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Corrections et modifications mineures apportées
en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :
- remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
- après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
- si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
- actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
- actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
- le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
- le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
- actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
- correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
- correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
- modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
- suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]
L'avis nécessaire dans ces cas est fourni comme suit :
- une note indiquant la modification est incluse dans le tableau des renseignements de la loi;
- une mention de la modification est incluse dans le tableau figurant ci-dessous.
Modifications et corrections aux textes législatifs
| Chapitre ↓ | Titre | Article | Modification ou correction | Date | Autorisation |
| L.R.M. 1990, c. 217 | Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary » | art. 15 | Dans la version anglaise, substitution, à « Minister of Economic Development and Training » dans le titre et dans le texte, de « Minister of Economic Development and Jobs » | 14 juill. 2021 | 25(2)k) |
| L.R.M. 1990, c. 217 | Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary » | art. 15 | 14 juill. 2021 | 25(2)k) | |
| L.R.M. 1990, c. 212 | Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation » | art. 2 | Dans la version anglaise, le paragraphe 2(1) devient l'article 2. | 11 sept. 2024 | 25(2)l) |
| C.P.L.M. c. A1.7 | Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains | art. 1 | Dans la définition de « directeur », substitution à « de l'article 23 », de « du paragraphe 22(1) » | 19 janv. 2017 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. A2 | Loi sur l'adoption | par. 1(1) | Adjonction de la définition "parent adoptif" de la version française qui manquait du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2024 | 2 déc. 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. A5 | Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes | art. 1 | Dans la version anglaise, adjonction de la définision manquante de « recognized educational credential » | 28 sept. 2015 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. A6.3 | Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire | alinéa 12b.1) | Dans le passage introductif de l'alinéa b.1), substitution, à « l'article 2.2 », de « l'article 2.3 » | 29 nov. 2017 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. A70 | Loi sur les divertissements | l'ensemble de la Loi | Il était indiqué par erreur du 12 au 20 juin 2024 que la loi était abrogée. | 19 juin 2024 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. A85 | Loi sur les maladies des animaux | alinéa 19e) | Dans la version française, substitution, à « d’une propriété utilisé », de « d’une propriété, utilisés » | 22 sept. 2015 | 25(2)d) |
| C.P.L.M. c. C120 | Loi sur la pension de la fonction publique | par. 33(9) | Dans la version française de la description de l'élément V de la formule, substitution, à « paragraphe 1(2) », de « paragraphe 31(2) » | 16 nov. 2020 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. C130 | Loi sur les recours collectifs | titre | Dans le titre de la version française, substitution, à « RECOURSCOLLECTIFS », de « RECOURS COLLECTIFS » | 17 mars 2015 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 14 | Substitution, à « l'entrée en vigueur de la présente partie », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 296 | Substitution, à « le jour de l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 297 | Substitution, à « son entrée en vigueur », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 298 | Substitution, à « son entrée en vigueur », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 300 | Substitution, à « son entrée en vigueur », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 167(2) | Substitution, à « l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 167(3) | Substitution, à « l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 169(2) | Substitution, à « l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 182(7) | Substitution, à « l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 233(3) | Substitution, à « l'entrée en vigueur de la présente loi », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | sous-alinéa 293(1)e)(v) | Substitution, à « l'entrée en vigueur de l'article148 », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | alinéa 299(1)a) | Substitution, à « l'entrée en vigueur du présent article », de « le 1er février 2015 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | par. 299(2) | Substitution, à « deux ans après son entrée en vigueur », de « le 1er février 2017 » | 12 févr. 2015 | 25(2)f) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 5 | Substitution, à la définition d'« arpenteur-géomètre », de ce qui suit : « arpenteur-géomètre » Personne autorisée à exercer la profession d'arpenteur-géomètre et inscrite à ce titre sous le régime de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. ("land surveyor") | 17 févr. 2016 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 5 | Dans la définition de « land surveyor » de la version anglaise, substitution, à « registered under The Land Surveyors Act », de « licensed under The Land Surveyors Act » | 6 mai 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | art. 5 | Dans la version française, remplacement de la définition d'« arpenteur-géomètre » | 6 mai 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums | alinéa 54(5)b) | Dans la version française, substitution, à « mandataire », de « représentant autorisé » | 6 mai 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C200 | Loi sur la protection du consommateur | partie XXII | Correction d'une erreur de codification : Suppression de la partie XXII (Contrats de services de téléphonie cellulaire), abrogée par l'article 8 du c. 30 des L.M. 2021, lequel est entré en vigueur le 20 mai 2021 | 12 oct. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C301 | Loi sur les caisses populaires et les credit unions | art. 51.2 | Remplacement des numéros de page de la Loi à partir de la page qui comporte l’article 51.2 | 10 oct. 2019 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. C80 | Loi sur les services à l'enfant et à la famille | diverses dispositions | Correction d'une erreur de codification : Ajout des modifications édictées par L.M. 2023, c. 26, partie 1 qui manquaient dans la version publiée du 15 juin 2023 au 16 juin 2023. | 27 juin 2023 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. D104 | Loi sur les conducteurs et les véhicules | art. 145.1 | Substitution, à « alinéa 145b) », de « alinéa 145(1)b) » | 12 juill. 2019 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. D104 | Loi sur les conducteurs et les véhicules | art. 145.2 | Substitution, à « alinéa 145c) », à chaque occurrence, de « alinéa 145(1)c) » | 12 juill. 2019 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. E160 | Loi sur l'exécution des jugements | par. 1(1) | Dans la définition de « jugement », adjonction de la modification prévue à l'art. 29 du c. 28 des L.M. 2010 entré en vigueur le 11 septembre 2011 | 8 oct. 2014 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. E72 | Loi sur les emblèmes du Manitoba | annexes A et A.1 | Correction d'images inversées dans la version HTML du 1er décembre 2022 au 24 septembre 2024 | 24 sept. 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. E80 | Loi sur les mesures d'urgence | art. 1 | Dans la version anglaise de la définition de « local authority », substitution, à « Minister of Indigenous and Northern Relations », de « Minister of Indigenous Reconciliation and Northern Relations » | 28 févr. 2022 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. E80 | Loi sur les mesures d'urgence | Dans la version française de la définition de « autorité locale », substitution, à « ministre des Relations avec les Autochtones et le Nord », de « ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord » | 28 févr. 2022 | 25(2)k) | |
