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Modification Titre Enregistrement Publication
23/2019 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 19 févr. 2019 20 févr. 2019
189/2015 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 25 nov. 2015 26 nov. 2015
91/2015 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 16 juin 2015 17 juin 2015
43/2006 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 24 févr. 2006 11 mars 2006
156/2001 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 9 oct. 2001 20 oct. 2001
121/2001 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 19 juill. 2001 4 août 2001
215/97 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 31 oct. 1997 15 nov. 1997
38/96 Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 8 mars 1996 23 mars 1996
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Periodic Mandatory Vehicle Inspection Regulation, M.R. 76/94

Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules, R.M. 76/94

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.


Regulation 76/94
Registered April 22, 1994

bilingual version (HTML)

Règlement 76/94
Date d'enregistrement : le 22 avril 1994

version bilingue (HTML)

PART 1
INTERPRETATION AND APPLICATION

PARTIE 1
DÉFINITIONS ET APPLICATION

Definitions

1   In this regulation,

"Act" means The Highway Traffic Act; (« Code »)

"ambulance" mean an ambulance, as defined in section 1 of The Emergency Medical Response and Stretcher Transportation Act, that is operated to provide emergency medical response services as defined in that section; (« ambulance »)

"classified vehicle" means a vehicle of a class of vehicles that is prescribed under section 2 as being required to be inspected under and in accordance with this regulation; (« véhicule visé »)

"inspect" includes test; (« inspecter »)

"inspection certificate", in relation to a vehicle inspected for the purposes of this regulation, means a certificate in a form approved by the registrar for use in relation to periodic vehicle inspections; (« certificat d'inspection »)

"inspection decal", in relation to a vehicle inspected for the purposes of this regulation, means a decal in a form approved by the registrar for use in relation to periodic vehicle inspections; (« autocollant d'inspection »)

"inspection station" means a facility for which a permit has been issued to an inspection station operator under the Inspection Station Operators and Qualified Mechanics Regulation; (« station d'inspection »)

"inspection station operator" means a person who holds an inspection station operator's permit under the Inspection Station Operators and Qualified Mechanics Regulation; (« opérateur de station d'inspection »)

"qualified mechanic" means a person who holds a qualified mechanic's permit under the Inspection Station Operators and Qualified Mechanics Regulation; (« mécanicien qualifié »)

"re-inspect" includes retest; (« inspecter de nouveau »)

"standards of safety and repair" means the standards of safety and repair that a vehicle must meet as prescribed by the Vehicle Equipment, Safety and Inspection Regulation made under the Act; (« normes en matière de sécurité et de réparation »)

"stretcher transportation vehicle" means a stretcher transportation vehicle, as defined in section 1 of The Emergency Medical Response and Stretcher Transportation Act, that is operated to provide stretcher transportation services as defined in that section. (« véhicule transportant des personnes sur civière »)

"trailer converter dolly" means a vehicle without motive power having a GVWR of 4,500 kilograms or more that has

(a) one or more axles,

(b) the lower half of a fifth wheel coupler, and

(c) a draw bar assembly,

and is designed to be used to convert a semi-trailer to a full trailer; (« diabolo remorqué »)

"truck" means a motor vehicle designed or adapted primarily for the transportation of cargo and not passengers; (« camion »)

"truck tractor" means a truck designed primarily for towing a semi-trailer connected by means of a fifth-wheel coupler, and not constructed for carrying any load other than part of the weight of the trailer; (« véhicule tracteur »)

"valid", in relation to

(a) an inspection certificate issued under this regulation or referred to in section 15, means that it is in effect and has not expired,

(b) an inspection decal issued under this regulation or referred to in section 15, means that the inspection certificate in connection with which it was issued (or a replacement certificate issued under section 16) is in effect and has not expired, and

(c) in relation to a non-Manitoba inspection certificate or decal referred to in section 14, means that the certificate or decal is valid under the inspection program under which it was issued; (« valide »)

M.R. 38/96; 215/97; 43/2006; 91/2015; 23/2019

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« ambulance » Ambulance au sens de l'article 1 de la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière exploitée en vue de la prestation de services d'intervention médicale d'urgence au sens de cette même disposition. ("ambulance")

