Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 avril 2024.

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 8 décembre 2004.

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Field Sobriety Test Regulation, M.R. 219/2004

Règlement sur le test de sobriété sur place, R.M. 219/2004

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.

Regulation 219/2004
Registered December 8, 2004

bilingual version (HTML)

Règlement 219/2004
Date d'enregistrement : le 8 décembre 2004

version bilingue (HTML)

Approval of field sobriety test

1 For the purposes of the definition "field sobriety test" in subsection 1(1) of The Highway Traffic Act, the following tests are approved, as a group, as a field sobriety test:

(a) horizontal gaze nystagmus test, in which a peace officer makes a number of observations of each eye of the test subject while the subject's eyes follow or look at a hand-held object that the officer is moving or holding steady;

(b) walk-and-turn test, in which a peace officer requires the test subject to listen to instructions and then to take a specified number of heel-to-toe steps in a straight line, turn on one foot and take the same number of heel-to-toe steps back in a straight line, while counting the steps out loud and looking at his or her feet;

(c) one-leg stand test, in which a peace officer requires the test subject to listen to instructions and then to raise one of his or her feet and count out loud, while looking at the raised foot for a specified period timed by the peace officer.

Approbation du test de sobriété sur place

1 Pour l'application de la définition de « test de sobriété sur place » figurant au paragraphe 1(1) du Code de la route, les tests indiqués ci-dessous sont approuvés collectivement à titre de test de sobriété sur place :

a) le test du nystagmus du regard horizontal au cours duquel l'agent de la paix observe chaque œil de la personne pendant qu'elle fixe ou suit du regard un objet que l'agent tient ou déplace;

b) le test qui consiste à exiger que la personne marche et se tourne, test au cours duquel elle écoute d'abord les directives de l'agent de la paix, fait ensuite le nombre de pas indiqué en marchant en ligne droite et en plaçant le talon juste devant la pointe du pied, se tourne sur un pied et revient finalement, de la même manière, en ligne droite en faisant le même nombre de pas et, tout au long du test, en comptant à voix haute ses pas et en se regardant les pieds;

c) le test qui consiste à exiger que la personne se tienne sur un pied, test au cours duquel elle écoute d'abord les directives de l'agent de la paix puis lève un pied et compte, à voix haute, tout en regardant le pied qui ne touche plus le sol pendant un espace de temps précis que mesure l'agent.

Field sobriety test procedures

2(1) When a peace officer requires a person to go through a field sobriety test, the officer must have the person go through the entire approved test to the extent of the person's ability to do it and the extent that circumstances permit.

Marche à suivre

2(1) L'agent de la paix qui exige qu'une personne subisse un test de sobriété sur place lui fait passer au complet le test approuvé pourvu qu'elle en soit capable et que les circonstances le permettent.

2(2) When a peace officer requires a person to go through a field sobriety test, the officer should, to the extent circumstances permit, have the person go through the test components in the following order:

(a) horizontal gaze nystagmus test;

(b) walk-and-turn test;

2(2) L'agent de la paix qui exige qu'une personne subisse un test de sobriété sur place devrait, si les circonstances le permettent, lui faire passer les différents volets du test dans l'ordre suivant :

a) test du nystagmus du regard horizontal;

b) test consistant à exiger que la personne marche et se tourne;

c) test consistant à exiger que la personne se tienne sur un pied.

2(3) A peace officer must not require a person to go through a field sobriety test unless the officer is trained in administering the test and assessing a test subject's performance of the test.

2(3) Seuls les agents de la paix qui ont reçu la formation nécessaire pour faire passer le test de sobriété sur place et en interpréter les résultats ont le droit de le faire passer.

Coming into force

3 This regulation comes into force on the day that subsection 3(2) of The Highway Traffic Amendment Act (Police Powers Respecting Unsafe Drivers and Miscellaneous Amendments), S.M. 2004, c. 11, comes into force.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que le paragraphe 3(2) de la Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses), c. 11 des L.M. 2004.