé d'un feu oscillant orangé, mais lorsqu'il circule sur une route, le feu ne doit être allumé que pour accroître la visibilité du camion utilisé à des fins agricoles.

Équipement spécial — véhicules funéraires

3.19   Un véhicule automobile qui dirige un cortège funéraire peut être équipé d'un feu clignotant mauve, mais celui-ci ne peut être allumé que pendant que le véhicule circule sur la route pour diriger un cortège funéraire.

Équipement spécial — véhicules avec chauffeur

3.20   Un véhicule avec chauffeur au sens de la Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur peut être équipé :

a) d'une enseigne lumineuse placée sur le toit indiquant que le véhicule est un taxi ou un véhicule avec chauffeur;

b) d'un feu stroboscopique blanc, qui ne doit pas être allumé lorsque le véhicule circule sur une route, sauf pour signaler une situation d'urgence.

AUTRE ÉQUIPEMENT

Pneus à crampons et autres saillies

3.21(1)   Sous réserve du paragraphe (2), un véhicule ne doit pas être équipé de pneus présentant des blocs, des clous, des talons, des crampons, des pointes ou d'autres protubérances d'une matière autre que le caoutchouc qui font saillie hors de la surface de roulement.

3.21(2)   Du 1^er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante, un véhicule peut être équipé de pneus munis de crampons de sécurité composés de métal avec noyau apparent en carbure de tungstène ou faits d'un matériau céramique.

Teintage des glaces

3.22(1)   Un véhicule automobile ne doit pas être doté d'un pare-brise ayant fait l'objet d'un teintage, que celui-ci ait été incorporé ou appliqué, sauf si, selon le cas :

a) le teintage a été incorporé au pare-brise par le fabricant et est conforme à la Loi sur la sécurité automobile (Canada) et à ses règlements d'application;

b) le teintage n'a pas été appliqué sur une bande de plus de 127 mm dans le haut du pare-brise et ne réduit pas la propagation de la lumière à moins de :

(i) soit 25 %, si le teintage a été appliqué sous forme de bande teintée uniformément,

(ii) soit 5 % dans les 64 mm du haut du pare-brise et 25 % sur le reste, si le teintage a été appliqué sous forme de bande teintée graduellement.

3.22(2)   Un véhicule automobile ne doit pas être doté d'une glace directement à gauche ou à droite du siège du conducteur qui a fait l'objet d'un teintage ayant été incorporé ou appliqué, si celui-ci :

a) soit réduit la propagation de la lumière à moins de 50 %;

b) soit augmente la réflexion de la lumière à plus de 35 %.

3.22(3)   Une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme à usages multiples ne doit pas être munie d'une glace ayant fait l'objet d'un teintage, que celui-ci ait été incorporé ou appliqué, s'il réduit la propagation de la lumière à moins de 50 %, sauf si le véhicule est équipé d'un rétroviseur extérieur du côté conducteur et du côté passager.

3.22(4)   Les stations d'inspection et les personnes autorisées ou approuvées en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi sur les conducteurs et les véhicules peuvent apposer sur les véhicules automobiles des vignettes attestant que les niveaux de propagation et de réflexion de la lumière des glaces sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement.

3.22(5)   Les glaces d'un véhicule automobile sont réputées conformes au présent article si :

a) la propagation de la lumière à travers la glace d'un véhicule automobile est mesurée à l'aide d'un appareil conçu à cette fin;

b) l'appareil de mesure est utilisé conformément aux instructions du fabricant;

c) la lecture de l'appareil de mesure de la propagation de la lumière est d'au moins 95 % du seuil minimal de propagation de la lumière applicable qu'exige le présent article.

Silencieux et coupe-silencieux

3.23(1)   Un véhicule automobile ne doit pas être muni d'un échappement droit, d'un silencieux évidé ou de tout silencieux modifié dans le but d'augmenter en permanence le niveau de bruit produit par le véhicule pendant que le moteur est en marche.

3.23(2)   Malgré le paragraphe (1), un véhicule automobile peut être équipé d'un dispositif conçu pour neutraliser ou empêcher temporairement le fonctionnement du silencieux du véhicule, mais ce dispositif ne peut pas être activé ou en marche pendant que le véhicule circule sur la route.