« autocollant d'inspection » Relativement à un véhicule inspecté pour l'application du présent règlement, autocollant en la forme qu'approuve le registraire et devant servir dans le cadre d'inspections périodiques de véhicules. ("inspection decal")

« camion » Véhicule automobile conçu ou adapté principalement pour le transport de chargements et non de passagers; ("truck")

« certificat d'inspection » Relativement à un véhicule inspecté pour l'application du présent règlement, certificat en la forme qu'approuve le registraire et devant servir dans le cadre d'inspections périodiques de véhicules. ("inspection certificate")

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« diabolo remorqué » Véhicule non pourvu de force motrice, ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes, servant à transformer une semi-remorque en une remorque et équipé des éléments suivants :

a) un ou plusieurs essieux;

b) la moitié inférieure d'une sellette d'attelage;

c) un timon. ("trailer converter dolly")

« inspecter » S'entend notamment de l'activité qui consiste à faire des essais. ("inspect")

« inspecter de nouveau » S'entend notamment de l'activité qui consiste à faire de nouveaux essais. ("re-inspect")

« mécanicien qualifié » Le titulaire d'un permis de mécanicien qualifié délivré en vertu du Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés. ("qualified mechanic")

« normes en matière de sécurité et de réparation » Normes en matière de sécurité et de réparation applicables aux véhicules et prévues par le Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection des véhicules pris en vertu du Code. ("standards of safety and repair")

« opérateur de station d'inspection » Le titulaire d'un permis d'opérateur de station d'inspection délivré en vertu du Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés. ("inspection station operator")

« station d'inspection » Installation à l'égard de laquelle un permis a été délivré à un opérateur de station d'inspection en vertu du Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés. ("inspection station")

« valide » Se dit :

a) d'un certificat d'inspection délivré en vertu du présent règlement ou visé à l'article 15 et qui est en vigueur;

b) d'un autocollant d'inspection délivré en vertu du présent règlement ou visé à l'article 15 auquel se rattache un certificat d'inspection — ou un certificat de remplacement délivré en vertu de l'article16 — et qui est en vigueur;

c) d'un certificat ou d'un autocollant d'inspection délivrés à l'extérieur du Manitoba et visés à l'article 14 qui sont valides en vertu du programme d'inspection à l'égard duquel ils ont été délivrés. ("valid")

« véhicule tracteur » Camion qui est conçu principalement pour tracter une semi-remorque attelée au moyen d'une sellette d'attelage mais qui n'est pas construit pour porter une charge autre qu'une partie du poids de la semi-remorque; ("truck tractor")

« véhicule transportant des personnes sur civière » Véhicule transportant des personnes sur civière au sens de l'article 1 de la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière exploité en vue de la prestation de services de transport pour personnes sur civière au sens de cette même disposition. ("stretcher transportation vehicle")

« véhicule visé » Véhicule appartenant à une classe désignée à l'article 2 qui doit, selon cet article, être inspecté conformément au présent règlement. ("classified vehicle")

R.M. 38/96; 215/97; 43/2006; 91/2015; 23/2019

Classes of vehicles requiring inspection

2   Subject to section 2.1, the following are the classes of vehicles that are prescribed as being required to be inspected under and in accordance with this regulation:

(a) trucks — including truck tractors — having a GVWR of 4,500 kg or more;

(b) buses;

(c) [repealed] M.R. 23/2019;

(d) ambulances having a GVWR of 4,500 kg or more;

(e) stretcher transportation vehicles having a GVWR of 4,500 kg or more;

(f) trailers —including semi-trailers — having a GVWR of 4,500 kg or more;

(g) trailer converter dollies having a GVWR of 4,500 kg or more.

M.R. 38/96; 215/97; 91/2015; 23/2019

Classes de véhicules devant être inspectés

2   Sous réserve de l'article 2.1, les véhicules suivants appartiennent aux classes de véhicules dont l'inspection est obligatoire selon le présent règlement :

a) les camions, y compris les véhicules tracteurs, ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes;

b) les autobus;

c) [abrogé] R.M. 23/2019;

d) les ambulances ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes;

e) les véhicules transportant des personnes sur civière ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes;

f) les remorques, y compris les semi-remorques, ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes;

g) les diabolos remorqués ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes.