| C.P.L.M. c. E80 | Loi sur les mesures d'urgence | art. 1 | Dans l'alinéa (e) de la définition de « local authority » de la version anglaise, substitution, à « the as », de « the » | 5 oct. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. E83 | Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière | alinéa 26(1)c.4) | Suppression de l'alinéa 26(1)c.4) qui a été codifié par erreur. | 2 oct. 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. F175 | Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée | par. 1(1) | Dans l'alinéa b) de la définition de « personal information » de la version anglaise, substitution, à « the individual's home address, or home telephone, facsimile or e-mail number », de « the individual's address, telephone or facsimile number or e-mail address » | 4 avril 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. G110 | Loi sur les eaux souterraines et les puits | alinéa 12, par. 50(2) et (3), ainsi que l'alinéa 86(3)f) | Il était indiqué que des dispositions non proclamées avaient été abrogées le 31 mars 2023 alors qu'elle avaient déjà été abrogées par l'art. 8 du c. 34 des L.M. 2017. | 19 déc. 2023 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. G20 | Loi sur la saisie-arrêt | par. 12.1(1) | Adjonction de la modification prévue à l'art. 30 du c. 28 des L.M. 2010 entré en vigueur le 3 décembre 2011 | 8 oct. 2014 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H160 | Loi sur la Société d'habitation et de rénovation | art. 43 | Dans la version anglaise, substitution, à « as provide », de « as provided » | 16 mars 2015 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. H190 | Loi sur l'Hydro-Manitoba | par. 39(2) | Dans la version française, substitution à « paragraphe 2(1) », de « paragraphe (2.1) » | 19 juill. 2017 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | diverses dispositions | Dans diverses dispositions modifiées par les art. 12 et 33 du c. 32 des L.M. 2014, résolution de problèmes techniques présents dans la version HTML | 8 oct. 2014 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 242.1(7.1.2) | Dans la version française, substitution, aux virgules figurant à la fin des alinéas b) et b.1), de points-virgules | 16 déc. 2014 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | alinéa 90(1)d) | Dans la version anglaise, adjonction d'une virgule après « prescribing routes of travel » | 4 févr. 2016 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 1(1) | Dans la définition de « véhicule réglementé », adjonction de la modification prévue à l'art. 23 du c. 43 des L.M. 2015 entré en vigueur le 5 novembre 2015 | 22 mars 2017 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | alinéa 263.2(7)c.1) | Dans la version anglaise, substitution, à « submit to vbgan evaluation », de « submit to an evaluation » | 8 août 2017 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | alinéa 263.2(7)c.1) | Dans la version anglaise, substitution, à « submit to vbgan evaluation », de « submit to an evaluation » | 8 août 2017 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 1(1) | Remplacement de la définition de «cannabis» en conformité avec l'art. 32 du c. 22 des L.M. 2017 en vigueur à compter du 17 octobre 2018 | 3 avril 2019 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 242.4(23) | Dans la version française, le paragraphe 242(23) devient le paragraphe 242.4(23). | 21 juin 2023 | 25(2)l) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 76.0.1(3) | Dans la version française, le paragraphe 76.01(3) devient le paragraphe 76.0.1(3). | 11 juill. 2023 | 25(2)l) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 279.1(1) | Dans le sous-alinéa c)(iii) de la définition de « restricted licence » de la version anglaise, substitution, à « 279(1.2.3) », de « 279.1(1.2.3) » | 6 nov. 2024 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. H60 | Code de la route | par. 279.1(1) | Dans le sous-alinéa c)(iii) de la définition de « permis restreint » de la version française, substitution, à « 279(1.2.3) », de « 279.1(1.2.3) » | 6 nov. 2024 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. I10 | Loi de l'impôt sur le revenu | sous-alinéa 7.3(2.3)b)(i) | Substitution, à « Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines », de « ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce » | 7 sept. 2016 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. I40 | Loi sur les assurances | art. 136.1 à 136.11 | Adjonction, avant l'art. 136.1, de l'intertitre « DISPOSITIONS DIVERSES » | 19 mars 2015 | 25(2)e) |
| C.P.L.M. c. I40 | Loi sur les assurances | par. 185(1) | Dans le titre, substitution, à « Personnes auxquelles les sommes assurées doivent être versées », de « Documents visant le droit de recevoir les sommes assurées » | 19 mars 2015 | 25(2)e) |
| C.P.L.M. c. L10 | Loi sur les relations du travail | par. 4(3) | Dans l'alinéa e.1), substitution à « article 29 », de « article 28 » | 4 juill. 2019 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. L10 | Loi sur les relations du travail | par. 4(3) | Dans l'alinéa e.2), substitution à « article 35 », de « article 36 » | 4 juill. 2019 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. L120 | Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative | art. 1 | Dans la définition de « fonctionnaire de l'Assemblée législative » de la version française, substitution, à « de la vie privée à l'éthique nommé en application de la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres », de « de la vie privée nommé en application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée » | 27 févr. 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. M110 | Loi sur la santé mentale | par. 62(1) | Dans le passage introductif, substitution, à « curateur public », de « tuteur et curateur public » | 12 sept. 2014 | 25(2)j) |