R.M. 123/2025

Obstruction de la visibilité

3.24(1)   Sous réserve du paragraphe (2), un véhicule ne peut comporter de l'équipement qui empêche le conducteur d'avoir une visibilité non obstruée de 180 degrés mesurée à partir du plan du dossier de son siège.

3.24(2)   Le registraire peut délivrer au propriétaire ou à l'exploitant d'un véhicule un permis qui l'autorise à doter celui-ci d'équipement en contravention avec le paragraphe (1) si, de l'avis du registraire, la délivrance du permis ne compromet pas la sécurité du public.

PARTIE 4
NORMES DE SÉCURITÉ ET D'ENTRETIEN, MÉTHODES D'INSPECTION ET CRITÈRES DE CONFORMITÉ

Vue d'ensemble

4.1   La présente partie établit les normes techniques que différents types de véhicules doivent respecter pour être immatriculables ainsi que les critères d'inspection que doivent appliquer les inspecteurs de véhicules au Manitoba.

Normes de sécurité et d'entretien, méthodes d'inspection et critères de conformité

4.2(1)   Sous réserve du paragraphe (4), les normes de sécurité et d'entretien pour les types de véhicules énumérés au paragraphe (3) et les pièces de ces véhicules de même que les méthodes d'inspection et les critères servant à déterminer si ces normes sont respectées sont, selon le cas :

a) ceux qui figurent à l'annexe;

b) les normes de sécurité et d'entretien ou les méthodes d'inspection précisées par le constructeur d'origine du véhicule si celles-ci sont moins rigoureuses que ce qui figure à l'annexe.

4.2(2)   L'annexe constitue le Guide d'inspection des véhicules du Manitoba.

4.2(3)   Le paragraphe (1) s'applique aux types de véhicules et aux pièces qui suivent :

a) les véhicules légers et leurs pièces, à l'exclusion des circuits d'alimentation en carburant sous pression;

b) les motocyclettes et leurs pièces.

4.2(4)   Les normes de sécurité et d'entretien des circuits d'alimentation en carburant sous pression des véhicules légers de même que les méthodes d'inspection et les critères servant à déterminer si ces normes sont respectées sont indiqués à la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité. Le circuit d'alimentation en carburant sous pression d'un véhicule léger doit être inspecté et respecter ces normes comme s'il s'agissait d'un camion au sens de ces normes.

4.2(5)   Les normes de sécurité et d'entretien des types de véhicules et des pièces énumérés au paragraphe (6) de même que les méthodes d'inspection et les critères servant à déterminer si ces normes sont respectées, selon le cas :

a) sont indiqués à la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité;

b) dans le cas de systèmes de chauffage des compartiments de passagers d'autobus autres que des autobus scolaires, sont les normes de sécurité et d'entretien ou les méthodes d'inspection indiquées au paragraphe (7.1) si ces normes et ces méthodes sont plus rigoureuses que celles indiquées à la partie B de la Norme 11 du Code canadien de sécurité.

4.2(6)   Le paragraphe (5) s'applique aux types de véhicules et aux pièces qui suivent :

a) les camions dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg, sans égard au poids en charge inscrit, et leurs pièces;

b) les ambulances dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg, sans égard au poids en charge inscrit, et leurs pièces;

c) les véhicules transportant des personnes sur civière dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg, sans égard au poids en charge inscrit, et leurs pièces;

d) les autobus, à l'exclusion des autobus scolaires, et leurs pièces, sauf celles des autobus scolaires;

e) les remorques dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg, sans égard au poids en charge inscrit, et leurs pièces;

f) les diabolos remorqués au sens de l'article 1 du Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 155/2018 et leurs pièces.

4.2(7)   Pour l'interprétation et l'application des normes de sécurité et d'entretien prévues au paragraphe (5) :

a) les véhicules dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg sont réputés avoir un poids en charge inscrit identique à leur PNBV;

b) les ambulances ou les véhicules transportant des personnes sur civière dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg sont réputés être des camions ayant un poids en charge inscrit identique à leur PNBV et sont inspectés selon les normes qui s'appliquent aux camions.