R.M. 38/96; 215/97; 91/2015; 23/2019

Excluded vehicles

2.1   This regulation does not apply to

(a) a trailer owned by a farmer and used exclusively in farming operations;

(b) a truck that is registered in the farm trucks registration category under the Vehicle Registration Regulation, Manitoba Regulation 57/2006, and is not a truck tractor;

(c) a truck tractor that is registered in the farm trucks registration category under the Vehicle Registration Regulation, Manitoba Regulation 57/2006, and has a GVWR that is less than 21,952 kg;

(d) a motor vehicle — or trailer — designed or modified for the purpose of mobile living accommodation;

(e) a bus that is owned by an individual and used solely for personal transportation;

(f) a new vehicle in transit from one facility of the manufacturer to another or from a facility of the manufacturer to the premises of a wholesale distributor or dealer;

(g) a vehicle that is registered by registration card that restricts its use to highways in and adjoining a remote community;

(h) a motor vehicle that is registered in the antique vehicles registration category under the Vehicle Registration Regulation, Manitoba Regulation 57/2006; or

(i) a bus operated in a public transportation system owned by or operated on behalf of the City of Brandon or City of Winnipeg.

M.R. 91/2015; 189/2015; 23/2019

Exception

2.1   Le présent règlement ne s'applique pas :

a) aux remorques appartenant à un agriculteur utilisées exclusivement dans le cours de travaux agricoles;

b) aux camions faisant partie de la classe d'immatriculation des camions agricoles en vertu du Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006, et qui ne sont pas des véhicules tracteurs;

c) aux véhicules tracteurs faisant partie de la classe d'immatriculation des camions agricoles en vertu du Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006, et ayant un PNBV de moins de 21 952 kilogrammes;

d) aux véhicules automobiles et aux remorques conçus ou modifiés afin de servir de logement mobile;

e) aux autobus appartenant à un particulier et utilisés seulement à des fins personnelles;

f) aux véhicules neufs en transit entre deux installations du fabricant ou d'une de ses installations aux locaux d'un distributeur en gros ou d'un commerçant;

g) aux véhicules dont la carte d'immatriculation ne permet leur utilisation que sur des routes situées dans des localités éloignées ou y menant directement;

h) aux véhicules automobiles faisant partie de la classe d'immatriculation des véhicules anciens en vertu du Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006;

i) aux autobus d'un service de transport en commun qui appartient à la ville de Brandon ou de Winnipeg ou qui est exploité pour le compte de l'une de ces villes.

R.M. 91/2015; 189/2015; 23/2019

PART 2
INSPECTION OF CLASSIFIED VEHICLES

PARTIE 2
INSPECTION DES VÉHICULES VISÉS

Classified vehicle must be inspected

3(1)   A person must not drive a classified vehicle on a highway, or permit one to be driven, unless

(a) the classified vehicle has been inspected under this regulation within the applicable time period set out in subsection (2);

(b) an inspection certificate and inspection decal evidencing compliance with the standards of safety and repair have been issued in respect of the classified vehicle and are valid at the time it is being driven; and

(c) the inspection decal is securely affixed to the classified vehicle for which it is issued, and

(i) in the case of a truck tractor or other truck, or of an ambulance or stretcher transportation vehicle, is placed on the lower left-hand corner of the windshield or in a conspicuous position on the left hand side of the cab,

(ii) in the case of a semi-trailer or other trailer or of a trailer converter dolly, is placed on the left-hand side as close as practicable to the vehicle's front, and

(iii) in the case of a passenger vehicle, is placed

(A) on the lower right-hand corner of the windshield,

(B) on a fixed side window as close as practicable to the right front of the vehicle, or

(C) in a conspicuous position on the right side of the vehicle's body close to the front of the body.

Inspection des véhicules visés

3(1)   Nul ne peut, sur une route, conduire un véhicule visé ou en permettre la conduite, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

a) le véhicule a été inspecté conformément au présent règlement dans l'un ou l'autre des délais indiqués au paragraphe (2);

b) un certificat ainsi qu'un autocollant d'inspection attestant l'observation des normes en matière de sécurité et de réparation ont été délivrés pour le véhicule et sont valides au moment de sa conduite;

c) l'autocollant d'inspection est bien apposé sur le véhicule pour lequel il est délivré, de la manière et à l'endroit suivants :

(i) dans le cas d'une ambulance, d'un véhicule transportant des personnes sur civière ou d'un camion, notamment d'un véhicule tracteur, dans le coin inférieur gauche du pare-brise ou bien en vue sur le côté gauche de la cabine,

(ii) dans le cas d'une remorque, notamment d'une semi-remorque, ou d'un diabolo remorqué, sur le côté gauche, le plus près possible de l'avant du véhicule,

(iii) dans le cas d'une voiture de tourisme :

(A) dans le coin inférieur droit du pare-brise,

(B) dans une glace latérale fixe du côté droit du véhicule, le plus près possible de l'avant,

(C) bien en vue sur le côté droit du véhicule, près de l'avant.