| C.P.L.M. c. M162 | Loi sur les mines et les minéraux | parties 20 et 21 | Adjonction des parties 20 et 21 qui manquaient dans la version codifiée de la Loi. | 7 juill. 2025 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. M225 | Loi sur les municipalités | par. 5(1) | Dans la version anglaise de la définition d'« unorganized territory in Northern Manitoba », substitution, à « Minister of Aboriginal and Northern Affairs », de « Minister of Indigenous and Northern Relations » | 13 juill. 2021 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. M225 | Loi sur les municipalités | par. 5(1) | Dans la version française de la définition de « territoire non organisé du Nord », substitution, à « ministre des Affaires autochtones et du Nord », de « ministre des Relations avec les Autochtones et le Nord ». | 13 juill. 2021 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. M245 | Loi sur les contraventions municipales | par. 22(4) | Dans la version française, substitution à « l'alinéa 3b) », de « l'alinéa (3)b) » | 8 août 2016 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. M257 | Loi sur les élections municipales et scolaires | art. 1 | Dans la définition de « question » figurant dans la version française, substitution, à « alinéa (2)b) », de « alinéa 2b) » | 26 mars 2015 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. M50 | Loi sur le mariage | table des matières | Substitution, à l'entrée visant l'annexe, de « Ann. A Degré d'alliance et de parenté » | 5 févr. 2016 | 25(2)e) |
| C.P.L.M. c. N110 | Loi sur la destruction des mauvaises herbes | par. 27(3) | Substitution du paragraphe 27(3) tel qu'il était libellé avant le 30 avril 2017 | 9 mai 2017 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. N110 | Loi sur la destruction des mauvaises herbes | par. 40(1) | Substitution, à l'alinéa 40(1)b), de « non proclamé » | 9 mai 2017 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. N120 | Loi sur les nuisances | art. 2 | Correction d'erreurs de publication présentes dans la version anglaise en format HTML du 1er mai 2023 au 8 mars 2024 | 11 mars 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. O31 | Loi sur les véhicules à caractère non routier | par. 1(1) | Remplacement de la définition de «cannabis» en conformité avec l'art. 32 du c. 22 des L.M. 2017 en vigueur à compter du 17 octobre 2018 | 3 avril 2019 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. O31 | Loi sur les véhicules à caractère non routier | par. 1(1) | Dans la version française de l'alinéa b) de la définition d'« autorité chargée de la circulation », substitution, à « ministre ministre chargé », de « ministre chargé » | 15 juin 2021 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. O31 | Loi sur les véhicules à caractère non routier | par. 38(2) | Dans la version anglaise de l'alinéa c), substitution, à « the the minister », de « the minister » | 15 juin 2021 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. O31 | Loi sur les véhicules à caractère non routier | alinéa 34(1)c), par. 35(2) et alinéa 43(1)b) | Dans la version française, substitution, à « non-routier », de « non routier » | 2 juill. 2025 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P12 | Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel | titre | Dans le titre de la version française, substitution, à « Loi sur », de « Loi concernant » | 23 janv. 2015 | 25(2)a) |
| C.P.L.M. c. P160 | Loi sur les infractions provinciales | par. 23(4) | Dans la version anglaise, substitution, à « l'alinéa 3b) », de « l'alinéa (3)b) » | 16 mai 2023 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. P20 | Loi sur les parcs provinciaux | art. 35 | Substitution, au texte, de « A cessé d'avoir effet. » | 13 janv. 2016 | 25(2)o) |
| C.P.L.M. c. P210 | Loi sur la santé publique | alinéas 112(1)dd) à ee) | Dans la version HTLM, inversion des alinéas anglais et français qui figuraient dans l'autre langue afin qu'ils figurent à l'endroit voulu | 20 oct. 2014 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P215 | Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba | par. 26(8) | Dans la version anglaise, substitution, à « clause 6(a) », de « clause (6)(a) » | 1er févr. 2016 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. P215 | Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba | art. 26(1) | Correction d'une erreur de codification : Adjonction de l'article 26.1 édicté par L.M. 201, c. 30, par. 25(2), qui est entré en vigueur le 20 mai 2021. | 24 janv. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | Schedule A | Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING » | 1er mai 2023 | (2)k) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | annexe A | Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE » | 1er mai 2023 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | Schedule B | Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING » | 1er mai 2023 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | annexe B | Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE » | 1er mai 2023 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | Schedule C | Dans le titre de la version anglaise, substitution, à « DEPARTMENT OF EDUCATION », de « DEPARTMENT OF EDUCATION AND EARLY CHILDHOOD LEARNING » | 1er mai 2023 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques | annexe C | Dans le titre de la version française, substitution, à « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE », de « MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'APPRENTISSAGE DE LA PETITE ENFANCE » | 1er mai 2023 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. P32 | Loi sur les prestations de pension | art. 37 | Suppression de l'alinéa d.1) | 1er nov. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P32 | Loi sur les prestations de pension | art. 26.0.1 | Suppression de l'article 26.0.1 | 1er nov. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P32 | Loi sur les prestations de pension | par. 26(2) | Suppression de « ainsi que de l'article 26.0.1 » | 1er nov. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P35 | Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels | art. 1 | Dans la définition de « proceeds » figurant dans la version anglaise, substitution, au point-virgule à la fin de l'alinéa c), d'une virgule | 10 févr. 2016 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire | par. 121(3) | Dans la version anglaise, substitution à « subclauses 2(a)(i) », de « subclauses (2)(a)(i) » | 14 avril 2022 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire | par. 121(3) | Dans la version française, substitution à « sous-alinéas 2a)(i) », de « sous-alinéas (2)a)(i) » | 14 avril 2022 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire | par. 1(1) | Dans la version anglaise, adjonction de la définition de « regional planning board » | 5 oct. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire | par. 1(1) | Dans la version française, adjonction de la définition de « conseil régional d'aménagement du territoire » | 5 oct. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire | par. 50(2) | Dans la version anglaise, substitution, à « report to minister », de « report to the minister » | 26 oct. 2022 | (2)d) |
| C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | par. 64(6) | Dans la version française, substitution, à « par l’intermédiaire duquel une corporation de la santé », de « par l’intermédiaire duquel une corporation » | 28 juin 2016 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | art. 139 | Dans la version anglaise, substitution, à « Minister of Economic Development and Training », de « Minister of Economic Development and Jobs » | 6 juill. 2021 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | art. 139 | Dans la version française, substitution, à « ministre du Développement économique et de la Formation », de « ministre du Développement économique et de l'Emploi » | 6 juill. 2021 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | par. 221(10) | Dans la version anglaise, substitution, à « If minister », de « If the minister » | 9 sept. 2022 | 25(2)d) |