4.2(7.1)   Le système de chauffage du compartiment de passagers d'un autobus autre qu'un autobus scolaire doit être inspecté en testant le fonctionnement de tous les appareils de chauffage et leurs commandes dans tous les modes de fonctionnement et positions. Chacun des états qui suivent est un critère de rejet s'il constitue un motif d'échec dans le cadre d'une inspection de l'autobus pour l'application du Code de la route, de la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou d'un règlement pris en application de l'un de ces textes :

a) le système est absent;

b) une commande de chauffage est défectueuse;

c) un appareil de chauffage a un débit d'air faible;

d) un appareil de chauffage ne produit pas d'air chaud;

e) le liquide de refroidissement suinte suffisamment de n'importe quelle partie du système pour former des gouttes.

4.2(8)   Les normes de sécurité et d'entretien des autobus scolaires et de leurs pièces de même que les méthodes d'inspection et les critères servant à déterminer si ces normes sont respectées sont :

a) les normes, méthodes et critères applicables aux autobus indiqués à la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité;

b) les normes, méthodes et critères indiqués dans la version à jour de la norme D250, Autobus scolaires, de la CSA à la date où l'autobus scolaire a été construit.

Les normes prévues à l'alinéa b) l'emportent sur les normes incompatibles prévues à l'alinéa a).

4.2(9)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« ambulance » Ambulance, au sens de l'article 1 de la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, qui est exploitée dans le but de fournir des services d'intervention médicale d'urgence au sens du même article. ("ambulance")

« véhicule transportant des personnes sur civière » Véhicule transportant des personnes sur civière, au sens de l'article 1 de la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, qui est exploité dans le but de fournir des services de transport pour personnes sur civière au sens du même article. ("stretcher transportation vehicle")

R.M. 108/2024

Incorporation par renvoi de la norme 11 du CCS

4.3(1)   Sauf disposition contraire du paragraphe (2), la version à jour de la partie B (Inspections périodiques des véhicules motorisés) de la Norme 11 du Code canadien de sécurité est adoptée et fait partie intégrante du présent règlement.

4.3(2)   Les éléments qui suivent dans la partie B de la Norme 11 du Code canadien de sécurité ne sont pas adoptés et ne font pas partie du présent règlement :

a) le titre « Objectifs de la norme » et le paragraphe qui le suit;

b) le titre « Contexte » et les paragraphes qui le suivent;

c) le titre « Application » et les paragraphes qui le suivent;

d) le titre « Exigences générales » et les paragraphes qui le suivent;

e) le titre « Cycles d'inspection établis par chaque province ou territoire » et le tableau qui le suit;

f) le titre « Procédures de conformité » et les paragraphes qui le suivent;

g) le titre « Questions de réciprocité entre le Canada et les États-Unis » et les paragraphes qui le suivent;

h) le titre « Application des exigences du programme sur les IPVM » et les paragraphes qui le suivent;

i) le titre « Sécurité au travail » et les paragraphes qui le suivent.

Incorporation par renvoi de la norme D250 de la CSA

4.4   Pour l'application du paragraphe 4.2(8), la version à jour de la norme D250, Autobus scolaires, de la CSA est adoptée et fait partie intégrante du présent règlement. Il est entendu que le présent article s'applique à toutes les versions de la norme qui sont applicables à un autobus scolaire au Manitoba en vertu de l'alinéa en question.

PARTIE 5
EXIGENCES GÉNÉRALES ET INTERDICTIONS

Vue d'ensemble

5.1   La présente partie établit diverses exigences générales concernant l'équipement et les interdictions à l'égard des véhicules utilisés sur la route.

Allumage obligatoire des phares et des feux

5.2(1)   Les feux de jour faisant partie de l'équipement requis sur un véhicule en vertu du présent règlement doivent être allumés en tout temps lorsque le véhicule circule sur la route.