3(2)   The time period within which a classified vehicle must be inspected is as follows:

(a) if the classified vehicle

(i) is a bus used to transport passengers for compensation,

(ii) is a school bus,

(iii) is a rental bus, or

(iv) is a bus that is operated in a public transportation system owned or operated on behalf of

(A) a municipality (other than the City of Brandon or City of Winnipeg), or

(B) a community as defined in The Northern Affairs Act,

it is the period beginning on the day an inspection certificate and inspection decal for the classified vehicle are issued and ending on the day six months after the last day of the month in which the inspection certificate and inspection decal were issued;

(b) in a case not mentioned in clause (a), it is the period beginning on the day an inspection certificate and inspection decal for the classified vehicle are issued and ending on the day 12 months after the last day of the month in which the inspection certificate and inspection decal were issued.

3(2)   Les véhicules visés doivent être inspectés dans les délais suivants :

a) au cours de la période débutant le jour de la délivrance d'un certificat et d'un autocollant d'inspection et se terminant 6 mois après le dernier jour du mois de délivrance du certificat et de l'autocollant se rapportant :

(i) aux autobus utilisés pour le transport de passagers contre rémunération,

(ii) aux autobus scolaires,

(iii) aux autobus de location,

(iv) aux autobus d'un service de transport en commun qui appartient à une municipalité, à l'exception de la ville de Brandon ou de Winnipeg, ou à une collectivité au sens de la Loi sur les affaires du Nord, ou qui est exploité pour le compte de la municipalité ou de la collectivité en question.

b) dans les cas qui ne sont pas visés à l'alinéa a), au cours de la période débutant le jour de la délivrance d'un certificat et d'un autocollant d'inspection et se terminant 12 mois après le dernier jour du mois de délivrance du certificat et de l'autocollant.

3(3)   A person may operate on a highway a classified vehicle, other than a salvageable motor vehicle, that is not in compliance with subsection (1)

(a) to deliver it to an inspection station or place for repairs if he or she does so with the written authority of the registrar;

(b) to deliver it to an inspection station or place for repairs, or to test it after repairs have been made, if dealers' or repairers' plates are displayed on the vehicle as required by The Drivers and Vehicles Act and the regulations under that Act;

(c) to move it from one dealer to another, or between a dealer's dealership premises, if dealers' plates are displayed on the vehicle as required by The Drivers and Vehicles Act and the regulations under that Act; or

(d) to demonstrate it for sale if it is a new vehicle and dealers' plates are displayed on it as required by The Drivers and Vehicles Act and the regulations under that Act.

3(3)   Il est permis de conduire sur la route des véhicules visés, autres que des véhicules automobiles réparables, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe (1) dans l'un des buts suivants :

a) les laisser à une station d'inspection ou à un lieu de réparation pourvu que le conducteur ait obtenu l'autorisation écrite du registraire;

b) les laisser à une station d'inspection ou à un lieu de réparation ou les essayer une fois les réparations effectuées pourvu que des plaques d'immatriculation de commerçant ou de réparateur y soient apposées conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules et à ses règlements d'application;

c) les déplacer des locaux d'un commerçant à ceux d'un autre commerçant ou entre les locaux d'un même commerçant, pourvu que des plaques d'immatriculation de commerçant y soient apposées conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules et à ses règlements d'application;

d) les exposer en vue de leur vente pourvu qu'il s'agisse de véhicules neufs et que des plaques d'immatriculation de commerçant y soient apposées conformément à la Loi sur les conducteurs et les véhicules et à ses règlements d'application.