| C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | par. 187(2.1) | Adjonction du texte qui manquait du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2024 | 16 juill. 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. R30.5 | Loi sur la réconciliation | alinéa 4b) | Dans la version anglaise, suppression de « and the calls for justice of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls » | 6 août 2024 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. R65 | Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation | par. 2(2) | Remplacement de l'alinéa b) en conformité avec l'art. 25 du c. 11 des L.M. 2019 entré en vigueur le 3 juin 2019 | 24 mars 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. S185 | Loi sur les organismes de service spécial | par. 24(2) | Dans la version française, adjonction d'un point à la fin du paragraphe | 7 janv. 2016 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. S207 | Loi sur les textes législatifs et réglementaires | par. 22(2) | Correction d'une erreur de codification : La codification publiée le 20 mai 2021 a été corrigée et ne comprend plus cette disposition non proclamée. | 1er déc. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. T147 | Loi sur les infrastructures de transport | par. 3(1) | Dans la version anglaise, les alinéas deviennent les alinéas a) et b). | 6 avril 2022 | 25(2)l) |
| C.P.L.M. c. T147 | Loi sur les infrastructures de transport | art. 12 | Rétablissement de la disposition. | 15 mai 2023 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. T20 | Loi sur la pension de retraite des enseignants | par. 11(3) | Dans le passage introductif de la version française, substitution, à « après le décès de l'enseignant », de « après le décès de la personne » | 26 févr. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. U70 | Loi sur l'Université de Winnipeg | par. 6(3) | Dans la version anglaise, substitution, à « clauses 5(a), (b) and (h) », de « clauses 5(2)(a), (b) and (h) » | 1er févr. 2016 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. V30 | Loi sur la médecine vétérinaire | par. 18(1) | Substitution, à « personnes nommées », de « particuliers nommés » | 13 juill. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. V30 | Loi sur la médecine vétérinaire | par. 18(2) | Substitution, à « personnes », de « particuliers » | 13 juill. 2022 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail | art. 1.1 | Dans la définition de « matériau contenant de l'aminante » figurant dans la version française, substitution, aux désignations littérales « (i) » et « (ii) », de « a) » et « b) » | 29 sept. 2015 | 25(2)l) |
| C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail | par. 42.1(4) | Dans le passage qui suit l'alinéa b) de la version anglaise, substitution, à « the a reprisal », de « the reprisal » | 20 déc. 2021 | 25(1) |
| C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail | alinéa 12e) | Dans la version anglaise, substitution, à « Health, Healthy Living and Seniors », de « Health, Seniors and Long-Term Care » | 13 févr. 2025 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail | alinéa 12e) | Dans la version française, substitution, à « Santé, de la Vie saine et des Aînés », de « Santé, des Aînés et des Soins de longue durée » | 13 févr. 2025 | 25(2)k) |
| C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail | alinéa 36(4)b) | Substitution, à « 39(5) », de « 39(6) » | 13 févr. 2025 | 25(2)m) |
| C.P.L.M. c. W95 | Loi sur les districts hydrographiques | par. 34(1) | Substitution, à « paragraphe 25(3) », de « paragraphe 25(2) » | 1er avril 2021 | 25(2)m) |
Modifications et corrections aux textes réglementaires
| Règlement | Titre ↓ | Article | Modification ou correction | Date | Autorisation |
| R.M. 340/87 R | Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration | annexe D, par. 17(93) | Dans le titre de la version française, substitution, à « 384 », de « 374 » | 30 mars 2022 | 25(2)m) |
| R.M. 340/87 R | Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration | annexe D, par. 17(138) | Dans la version anglaise, le paragraphe 7(138) devient le paragraphe 17(138). | 27 août 2024 | 25(2)l) |
| R.M. 545/88 R | Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement | Schedule | Dans le sous-alinéa 2a)(viii) de l'annexe de la version anglaise, substitution, à « Red River College », de « Red River College Polytechnic ». | 8 avril 2025 | 25(2)j) |
| R.M. 545/88 R | Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement | Schedule | Dans l'alinéa 2a) de l'annexe de la version française, substitution, à « Collège Red River », de « Collège Polytechnique Red River ». | 8 avril 2025 | 25(2)j) |
| R.M. 58/98 | Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants | annexe I | L'adresse Internet pour accéder aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants a été mise à jour. | 19 déc. 2017 | 25(2)j) |
| R.M. 320/87 R | Règlement d'application sur les jurés | alinéa 6b) | Substitution, à « 21.36 », de « 21.37 » | 7 avril 2020 | 25(2)m) |
| R.M. 320/87 R | Règlement d'application sur les jurés | annexe A | Dans le point 2 de la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 320/87 R | Règlement d'application sur les jurés | annexe A | Dans le point 2 de la version française, substitution, à « conseiller-maître », de « juge adjoint » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 320/87 R | Règlement d'application sur les jurés | Schedule A | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 65/92 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière | annexe D | Substitution, à « 19___ », de « 20___ » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) |
| R.M. 65/92 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière | annexe D | Dans la version anglaise, substitution, à « Industry, Trade and Mines », à chaque occurrence et avec les adaptations grammaticales nécessaires, de « Economic Development, Investment and Trade » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 65/92 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière | annexe D | Dans la version française, substitution, à « de l'Industrie, du Commerce et des Mines », à chaque occurrence et avec les adaptations grammaticales nécessaires, de « du Développement économique, de l'Investissement et du Commerce » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 15/2019 | Règlement général sur les infrastructures de transport | par. 3(1) | Dans la version anglaise, les alinéas deviennent les alinéas a) et b). | 6 avril 2022 | 25(2)l) |
| R.M. 189/2013 | Règlement général sur les professions de la santé réglementées | par. 15(1) | Substitution, à « 11(1)c) », de « 11(1)a) » | 18 sept. 2014 | 25(2)m) |
| R.M. 135/2019 | Règlement sur l'Agri-protection | art. 21 | Substitution, à « Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 246/2018 », de « Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018 » | 27 nov. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 19/99 | Règlement sur l'adoption | Formule AA-7 | Une version erronée de la formule se trouvait sur le site Web du 1er octobre 2024 au 25 avril 2025. Elle a été remplacée par la bonne version. | 25 avril 2025 | 25(1) |
| R.M. 143/2003 | Règlement sur l'aide aux étudiants | art. 23.1 | Dans la version anglaise, le paragraphe 23.2(2) devient le paragraphe 23.1(2). | 25 août 2022 | 25(2)l) |