5.2(2)   Les phares et les feux arrière faisant partie de l'équipement requis sur un véhicule en vertu du présent règlement — à l'exclusion du matériel agricole — doivent être allumés lorsque le véhicule circule sur une route la nuit et à tout autre moment où il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 150 m.

5.2(3)   Les phares et feux faisant partie de l'équipement requis sur du matériel agricole en vertu du présent règlement doivent être allumés lorsque le matériel agricole circule sur une route la nuit et à tout autre moment où il ne fait pas suffisamment clair pour discerner la présence d'une personne sur la route à une distance de 60 m.

5.2(4)   Par dérogation au paragraphe (2), les phares des motocyclettes et des cyclomoteurs construits le 1^er janvier 1975 ou après et le feu arrière et le feu de plaque d'immatriculation des cyclomoteurs qui sont requis en application du présent règlement doivent être allumés en tout temps lorsque ces véhicules circulent sur la route.

5.2(5)   Les agents d'exécution ne sont pas tenus d'observer le paragraphe (4) si leur travail l'exige dans les cas suivants :

a) lorsqu'ils répondent à une alerte ou à un appel d'urgence;

b) lorsqu'ils appréhendent une personne qui a ou est soupçonnée d'avoir contrevenu à la loi;

c) lorsqu'ils tentent de découvrir des activités illégales.

Ils doivent cependant, dans de tels cas, conduire leur véhicule à une vitesse maximale de 20 km/h et tenir compte de la sécurité des autres usagers de la route.

Allumage des phares et des feux

5.3(1)   Sous réserve des paragraphes (2) à (6) et de la partie 3, le ou les phares et feux d'un véhicule peuvent être allumés en tout temps.

5.3(2)   Il est interdit d'utiliser les feux de route d'un véhicule qui circule sur la route si celui-ci se trouve, selon le cas :

a) moins de 450 m devant un véhicule venant en sens inverse;

b) moins de 60 m derrière un véhicule circulant dans le même sens, sauf pendant un dépassement.

5.3(3)   Il est interdit d'allumer les phares antibrouillard d'un véhicule qui circule sur la route lorsque les feux de route sont utilisés.

5.3(4)   Il est interdit d'allumer les feux de détresse d'un véhicule qui circule sur la route, sauf dans les cas suivants :

a) le véhicule s'arrête;

b) le véhicule est immobile;

c) le véhicule circule à une vitesse inférieure à 40 km/h et l'utilisation des feux de détresse est nécessaire à la conduite sécuritaire du véhicule;

d) le véhicule fait partie d'un cortège funéraire.

5.3(5)   Il est interdit d'allumer le ou les feux de déchargement d'un véhicule pendant que celui-ci circule sur une route.

5.3(6)   Il est interdit d'allumer l'éclairage sous un véhicule pendant que celui-ci circule sur une route.

Attelage de remorque

5.4(1)   Il est interdit de conduire sur la route un véhicule automobile, du matériel agricole automoteur ou du matériel de chantier automoteur qui tracte un autre véhicule, sauf dans les cas suivants :

a) le véhicule tracté est attelé au véhicule de remorquage par un timon;

b) le timon et son dispositif d'attache sont suffisamment solides pour permettre le remorquage du véhicule tracté et son chargement avec une marge de sécurité suffisante pour résister aux chocs et aux tensions qu'entraîne normalement la circulation sur la route;

c) le timon est conçu et construit de sorte que l'avant du véhicule, du matériel ou de l'objet tracté ne se trouve pas à plus de 5 m de l'arrière du véhicule remorqueur, à moins que celui-ci ne soit une remorque servant à transporter des poteaux, des pieux, de l'équipement d'entrepreneur en construction ou des engins d'entretien des routes;

d) le dispositif d'attache du timon au véhicule remorqueur est solidement fixé au châssis de celui-ci;

e) le raccord qui relie le timon au dispositif permettant d'attacher celui-ci au véhicule remorqueur est fixé de sorte qu'il ne puisse se désengager sous l'effet d'un heurt, d'une vibration ou d'une manière autre qu'une manœuvre délibérée;

f) le timon et le dispositif d'attache qui le relie au véhicule remorqueur permettent d'empêcher le véhicule ou autre objet tracté de tanguer ou de zigzaguer sur la route;

g) sous réserve du paragraphe (3), outre le dispositif d'attelage principal qui relie le timon au dispositif permettant d'attacher celui-ci au véhicule remorqueur, le véhicule ou autre objet tracté est attaché au véhicule remorqueur au moyen d'une chaîne ou d'un câble supplémentaire qui :