3(4)   On the request of the registrar or a peace officer, the operator of a classified vehicle shall

(a) within a reasonable time produce for inspection by the registrar or peace officer a valid inspection certificate issued for the classified vehicle; or

(b) without delay produce for inspection by the registrar or peace officer the written authority of the registrar referred to in subsection (3).

3(4)   À la demande du registraire ou d'un agent de la paix, le conducteur d'un véhicule visé :

a) ou bien présente dans un délai raisonnable, aux fins d'inspection, au registraire ou à l'agent de la paix un certificat d'inspection valide délivré pour le véhicule;

b) ou bien présente sans délai, aux fins d'inspection, au registraire ou à l'agent de la paix l'autorisation écrite du registraire prévue au paragraphe (3).

3(5)   When an inspection certificate is issued for a classified vehicle, the vehicle's operator must retain the inspection certificate until the classified vehicle is next inspected for the purpose of this regulation and an inspection certificate is issued in respect of that inspection.

M.R. 38/96; 215/97; 156/2001; 43/2006; 91/2015; 189/2015; 23/2019

3(5)   Le conducteur d'un véhicule visé conserve son certificat d'inspection jusqu'à ce qu'un nouveau lui soit délivré à la suite de l'inspection subséquente effectuée au titre du présent règlement.

R.M. 38/96; 215/97; 156/2001; 43/2006; 91/2015; 189/2015; 23/2019

Application to ambulances and stretcher transportation vehicles

3.1   For the purpose of this regulation,

(a) an ambulance having a GVWR of 4,500 kg or more

(i) is deemed to be a truck having the equivalent GVWR, and

(ii) must be inspected to the same standards as such a truck; and

(b) a stretcher transportation vehicle having a GVWR of 4,500 kg or more

(i) is deemed to be a truck having the equivalent GVWR, and

(ii) must be inspected to the same standards as such a truck.

M.R. 91/2015

Application — ambulances et véhicules transportant des personnes sur civière

3.1   Pour l'application du présent règlement, les ambulances et les véhicules transportant des personnes sur civière ayant un PNBV d'au moins 4 500 kilogrammes sont réputés être des camions ayant un PNBV équivalent et sont inspectés selon les mêmes normes que ces derniers.

R.M. 91/2015

4   [Repealed]

M.R. 38/96; 215/97

4   [Abrogé]

R.M. 38/96; 215/97

Inspection certificate and decal

5(1)   If on completing the inspection of a classified vehicle the qualified mechanic is satisfied that it complies with the standards of safety and repair, the qualified mechanic must

(a) complete and issue an inspection certificate in respect of the classified vehicle;

(b) issue, in respect of that inspection certificate, an inspection decal setting forth the date on which the inspection certificate and the inspection decal expire; and

(c) affix the inspection decal to the classified vehicle in respect of which it was issued.

Certificat et autocollant d'inspection

5(1)   S'il juge, après inspection, qu'un véhicule visé est conforme aux normes en matière de sécurité et de réparation, le mécanicien qualifié :

a) remplit et délivre un certificat d'inspection pour le véhicule;

b) délivre, à l'égard du certificat d'inspection, un autocollant d'inspection indiquant la date d'expiration du certificat et de l'autocollant;

c) appose l'autocollant d'inspection sur le véhicule pour lequel il a été délivré.

5(2)   An inspection certificate comes into effect when it is issued and expires

(a) six months after the last day of the month in which it was issued if the classified vehicle

(i) is a bus used to transport passengers for compensation,

(ii) is a school bus,

(iii) is a rental bus; or

(b) 12 months after the last day of the month in which it was issued if the classified vehicle is not a vehicle mentioned in clause (a).

5(2)   Le certificat d'inspection entre en vigueur à la date de sa délivrance et expire :

a) 6 mois après le dernier jour du mois de sa délivrance si le véhicule visé :

(i) est un autobus utilisé pour le transport de passagers contre rémunération,

(ii) est un autobus scolaire,

(iii) est un autobus de location;

b) 12 mois après le dernier jour du mois de sa délivrance si le véhicule visé n'est pas mentionné à l'alinéa a).

5(2.1)   Despite subsection (2), a valid inspection certificate expires when the motor vehicle in relation to which it was issued is written off under the Written-off, Irreparable and Salvageable Motor Vehicles Regulation.