| R.M. 105/97 | Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés | alinéa 8(1)m) | Dans la version anglaise, substitution, à «16(b) », de « 16(1)(b) » | 10 févr. 2025 | 25(2)l) |
| R.M. 105/97 | Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés | alinéa 8(1)m) | Dans la version française, substitution, à «16b) », de « 16(1)b) » | 10 févr. 2025 | 25(2)l) |
| R.M. 290/88 R | Règlement sur l'assurance automobile | version du règlement non codifié | La bonne version du R.M. 111/2018 est maintenant publiée sur le site Web des lois du Manitoba. | 12 oct. 2018 | 17(2) |
| R.M. 290/88 R | Règlement sur l'assurance automobile | version du règlement codifié | La codification des modifications apportées en fonction de la mauvaise version du R.M. 111/2018 a été corrigée. | 12 oct. 2018 | 25(1) |
| R.M. 290/88 R | Règlement sur l'assurance automobile | par. 246(2) | Substitution, à l'alinéa e) de la version anglaise, publié par erreur en français du 1er avril 2021 au 22 mai 2024, de la version anglaise de cet alinéa | 22 mai 2024 | 25(1) |
| R.M. 290/88 R | Règlement sur l'assurance automobile | par. 246(2) | Substitution, à l'alinéa d) de la version anglaise, publié par erreur en français du 1er avril 2021 au 12 février 2025, de la version anglaise de cet alinéa | 11 févr. 2025 | 25(1) |
| R.M. 48/93 | Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitaux | sous-alinéa 16(2)d)ii) et alinéa 16(3)f) | Substitution, à « 150 », qui figurait dans le règlement par erreur du 1er mai 2023 au 13 mai 2025, de « 500 ». | 13 mai 2025 | 25(1) |
| R.M. 78/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | alinéa 3f) | Dans la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 78/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | alinéa 3f) | Dans la version française, substitution, à « conseiller-maître », de « juge adjoint » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 79/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 11 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 80/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 11 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 83/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | par. 3(1) | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 81/2021 | Règlement sur l'attestation à distance | art. 3 | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 381/87 R | Règlement sur l'enregistrement des noms commerciaux | article 12.5 et alinéa 13d.1) | Adjonction du texte qui manquait du 27 juin 2020 au 19 août 2024 | 19 août 2024 | 25(1) |
| R.M. 51/2023 | Règlement sur l'exécution des obligations alimentaires | alinéa 26(1)i) | Dans la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 51/2023 | Règlement sur l'exécution des obligations alimentaires | l'ensemble du règlement | Dans la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 51/2023 | Règlement sur l'exécution des obligations alimentaires | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « conseiller-maître », de « juge adjoint » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 57/2006 | Règlement sur l'immatriculation des véhicules | art. 8.0.1 | Dans la version française, substitution, à la désignation numérique de l'article 8.01, du numéro d'article 8.0.1 | 24 sept. 2015 | 25(2)l) |
| R.M. 57/2006 | Règlement sur l'immatriculation des véhicules | annexe, art. 2 | Dans le tableau de la version française, adjonction de la rangée portant sur les véhicules de réparateur | 22 août 2024 | 25(1) |
| R.M. 57/2006 | Règlement sur l'immatriculation des véhicules | art. 1 | Dans l'alinéa b) de la définition de «limited-use commercial truck» de la version anglaise, substitution, à « Manitoba Regulation /2025 », de « Manitoba Regulation 132/2024 » | 1er janv. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 57/2006 | Règlement sur l'immatriculation des véhicules | art. 1 | Dans la définition d'«exploitant» de la version française, substitution, à « R.M. /2025 », de « R.M. 132/2024 » | 1er janv. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 20/98 | Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune | art. 1 – définition de « valeur vénale » | Dans la version française, la deuxième occurrence du sous-alinéa b)(i) devient le sous-alinéa b)(ii). | 14 janv. 2020 | 25(2)l) |
| R.M. 212/94 | Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse | l'ensemble du règlement | Le règlement en format HTML était erroné du 1er mai 2023 au 1er février 2024. | 1er févr. 2024 | 25(1) |
| R.M. 19/97 | Règlement sur l'élevage des wapitis | par. 1(1) | Dans la définition de « veterinarian » de la version anglaise, les alinéas deviennent les alinéas (a) et (b). | 30 août 2023 | 25(2)l) |
| R.M. 129/2014 | Règlement sur la Gazette du Manitoba | art. 4 | Dans la version anglaise, substitution, au texte de «This regulation comes into force on May 1, 2014. » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 129/2014 | Règlement sur la Gazette du Manitoba | art. 4 | Dans la version française, substitution, au texte de «Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2014. » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 48/2016 | Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale | annexe B, appendice 2, tableau no 4 | Substitution, au titre et à la légende qui précèdent le tableau de la version française, publiés par erreur en anglais du 1er mai au 16 octobre 2023, de la version française de ces titre et légende | 16 oct. 2023 | 25(1) |
| R.M. 48/2016 | Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale | annexe B, appendice 2, tableau no 2, « Industrial Heavy Zone I3) » | Dans la dernière colonne de l'entrée concernant « Parking Access » dans la version anglaise, substitution, à « 9.1m min (30 ft) » — texte publié par erreur du 1er mai au 28 juin 2023 —, de « 18.3 m min (60 ft) » | 28 juin 2023 | 25(1) |
| R.M. 48/2016 | Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale | annexe B, appendice 3, diagramme no 4 | Dans la version française, substitution, à « Bannièra » — texte publié par erreur du 1er mai au 12 octobre 2023 —, de « Bannière » | 12 oct. 2023 | 25(2)a) |
| R.M. 48/2016 | Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale | annexe B, appendice 2, tableau no 2 | Dans la version française, substitution, à « Loading », qui figurait par erreur dans le texte du 1er mai 2023 au 29 mai 2025, de « Chargement » | 29 mai 2025 | 25(1) |
| R.M. 39/94 | Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels) | annexe C, tableau A | Correction d'erreurs de publication présentes dans la version HTML de la version française du 1er mai au 21 novembre 2023 | 21 nov. 2023 | 25(1) |
| R.M. 50/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-Claude | par. 18(1) | Dans la version anglaise, substitution, à « 2105 », de « 2015 » | 26 août 2024 | 25(2)a) |
| R.M. 62/86 | Règlement sur la garde d'enfants | alinéa 6(1)f) | Substitution, à « ministère de la Santé », de « ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active » | 20 sept. 2017 | 25(2)k) |
| R.M. 62/86 | Règlement sur la garde d'enfants | alinéa 20(3)e) | Substitution, à « ministère de la Santé », de « ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active » | 20 sept. 2017 | 25(2)k) |
| R.M. 62/86 | Règlement sur la garde d'enfants | alinéa 23(1)f) | Substitution, à « ministère de la Santé », de « ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active » | 20 sept. 2017 | 25(2)k) |