(i) empêche le véhicule ou autre objet tracté de se dételer complètement du véhicule remorqueur en cas de rupture du dispositif d'attelage principal,

(ii) empêche le timon de tomber par terre advenant que le dispositif d'attelage principal se détache,

(iii) n'est pas fixé à la boule, à l'anneau, à l'œil, au crochet ou à tout autre dispositif de remorquage que l'on trouve habituellement sur un dispositif d'attelage principal,

(iv) a une résistance à la rupture équivalant à au moins le PNBV combiné des véhicules ou autres objets tractés qui sont attelés au véhicule remorqueur, y compris toute charge qu'ils transportent.

5.4(2)   Il est interdit de conduire sur la route un véhicule automobile, du matériel agricole automoteur ou du matériel de chantier automoteur qui tracte plus d'un véhicule, sauf si chaque véhicule tracté est attelé au véhicule qui le précède de la manière prévue au paragraphe (1).

5.4(3)   L'alinéa (1)g) ne s'applique pas à un véhicule tracté qui :

a) est attelé au véhicule qui le précède au moyen d'une sellette d'attelage;

b) est muni d'un dispositif de freinage automatique ou d'un frein de secours.

Inscription obligatoire sur les camions

5.5   Un camion dont le poids en charge inscrit excède 6 800 kg doit porter bien en vue sur le côté gauche et le côté droit le nom du propriétaire inscrit du camion.

Mise en place de dispositifs réfléchissants

5.6(1)   Le conducteur d'un camion ayant un PNBV d'au moins 4 500 kg ou d'un autobus qui tombe en panne sur la route doit placer, conformément au paragraphe (2), les trois dispositifs réfléchissants prévus aux articles 2.3 et 2.4 respectivement dans les cas suivants :

a) les feux de secours du véhicule ne fonctionnent pas lorsque le véhicule est en panne;

b) le véhicule ne peut être immédiatement enlevé de la route.

5.6(2)   Sous réserve du paragraphe (3), les dispositifs réfléchissants qui doivent être placés en application du paragraphe (1) doivent l'être de la manière suivante :

a) si le véhicule se trouve sur une route à chaussée non séparée, un dispositif réfléchissant est placé à chacun des emplacements suivants :

(i) 3 m devant le véhicule, face à la circulation s'approchant par devant,

(ii) 30 m devant le véhicule, face à la circulation s'approchant par devant,

(iii) 30 m derrière le véhicule, face à la circulation s'approchant par derrière;

b) si le véhicule se trouve sur une route à chaussées séparées, un dispositif réfléchissant est placé à chacun des emplacements suivants :

(i) 3 m derrière le véhicule, face à la circulation s'approchant par derrière,

(ii) 30 m derrière le véhicule, face à la circulation s'approchant par derrière,

(iii) 60 m derrière le véhicule, face à la circulation s'approchant par derrière.

5.6(3)   Si la ligne de visée entre la circulation et le véhicule en panne est obstruée notamment par une côte, une courbe ou un immeuble, le dispositif réfléchissant prévu au sous-alinéa a)⁠(ii) ou b)⁠(iii), selon le cas, doit être placé à une distance convenable entre 30 m et 150 m du véhicule en panne de manière à donner un avertissement suffisant aux véhicules venant en sens inverse.

Liquide pour freins — interdiction et étiquetage

5.7(1)   Il est interdit d'introduire dans le système de freinage d'un véhicule ou de vendre à cette fin un liquide pour freins qui ne présente pas des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles énoncées à l'article 116 des NSVAC.

5.7(2)   Il est interdit de vendre, aux fins d'utilisation dans le système de freinage d'un véhicule, un liquide pour freins qui n'est pas dans un récipient portant une étiquette ou un avis indiquant que le récipient contient un liquide pour freins qui présente des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles énoncées à l'article 116 des NSVAC.