5(2.1)   Malgré le paragraphe (2), un certificat d'inspection valide expire dès que le véhicule automobile à l'égard duquel il a été délivré est déclaré perte totale sous le régime du Règlement sur les véhicules automobiles irréparables, réparables ou déclarés pertes totales.

5(3)   An inspection decal expires on the date that the inspection certificate in respect of which it was issued expires.

M.R. 38/96; 215/97; 43/2006; 91/2015; 23/2019

5(3)   L'autocollant d'inspection cesse d'être en vigueur à la date d'expiration du certificat d'inspection à l'égard duquel il a été délivré.

R.M. 38/96; 215/97; 43/2006; 91/2015; 23/2019

Failure to pass inspection

6   If on completing an inspection of a classified vehicle, the qualified mechanic is of the opinion that it does not comply with the standards of safety and repair, the qualified mechanic must

(a) refuse to issue an inspection certificate or inspection decal certifying that the classified vehicle complies with those standards;

(b) notify the person who presented the classified vehicle for inspection of its failure to pass the inspection and indicate on the inspection certificate form the items that did not comply with the standards of safety and repair; and

(c) give the inspection certificate form to the person presenting the classified vehicle for inspection.

M.R. 38/96; 91/2015

Non-conformité aux normes de sécurité

6   S'il juge, après inspection, qu'un véhicule visé n'est pas conforme aux normes en matière de sécurité et de réparation, le mécanicien qualifié :

a) refuse de délivrer, pour le véhicule, un certificat ou un autocollant d'inspection attestant l'observation de ces normes;

b) en avise la personne qui a fait inspecter le véhicule et indique dans le certificat d'inspection les éléments qui n'étaient pas conformes à ces normes;

c) remet le certificat d'inspection à la personne qui a fait inspecter le véhicule.

R.M. 38/96; 91/2015

Re-inspection

7(1)   If a classified vehicle fails to pass an inspection under this regulation and is, within 14 days after failing to pass, again presented for inspection at the inspection station at which the failed inspection took place, a qualified mechanic

(a) may re-inspect the classified vehicle with respect to the items that did not comply with the standards of safety and repair; and

(b) must, if he or she is satisfied that the classified vehicle now complies with the standards of safety and repair, complete and issue an inspection certificate and an inspection decal in respect of it in the same manner as if the inspection had been passed under section 5.

Réinspection

7(1)   Le mécanicien qualifié qui procède à la deuxième inspection d'un véhicule visé, qui a été inspecté dans les 14 jours précédents à la même station et jugé, selon le présent règlement, non conforme aux normes en matière de sécurité et de réparation :

a) peut réinspecter les éléments du véhicule qui n'étaient pas conformes à ces normes;

b) remplit et délivre un certificat et un autocollant d'inspection pour le véhicule, selon les modalités prévues à l'article 5, s'il est d'avis que le véhicule est conforme à ces normes.

7(2)   The period for re-inspection under subsection (1) does not extend the period of validity of any inspection certificate or inspection decal that was valid when the failed inspection took place.

M.R. 38/96; 215/97; 43/2006; 91/2015

7(2)   La réinspection prévue au paragraphe (1) n'a pas pour effet de proroger la période de validité d'un certificat ou d'un autocollant d'inspection qui était valide au moment où il a été jugé que le véhicule n'était pas conforme aux normes de sécurité.

R.M. 38/96; 43/2006; 91/2015

Transitional provision re former safety standards

7.1(1)   If a qualified mechanic finds that a vehicle does not comply with the standards of safety and repair on the occasion of its first inspection after this section comes into force but finds that it does comply with the former safety standards, the qualified mechanic may issue an inspection certificate and decal evidencing that the vehicle is in compliance with the former safety standards.

Dispositions transitoires — normes de sécurité antérieures

7.1(1)   S'il juge, suivant sa première inspection postérieure à l'entrée en vigueur du présent article, qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes en matière de sécurité et de réparation, mais qu'il est conforme aux normes de sécurité antérieures, le mécanicien qualifié peut délivrer un certificat et un autocollant d'inspection attestant ce fait.

7.1(2)   An inspection certificate and decal issued in accordance with this section

(a) are valid for all purposes of this regulation;

(b) are to be dealt with in the same manner as an inspection certificate and decal issued under subsection 5(1); and

(c) expire in accordance with section 5.