| R.M. 62/86 | Règlement sur la garde d'enfants | tableaux figurant aux par. 8(2) et (3) | Correction d'une erreur de publication touchant la colonne « Ratio » survenue durant la conversion du site Web à des fins d'accessibilité | 16 mai 2023 | 25(1) |
| R.M. 71/2010 | Règlement sur la location à usage d'habitation | annexe | Divers formulaires ont été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle adresse de la Direction de la location à usage d'habitation. | 13 déc. 2017 | 25(2)j) |
| R.M. 209/2014 | Règlement sur la protection des cervidés | art. 1 | Dans la version française, le paragraphe 1(1) devient l'article 1. | 30 mars 2022 | 25(2)l) |
| R.M. 82/2015 | Règlement sur la protection des tourbières | art. 24 | Substitution, à « l'alinéa 22(1)c) », de « l'alinéa 23(1)c) » | 14 juin 2017 | 25(2)m) |
| R.M. 48/2000 | Règlement sur la sécurité dans les tribunaux | alinéa 3a) | Dans la version anglaise, substitution, à « masters », d'« associate judges » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 48/2000 | Règlement sur la sécurité dans les tribunaux | alinéa 3a) | Dans la version française, substitution, à « conseillers-maîtres », de « juges adjoints » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 48/2000 | Règlement sur la sécurité dans les tribunaux | alinéa 5a) | Dans la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 48/2000 | Règlement sur la sécurité dans les tribunaux | alinéa 5a) | Dans la version française, substitution, à « conseillers-maîtres », de « juges adjoints » | 9 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | art. 1.1 | Dans la définition de « matériau contenant de l'aminante » figurant dans la version française, substitution, aux désignations littérales « (i) » et « (ii) », de « a) » et « b) » | 29 sept. 2015 | 25(2)l) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | par. 6.13(1) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | art. 12.2 | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | alinéa 14.14(1)c) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | par. 16.13(a) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | alinéa 16.27(1)a) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | alinéa 16.31a) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | par. 28.21(1) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | alinéa 28.34(1)a) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travail | par. 28.21(1) | Harmonisation du libellé des deux versions linguistiques du R.M. 128/2019 en vue de sa codification | 5 déc. 2019 | 25(2)a) |
| R.M. 89/94 | Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires | art. 3 | Dans la version française, le paragraphe 3(1) devient l'article 3. | 19 avril 2024 | 25(2)l) |
| R.M. 77/93 | Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels | art. 1 | Dans la version française, le paragraphe 1(1) devient l'article 1. | 23 avril 2024 | 25(2)l) |
| R.M. 105/90 | Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants | annexe | Substitution, à « 19___ », de « 20___ » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) |
| R.M. 414/88 R | Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles) | annexe 173.1 | Substitution, à la désignation numérique de l'article 3, du numéro d'article 1 | 14 juin 2017 | 25(2)l) |
| R.M. 156/92 | Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation | annexe | Divers formulaires ont été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle adresse de la Direction de la location à usage d'habitation. | 13 déc. 2017 | 25(2)j) |
| R.M. 156/92 | Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation | par. 14(2) | Dans la dernière rangée du tableau de la version anglaise, substitution, à « 7 years » — texte publié par erreur du 1er mai au 28 juin 2023 —, de « 5 years » | 28 juin 2023 | 25(1) |
| R.M. 156/92 | Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation | par. 14(2) | Dans la dernière rangée du tableau de la version française, substitution, à « 7 ans » — texte publié par erreur du 1er mai au 28 juin 2023 —, de « 5 ans » | 28 juin 2023 | 25(1) |
| R.M. 156/92 | Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation | par. 12(4) | Dans le passage introductif de la version française, substitution, à « alinéa 134(2)b) », de « alinéa 134(2)a) » | 29 janv. 2024 | 25(2)m) |
| R.M. 142/96 | Règlement sur le lotissement des biens-fonds | title titre | Dans la version française, suppression de « déjections », qui figurait par erreur dans le format PDF du règlement du 1er mai 2023 au 16 juin 2025 | 16 juin 2025 | 25(1) |
| R.M. 2/2012 | Règlement sur le métier d'horticulteur paysagiste | par. 1(1) | Dans la version française, l'article 1 devient le paragraphe 1(1). | 16 oct. 2024 | 25(2)l) |
| R.M. 29/2003 | Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendie | art. 1 | Substitution, à la désignation numérique de l'article 1, du numéro de paragraphe 1(1) | 10 déc. 2019 | 25(2)l) |
| R.M. 70/2012 | Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation | art. 5 | Dans la version française, l'article 5 devient le paragraphe 5(1). | 12 avril 2021 | 25(2)l) |
| R.M. 160/2022 | Règlement sur le programme de financement des écoles | art. 1 | Dans la définition d'«élève recevant de l'enseignement à domicile» de la version française, substitution, à « 206.1 », de « 260.1 » | 27 nov. 2024 | 25(2)m) |
| R.M. 283/2014 | Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi | art. 2 | Dans la version anglaise, substitution, au texte de « This regulation comes into force on January 1, 2015. » | 21 sept. 2022 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 283/2014 | Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi | art. 2 | Dans la version française, substitution, au texte de « Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015. » | 21 sept. 2022 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 21/2009 | Règlement sur le recrutement et la protection des travailleurs | alinéa 6a) | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 40/94 | Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) | art. 1.1 | Dans la version française, l'article 1 devient l'article 1.1. | 30 mai 2023 | 25(2)l) |
| R.M. 40/94 | Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) | annexe A, tableau | Correction d'erreurs de publication présentes dans la version HTML du 1er mai au 21 novembre 2023 | 21 nov. 2023 | 25(1) |
| R.M. 38/88 R | Règlement sur le riz sauvage | l'ensemble du règlement | Dans la version anglaise, substitution, à « Natural Resources », à chaque occurrence et avec les adaptations grammaticales nécessaires, de « Natural Resources and Northern Development » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 38/88 R | Règlement sur le riz sauvage | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « Ressources naturelles », à chaque occurrence et avec les adaptations grammaticales nécessaires, de « Ressources naturelles et du Développement du Nord » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 107/2015 | Règlement sur les agents de sécurité communautaire | art. 6 | Dans la version anglaise, le paragraphe 6(1) devient l'article 6. | 28 févr. 2024 | 25(2)l) |
| R.M. 108/94 | Règlement sur les aliénations domaniales | l'ensemble du règlement | Substitution, à « 19___ », de « 20___ » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) |