PARTIE 6
INFRACTIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Infractions — équipement général

6.1   Commet une infraction quiconque conduit un véhicule sur la route :

a) si le véhicule, ou un véhicule ou un objet qu'il tracte, est muni de tout équipement interdit par le présent règlement, exception faite de l'équipement visé à l'alinéa 6.1.1a);

b) si tout équipement requis en vertu du règlement, exception faite de la protection contre les projections visée à l'alinéa 6.1.1b), est manquant ou si l'état de tout élément du véhicule, ou d'un véhicule ou d'un objet qu'il tracte, est tel que l'élément en question fait l'objet d'un critère de rejet;

c) si tout équipement dont peut être muni le véhicule, exception faite de l'équipement visé à l'alinéa 6.1.1c), ou un véhicule ou un objet qu'il tracte, est utilisé dans des circonstances où son utilisation est interdite par le règlement;

d) sans s'assurer qu'un phare ou feu du véhicule, ou d'un véhicule ou d'un objet qu'il tracte, qui doit être allumé ou utilisé en vertu du règlement l'est effectivement;

e) sans veiller à ce qu'un véhicule ou un objet tracté soit attelé au véhicule remorqueur comme l'exige l'article 5.4.

R.M. 123/2025

Infractions — équipement précisé

6.1.1   Commet une infraction quiconque conduit un véhicule sur la route :

a) si le véhicule est muni, selon le cas :

(i) de tout phare ou feu interdit par l'un ou l'autre des alinéas 3.2(1)a) à d),

(ii) de glaces ayant fait l'objet d'un teintage non conforme à l'article 3.22,

(iii) d'un échappement droit ou d'un autre type de silencieux en contravention avec le paragraphe 3.23(1);

b) si toute protection contre les projections requise en vertu d'une des dispositions qui suivent est manquante :

(i) l'alinéa b) du point 18 du paragraphe 2.2(1) (véhicules légers),

(ii) l'alinéa b) du point 19 de l'article 2.3 (camions dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg),

(iii) l'alinéa b) du point 18 de l'article 2.4 (autobus),

(iv) l'alinéa a) du point 9 de l'article 2.7 (remorques dont le PNBV est d'au moins 4 500 kg ou diabolos remorqués),

(v) le point 6 du paragraphe 2.8(1) (remorques dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg);

c) si un phare ou feu est allumé en contravention avec le paragraphe 3.3(1);

d) si un dispositif qui neutralise ou empêche le fonctionnement du silencieux du véhicule est activé ou en marche en contravention avec le paragraphe 3.23(2).

R.M. 123/2025

Infractions — falsification de l'odomètre

6.2   Commet une infraction quiconque fait l'une ou l'autre des choses suivantes à des fins autres que la réparation ou le remplacement d'un odomètre défectueux :

a) enlever l'odomètre d'un véhicule;

b) falsifier ou modifier le kilométrage affiché par l'odomètre d'un véhicule.

Infractions — inscription sur les camions

6.3   Commet une infraction le propriétaire ou l'exploitant d'un camion ayant un poids en charge inscrit supérieur à 6 800 kg qui omet de veiller à ce que le nom du propriétaire inscrit du camion figure sur celui-ci, comme l'exige l'article 5.5.

Infractions — omission de mettre en place des dispositifs réfléchissants

6.4   Commettent une infraction le conducteur et l'exploitant d'un véhicule qui omettent de placer des dispositifs réfléchissants dans les cas prévus à l'article 5.6 ou de la manière précisée à cet article.

Abrogation

6.5   Sont abrogés :

a) le Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97;

b) le Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88;

c) le Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94;

d) le Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93.

Entrée en vigueur

6.6   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'annexe B de la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport, c. 10 des L.M. 2018.

ANNEXE

GUIDE D'INSPECTION
DES VÉHICULES DU MANITOBA
(NORMES DE SÉCURITÉ ET D'ENTRETIEN ET MÉTHODES D'INSPECTION POUR LES VÉHICULES LÉGERS ET LES MOTOCYCLETTES)