7.1(2)   Les certificats et les autocollants d'inspection délivrés conformément au présent article :

a) sont valides pour l'application du présent règlement;

b) sont traités de la même manière que ceux délivrés en vertu du paragraphe 5(1);

c) expirent selon les modalités prévues à l'article 5.

7.1(3)   In this section, "former safety standards" means the safety standards prescribed by this regulation as it read immediately before this section came into force.

7.1(3)   Dans le présent article, « normes de sécurité antérieures » s'entend des normes de sécurité prévues par le présent règlement dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent article.

7.1(4)   When a qualified mechanic issues an inspection certificate under this section, the qualified mechanic is to advise the vehicle's owner in writing

(a) about the deficiency resulting in the vehicle's non-compliance with the standards of safety and repair; and

(b) that the deficiency will result in a failure on the vehicle's next inspection if it is not rectified in the meantime.

M.R. 91/2015

7.1(4)   Le mécanicien qualifié qui délivre un certificat d'inspection en vertu du présent article avise par écrit le propriétaire du véhicule :

a) de la défectuosité qui entraîne la non-conformité du véhicule aux normes en matière de sécurité et de réparation;

b) que le véhicule sera jugé non conforme lors de l'inspection subséquente si la défectuosité n'est pas antérieurement corrigée.

R.M. 91/2015

Automatic repeal

7.2   This section and section 7.1 are repealed on August 31, 2016.

M.R. 91/2015

Abrogation

7.2   Le présent article ainsi que l'article 7.1 sont abrogés le 31 août 2016.

R.M. 91/2015

8   [Repealed]

M.R. 38/96; 215/97

8   [Abrogé]

R.M. 38/96; 215/97

Charges for inspection certificate forms and decals

8.1   The charges for inspection certificate forms and inspection decals are as specified in the Charges for Licences, Registrations, Permits and Other Services Regulation.

M.R. 215/97; 43/2006

Frais à payer pour les formules de certificat d'inspection et les autocollants d'inspection

8.1   Les frais à payer pour les formules de certificat d'inspection et les autocollants d'inspection sont indiqués dans le Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services.

R.M. 215/97; 43/2006

PART 3

PARTIE 3

9 to 13   [Repealed]

M.R. 38/96; 215/97

9 à 13   [Abrogés]

R.M. 38/96; 215/97

PART 4
GENERAL

PARTIE 4
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non-Manitoba certificates, etc.

14(1)   Where

(a) a jurisdiction outside of Manitoba operates an inspection program for vehicles that is substantially similar to the inspection program carried out under this regulation;

(b) a vehicle has been inspected pursuant to the inspection program carried out in that other jurisdiction and

(i) a certificate and a decal or either of them are issued in respect of that vehicle indicating that the vehicle passed the inspection, and

(ii) the decal, if issued, is affixed to the vehicle; and

(c) the certificate and decal or either of them is valid;

that vehicle is deemed to have complied with section 3 of this regulation.

Certificats délivrés à l'extérieur du Manitoba

14(1)   Un véhicule est réputé avoir satisfait aux exigences de l'article 3 du présent règlement dans le cas suivant :

a) une autorité de l'extérieur du Manitoba administre un programme d'inspection des véhicules qui est semblable en grande partie à celui prévu par le présent règlement;

b) le véhicule a été inspecté conformément au programme d'inspection administré par cette autre autorité, un certificat et un autocollant, ou l'un des deux, indiquant qu'il a été jugé, après inspection, que le véhicule était conforme aux normes de sécurité sont délivrés pour le véhicule et l'autocollant est apposé sur celui-ci;

c) le certificat et l'autocollant, ou l'un des deux, sont valides.

14(2)   Where a vehicle is operating in Manitoba pursuant to a certificate and a decal or either of them referred to in subsection (1), this regulation, subject to any necessary modifications, applies in respect of that certificate and decal or either of them in the same manner as if they were an inspection certificate or an inspection decal, as the case may be, that was issued under this regulation.

14(2)   Lorsqu'un véhicule est conduit au Manitoba conformément au certificat et à l'autocollant visés au paragraphe (1), ou à l'un des deux, le présent règlement s'applique, avec les adaptations nécessaires, au certificat et à l'autocollant comme s'ils avaient été délivrés en vertu du présent règlement.