| R.M. 108/94 | Règlement sur les aliénations domaniales | annexes B et C | Dans la version anglaise, substitution, à « Energy and Mines », à chaque occurrence, de « Economic Development, Investment and Trade » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 108/94 | Règlement sur les aliénations domaniales | annexes B et C | Dans la version française, substitution, à « de l'Énergie et des Mines », à chaque occurrence, de « du Développement économique, de l'Investissement et du Commerce » | 10 oct. 2023 | 25(2)k) |
| R.M. 404/88 R | Règlement sur les allocations d'aide | par. 8(1) | Substitution, à la désignation numérique du sous-alinéa 8(1)a)(xl), lequel a été ajouté par le R.M. 76/2022, de la désignation de sous-alinéa 8(1)a)(xxxx) | 6 juill. 2022 | 25(2)l) |
| R.M. 96/2017 | Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction | annexe A | Dans la version française des rangées portant sur le Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, R.M. 55/2003, substitution, à « 5.1 », dans la colonne 1, de « 5.10 » | 12 juill. 2018 | 25(2)l) |
| R.M. 96/2017 | Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction | annexe A | Dans la version anglaise, substitution, à « MAN. REG. /2022 PROHIBITED ACTIVITIES REGULATION », de « MAN. REG. 105/2022 PROHIBITED ACTIVITIES REGULATION » | 17 août 2022 | 25(2)e) |
| R.M. 96/2017 | Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction | annexe A | Dans la version française, substitution, à « R.M. /2022 RÈGLEMENT SUR LES ACTES INTERDITS », de « R.M. 105/2022 RÈGLEMENT SUR LES ACTES INTERDITS » | 17 août 2022 | 25(2)e) |
| R.M. 78/99 | Règlement sur les animaux de la faune non indigènes | par. 3.1(1) | Dans la version anglaise, le deuxième alinéa b) devient l'alinéa c). | 2 juin 2025 | 25(2)l) |
| R.M. 210/2003 | Règlement sur les avis d'infractions | dans l'annexe A, dans la rubrique portant sur le Code de la route | Substitution : dans la version anglaise, à « 155.1(c)(i) », de « 155.1(1)(c)(i) »; dans la version française, à « 155.1c)(i)(i) », de « 155.1(1)c)(i) » | 21 mars 2016 | 25(2)l) |
| R.M. 210/2003 | Règlement sur les avis d'infractions | dans l'annexe A, dans la rubrique portant sur le R.M. 575/88 | Dans la version anglaise de l'élément portant sur le paragraphe 28(5), substitution, aux désignations littérales « (i) » et « (ii) », des désignations « (a) » et « (b) » | 21 mars 2016 | 25(2)l) |
| R.M. 115/2015 | Règlement sur les brevets d'enseignement | annexe A | Dans la troisième rangée du tableau figurant à la rangée « Catégorie 7 » de la version anglaise, les alinéas deviennent les alinéas « (a) » et « (b) ». | 4 oct. 2023 | 25(2)l) |
| R.M. 10/2009 | Règlement sur les cartes d'identité | par. 18(4) | Dans la version française, substitution, à « l'alinéa (1)a) », de « l'alinéa (1)b) » | 9 sept. 2024 | 25(2)m) |
| R.M. 31/92 | Règlement sur les droits applicables à la faune | annexe | Substitution, à la désignation numérique des alinéas 15l) à p), de 15k) à o) | 27 mars 2020 | 25(2)l) |
| R.M. 31/92 | Règlement sur les droits applicables à la faune | annexe | Dans le point 14, substitution, à « 77/06 », de « 77/2006 » | 1er janv. 2023 | 25(2)m) |
| R.M. 73/93 | Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des experts | annexe | Correction d'erreurs de publication présentes dans la version HTML du 1er mai au 8 novembre 2023 | 8 nov. 2023 | 25(1) |
| R.M. 185/87 R | Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges | l'ensemble du règlement | Une mention erronée indiquant que le règlement était caduc a été corrigée. | 21 avril 2022 | 25(1) |
| R.M. 22/2006 | Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence | alinéa 24(2)b) | Dans la version française, substitution, à la désignation littérale « b) » figurant après le sous-alinéa (i) de « (ii) » | 21 déc. 2015 | 25(2)l) |
| R.M. 131/2014 | Règlement sur les exemplaires officiels | art. 3 | Dans la version anglaise, substitution, au texte de «This regulation comes into force on May 1, 2014. » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 131/2014 | Règlement sur les exemplaires officiels | art. 3 | Dans la version française, substitution, au texte de «Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2014. » | 10 oct. 2023 | 25(2)f) et h) |
| R.M. 99/86 | Règlement sur les formules relatives au patrimoine | table des formules | Dans l'entrée de la version anglaise concernant la formule no 12, substitution, à « 26(2) », de « 26 » | 14 févr. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 99/86 | Règlement sur les formules relatives au patrimoine | table des formules | Dans l'entrée de la version française concernant la formule no 12, substitution, à « par. 26(2) », de « art. 26 » | 14 févr. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 99/86 | Règlement sur les formules relatives au patrimoine | table des formules | Dans l'entrée de la version française concernant la formule no 13, substitution, à « par. 26(2) », de « art. 30 » | 14 févr. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 42/2006 | Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services | art. 1 | Dans la version anglaise, adjonction de la définition d'« "annual registration period" and "multi-year registration period" » | 26 août 2024 | 25(1) |
| R.M. 42/2006 | Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services | par. 78(1) | Dans la définition d'« apportionable vehicle » de la version anglaise, adjonction du passage qui précède l'alinéa h) et de l'alinéa h) | 26 août 2024 | 25(1) |
| R.M. 42/2006 | Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services | art. 70.1 | Dans la version anglaise, substitution, à « Manitoba Regulation /2025 », de « Manitoba Regulation 132/2024 » | 1er janv. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 42/2006 | Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services | art. 70.1 | Dans la définition d'«exploitant» de la version française, substitution, à « R.M. /2025 », de « R.M. 132/2024 » | 1er janv. 2025 | 25(2)m) |
| R.M. 150/2021 | Règlement sur les frais judiciaires | alinéa 2(1)g) | Dans la version anglaise, substitution, à « master », d'« associate judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 150/2021 | Règlement sur les frais judiciaires | alinéa 2(1)g) | Dans la version française, substitution, à « conseiller-maître », de « juge adjoint » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 117/2006 | Règlement sur les juges de paix | version archivée du règlement codifié qui était en vigueur entre le 1er septembre 2017 et le 19 novembre 2017 | L'ordre des versions antérieures publiées du règlement codifié a été inversé afin d'afficher le R.M. 104/2017 (entré en vigueur le 1er septembre 2017) avant le R.M. 98/2017 (entré en vigueur le 20 novembre 2017). | 9 oct. 2018 | 25(1) |
| R.M. 110/99 | Règlement sur les machines et le matériel agricoles | l'ensemble du règlement | Le règlement était erroné du 1er mai 2023 au 12 septembre 2024. | 12 sept. 2024 | 25(1) |
| R.M. 169/98 | Règlement sur les offices de la santé | par. 13(2) | Dans le passage introductif de la version anglaise, substitution, à « The Health System Accountability and Governance Act », de « The Health System Governance and Accountability Act » | 13 juin 2022 | 25(2)a) et c) |
| R.M. 141/96 | Règlement sur les parcs provinciaux | annexe C | Adjonction de l'annexe C qui manquait du 17 octobre 2018 au 13 avril 2025 | 14 avril 2025 | 25(1) |
| R.M. 204/2001 | Règlement sur les physiothérapeutes | alinéa 8a) et b) | Dans la version anglaise, substitution, à « Department of Economic Development and Jobs », de « Department of Labour, Consumer Protection and Government Services » | 1er avril 2022 | 25(2)k) |
| R.M. 204/2001 | Règlement sur les physiothérapeutes | alinéa 8a) et b) | Dans la version française, substitution, à « ministère du Développement économique et de l'Emploi », de « ministère du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux » | 1er avril 2022 | 25(2)k) |
| R.M. 132/97 | Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques | Annexe A | Dans le tableau à la fin de la version anglaise, des valeurs numériques incorrectes, affichées du 3 octobre 2014 au 30 avril 2025, ont été corrigées. | 30 avril 2025 | 25(1) |
| R.M. 132/97 | Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques | Annexe A | Dans le tableau à la fin de la version française, des virgules décimales qui manquaient du 3 octobre 2014 au 30 avril 2025 ont été ajoutées. | 30 avril 2025 | 25(1) |
| R.M. 575/88 | Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes | alinéa 12c) | Substitution, à « 11(2)f) », de « 11(2)g) » | 24 sept. 2015 | 25(2)m) |
| R.M. 203/87 R | Règlement sur les produits laitiers | entête de la partie V | Dans la version française, substitution, à « PARTIE IV », à la deuxième occurrence, de « PARTIE V » | 6 août 2015 | 25(2)l) |
| R.M. 16/99 | Règlement sur les services à l'enfant et à la famille | formule CFS-10 | Dans la version anglaise, sous « FINANCIAL INFORMATION », substitution, à « Canada Customs and Revenue Agency », de « Canada Revenue Agency » | 23 oct. 2017 | 25(2)j) |
| R.M. 16/99 | Règlement sur les services à l'enfant et à la famille | l'ensemble du règlement | Dans la version anglaise, substitution, à « Master », d'« Associate judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 16/99 | Règlement sur les services à l'enfant et à la famille | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « conseiller-maître », de « juge adjoint » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 61/2012 | Règlement sur les subventions aux écoles privées | art. 14 | Dans la version anglaise, le paragraphe 14(1) devient l'article 14. | 25 janv. 2023 | 25(2)l) |
| R.M. 61/2012 | Règlement sur les subventions aux écoles privées | art. 14 | Dans la version française, le paragraphe 14(1) devient l'article 14. | 25 janv. 2023 | 25(2)l) |
| R.M. 83/2003 | Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires | art. 8.2.1 | Substitution, à la désignation numérique du paragraphe 8.2.1(1), lequel a été ajouté par le R.M. 106/2021, de la désignation d'article 8.2.1 | 9 déc. 2021 | 25(2)l) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | par. 38.07(1) | Dans la version anglaise, substitution à « subrule 2 », de « subrule (2) » | 28 janv. 2015 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | par. 73.03(5) | Substitution, à « sous-alinéa (3)c)(ii) », de « sous-alinéa (4)c)(ii) » | 4 janv. 2016 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | par. 37.12(4) | Dans la version française, substitution, à « paragraphe 12 », de « paragraphe (2) » | 1er janv. 2018 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | par. 39.01(5) | Le paragraphe 39.01(5), lequel a été supprimé par erreur lors de la codification des modifications du R.M. 130/2017, est réinséré. | 25 avril 2018 | 25(2)a) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | par. 70.24.1(22) | Dans la version anglaise, par substitution, à la désignation numérique du paragraphe 74.24.1(22), lequel a été ajouté par le R.M. 170/2018, du paragraphe 70.24.1(22) | 1er févr. 2019 | 25(2)l) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | art. 46.12 | Substitution, à « 46.01b) », de « 46.02(1)b) » | 17 sept. 2019 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 70H.1 | Dans la version anglaise, le sous-alinéa 2a)(iii) devient l'alinéa 2b). | 4 mars 2021 | 25(2)l) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 74L | Dans la version anglaise, substitution, à « Exhibit "B" », de « Exhibit "A" » | 5 oct. 2022 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 74L | Dans la version française, substitution, à « pièce « B » », de « pièce « A » » | 5 oct. 2022 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | subrule 70.27(4) | Dans la version anglaise, substitution, à « subrule (4.1) », de « subrule (5) » | 1er juill. 2023 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | subrule 70.27(4) | Dans la version française, substitution, à « paragraphe (4.1) », de « paragraphe (5) » | 1er juill. 2023 | 25(2)m) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 71A | Dans la version anglaise, substitution, à « master/judge », d'« associate judge/judge » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 71A | Dans la version française, substitution, à « conseiller-maître/du », de « juge adjoint/du » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « juge puîné », de « juge adjoint » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | l'ensemble du règlement | Dans la version française, substitution, à « juges puînés », de « juges adjoints » | 10 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | alinéa 4.10(1)f.1) | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau du Manitoba », de « du Barreau du Manitoba » | 11 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 74EE, partie 1, point 1 | Dans la version française, substitution, à « qu'a adopté la Société du Barreau du Manitoba », de « qu'a adopté le Barreau du Manitoba » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 74EE, partie 1, point 1 | Dans la version française, substitution, à « de la Société du Barreau », de « du Barreau » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 553/88 | Règles de la Cour du Banc du Roi | formule 74EE, partie 1, point 1 | Dans la version française, substitution, à « à la Société du Barreau », de « au Barreau » | 12 déc. 2024 | 25(2)j) |
| R.M. 61/2014 | « Liquor Licensing Regulation » | l'ensemble du règlement | Le règlement en format HTML était erroné du 1er septembre 2023 au 16 mai 2024. | 16 mai 2024 | 25(1) |
| R.M. 201/2009 | « Minimum Annual Earnings Regulation » | art. 1 | Substitution, à « clause 68(1)(a) », de « clause 117(a) | 7 janv. 2022 | 25(2)m) |
| R.M. 201/2009 | « Minimum Annual Earnings Regulation » | art. 1 | Suppression de « as amended by The Workers Compensation Amendment Act, S.M. 2005, c. 17, » | 7 janv. 2022 | 25(2)g) |
| R.M. 65/2015 | « Overproduction Potato Penalties Regulation » | art. 4 | L'article 4 a été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle adresse de la « Keystone Potato Producers Association ». | 5 juin 2018 | 25(2)j) |
| R.M. 105/2007 | « Processing Potato Fee Regulation » | diverses dispositions | Diverses dispositions ont été mises à jour pour tenir compte de la nouvelle adresse de la « Keystone Potato Producers Association » | 5 juin 2018 | 25(2)j) |
| R.M. 37/2008 | « Processing Potato Penalty Levies Regulation » | diverses dispositions | Diverses dispositions ont été mises à jour pour tenir compte de la nouvelle adresse de la « Keystone Potato Producers Association » | 5 juin 2018 | 25(2)j) |
| R.M. 264/88 | « Traffic Control Devices Order » | art. 65.27 | Substitution, à la désignation numérique de l'article 65.26, lequel a été ajouté par le R.M. 106/2014, du numéro d'article 65.27 | 17 juin 2015 | 25(2)l) |