14(3)   If a jurisdiction referred to in clause (1)(a) does not require a vehicle to be inspected for one year from the date of registration of the vehicle in that jurisdiction, the provisions of this regulation do not apply to that vehicle for one year from the date of registration of that vehicle in that jurisdiction.

M.R. 215/97; 43/2006

14(3)   Si l'autorité visée à l'alinéa (1)a) n'exige pas l'inspection d'un véhicule dans l'année suivant la date d'immatriculation du véhicule dans son ressort, les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas au véhicule pendant ce délai.

R.M. 43/2006

Manitoba vehicle inspected outside Manitoba

15   When

(a) a classified vehicle registered in Manitoba is inspected in a jurisdiction outside Manitoba that operates an inspection program for vehicles that is substantially similar to the inspection program carried out under this regulation; and

(b) the classified vehicle passes the inspection;

the inspection certificate and inspection decal, as the case may be, are deemed to expire on the expiry date specified by subsection 5(2) as though issued under this regulation.

M.R. 91/2015

Inspection à l'extérieur du Manitoba

15   Le certificat et l'autocollant d'inspection, ou l'un des deux, délivrés pour un véhicule visé sont réputés cesser d'être en vigueur à la date d'expiration que précise le paragraphe 5(2) comme s'ils avaient été délivrés en vertu du présent règlement, dans le cas suivant :

a) le véhicule est immatriculé au Manitoba et est inspecté sur le territoire d'une autorité de l'extérieur de la province qui administre un programme d'inspection des véhicules semblable en grande partie à celui prévu par le présent règlement;

b) le véhicule est jugé conforme aux normes en matière de sécurité et de réparation.

R.M. 91/2015

Missing certificates and decals

16(1)   An qualified mechanic who is satisfied that an inspection certificate or inspection decal (referred to in this section as the "original inspection certificate" or "original inspection decal") issued in respect of a classified vehicle has been damaged, lost or destroyed may upon request and without an inspection of the classified vehicle issue a replacement inspection certificate and a replacement inspection decal containing the same information as the original inspection certificate and original inspection decal provided that

(a) the replacement inspection certificate has a serial number different from the original inspection certificate;

(b) the qualified mechanic records the serial number of the original inspection certificate on the replacement inspection certificate; and

(c) the replacement inspection certificate contains a statement that it is a replacement.

Certificats et autocollants perdus

16(1)   Le mécanicien qualifié qui est convaincu qu'un certificat ou qu'un autocollant d'inspection (dénommé au présent article « certificat d'inspection original » ou « autocollant d'inspection original ») délivré pour un véhicule visé a été endommagé, perdu ou détruit peut, sur demande et sans inspection du véhicule, délivrer un certificat d'inspection de remplacement et un autocollant d'inspection de remplacement contenant les mêmes renseignements que ceux figurant dans le certificat et l'autocollant d'inspection original, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

a) le certificat d'inspection de remplacement n'a pas le même numéro de série que le certificat d'inspection original;

b) le mécanicien qualifié inscrit le numéro de série du certificat d'inspection original sur le certificat d'inspection de remplacement;

c) il est indiqué, dans le certificat d'inspection de remplacement, qu'il s'agit d'un document de remplacement.

16(2)   A replacement inspection certificate or replacement inspection decal expires on the same day as the original inspection certificate.

M.R. 38/96; 91/2015

16(2)   Un certificat ou un autocollant d'inspection de remplacement cessent d'être valides à la date d'expiration du certificat d'inspection original.

R.M. 38/96; 91/2015

17   [Repealed]

M.R. 91/2015

17   [Abrogé]

R.M. 91/2015

Repeal

18   The Commercial Vehicles Inspection Regulation, Manitoba Regulation 532/88 is repealed.

Abrogation

18   Le Règlement sur l'inspection des véhicules commerciaux, R.M. 532/88, est abrogé.

Coming into force

19   This regulation comes into force on June 1, 1994.

Entrée en vigueur

19   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1994.


SCHEDULES A and B


ANNEXES A et B

[Repealed]

M.R. 38/96; 43/2006

[Abrogées]

R.M. 38/96; 43/2006


SCHEDULE C


ANNEXE C

[Repealed]

M.R. 38/96; 215/97; 121/2001; 43/2006

[Abrogée]

R.M. 38/96; 215/97; 121/2001; 43/2006